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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2026/5247 |
8.10.2026 |
Publication de la communication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une indication géographique conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission (1)
(C/2026/5247)
COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD
[Article 24 du règlement (UE) 2024/1143]
«Saint-Bris»
Numéro de référence UE: PDO-FR-A0197-AM01 — 13.7.2026
1. Dénomination du produit
«Saint-Bris»
2. Type d’indication géographique
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AOP |
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☐ |
IGP |
3. Secteur
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☐ |
Produits agricoles |
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☑ |
Vins |
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☐ |
Boissons spiritueuses |
4. Pays dont fait partie l’aire géographique
France
5. Autorité de l’État membre communiquant la modification standard
Nom
Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-Alimentaire et de la Souveraineté alimentaire Direction Générale de la performance économique et environnementale des entreprises
6. Qualification en tant que modification standard
Les autorités françaises déclarent que la demande introduite est conforme aux exigences des règlements (UE) n°1308/2013 et n°2024/1143.
Les modifications apportées à ce cahier des charges sont des modifications standards, conformément à la définition prévue à l’article 24, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143.
La demande de modification de l’AOP «Saint-Bris» ne concerne aucun des trois cas de figure d’une modification dite de l’Union à savoir:
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a) |
inclut un changement de la dénomination ou de l’utilisation de la dénomination, ou des produits ou de la catégorie de produits désignés par l’indication géographique; |
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b) |
risque d’annihiler le lien avec le milieu géographique; |
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c) |
entraîne de nouvelles restrictions en ce qui concerne la commercialisation du produit. |
En conséquence, les autorités françaises considèrent que la demande est qualifiée de modification dite «standard».
7. Description de la ou des modifications standard approuvées
Titre
Aire géographique
Description
Au 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «sur la base du code officiel géographique de l’année 2024» sont ajoutés après les termes «département de l’Yonne».
Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2024 du code officiel géographique, éditée par l’Insee et ainsi de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire géographique.
La phrase «Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO» est ajoutée.
Le document unique est modifié au point «Description succincte de l’aire géographique délimitée».
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☑ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Aire parcellaire délimitée
Description
Au 2° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, la dernière phrase est remplacée par: «Les documents cartographiques représentant l’aire parcellaire délimitée sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.»
L’Institut a modifié ses procédures après décision du comité national compétent pour ne plus déposer les plans de la délimitation parcellaire dans les mairies des communes concernées mais directement sur son site internet.
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☐ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Aire de proximité immédiate
Description
Au 3° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, les termes «sur la base du code officiel géographique de l’année 2024» sont ajoutés après les termes «département de l’Yonne».
Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire de proximité immédiate par rapport à la version en vigueur en 2024 du code officiel géographique, édité par l’INSEE. L’ajout de cette référence permet de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire de proximité immédiate.
Les noms des communes composant l’aire de proximité immédiate ont été actualisés afin de tenir compte des modifications administratives intervenues, sans modification du périmètre de l’aire.
Le document unique est modifié au point «Exigences applicables supplémentaires».
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☑ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Conduite du vignoble - densité de plantation
Description
Au a du 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, la phrase suivante a été ajoutée: «Les vignes plantées avant le 25 octobre 2009 présentent un écartement entre les pieds sur un même rang supérieur ou égal à 0,70 mètre»
Cette règle permet aux vignes plantées avant la première homologation du cahier des charges, lesquelles étaient alors conformes aux exigences du texte réglementaire régissant l’appellation, de continuer à produire des raisins destinés à l’appellation.
Le document unique est modifié au point «Pratiques vitivinicoles».
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☑ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Conduite du vignoble - Règles de taille
Description
Au b du 1° du IV du chapitre Ier du cahier des charges, la rédaction a été modifiée pour autoriser la taille en guyot double et supprimer la limitation du nombre d’yeux francs par pieds.
Ces modifications facilitent le travail des viticulteurs.
Le document unique est modifié au point «Pratiques vitivinicoles».
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☑ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Autres pratiques culturales
Description
Au b du 2° du VI du chapitre Ier du cahier des charges, le recours possible a des méthodes différentes du traitement à l’eau chaude pour le traitement des plants de vigne contre la flavescence dorée a été supprimé, aucune méthode alternative n’ayant apporté la preuve de son efficacité.
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☐ |
La modification a une incidence sur le document unique |
Titre
Références concernant la structure de contrôle
Description
Au II du chapitre III du cahier des charges, les dispositions concernant la structure de contrôle sont modifiées pour répondre aux nouvelles règles rédactionnelles.
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☐ |
La modification a une incidence sur le document unique |
DOCUMENT UNIQUE
Appellations d’origine et indications géographiques des vins
«Saint-Bris»
Numéro de référence UE: PDO-FR-A0197-AM01 — 13.7.2026
1. Dénomination(s)
«Saint-Bris»
2. Type d’indication géographique
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☑ |
AOP |
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☐ |
IGP |
3. Pays auquel appartient la zone géographique délimitée
France
4. Classement du produit agricole conformément à la position et au code de la nomenclature combinée, visé à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143
2204 - Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009
5. Catégories de produits de la vigne énoncées à l’annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013
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1. |
Vin |
6. Description du ou des vins
Produit de la vigne
vin blanc
Caractéristiques organoleptiques
Pas de caractéristique particulière.
Le vin présente dans la plupart des cas des arômes fruités (souvent agrumes et bourgeons de cassis), associés le plus fréquemment à des notes végétales discrètes (asperge, sureau).
Le vin est généralement frais, acidulé et marqué par une belle minéralité. Ce caractère repose sur la préservation d’une certaine acidité, dans le but d’affirmer, dans sa jeunesse, la vivacité et la fraîcheur. Après quelques années, il est apprécié pour sa complexité minérale.
Informations supplémentaires concernant les caractéristiques organoleptiques
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Caractéristiques analytiques
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Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): |
— |
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Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): |
— |
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Acidité totale minimale: |
— |
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Unité d’acidité totale minimale: |
— |
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Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): |
— |
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Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre): |
— |
Informations supplémentaires concernant les caractéristiques analytiques
Les vins blancs ont un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.
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☑ |
Les caractéristiques analytiques qui ne figurent dans cette section respectent les limites spécifiées par la législation applicable de l’UE. |
7. Pratiques vitivinicoles
7.1. Pratiques œnologiques spécifiques employées pour élaborer le ou les vins concernés ainsi que les restrictions applicables à cette élaboration
—
Restriction applicable à l’élaboration
L’utilisation de morceaux de bois est interdite.
Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,8 %.
Les vins respectent en matière de pratiques œnologiques la réglementation de l’Union Européenne.
Conduite du vignoble
Pratique culturale
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— |
Densité de plantation: Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds par hectare avec un écartement, entre les rangs, inférieur ou égal à 1,30 mètre et un écartement, entre les pieds sur un même rang, supérieur ou égal à 0,80 mètre. Les vignes plantées avant le 25 octobre 2009 présentent un écartement entre les pieds sur un même rang, supérieur ou égal à 0,70 mètre. |
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— |
Règles de taille: Les vins proviennent des vignes taillées en taille Guyot simple ou double; Les baguettes sont taillées à 8 yeux francs au maximum, et au plus 2 coursons permettant d’alterner d’une année sur l’autre la position de la baguette; |
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— |
Le nombre d’yeux francs est inférieur ou égal à 75 000 par hectare; Les vignes peuvent être taillées avec des yeux francs supplémentaires sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal au nombre d’yeux francs défini pour les règles de taille. |
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— |
L’irrigation est interdite. |
7.2. Rendements maximaux
Vins tranquilles blancs
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Rendement maximal: |
70 |
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Unité de rendement maximal: |
hectolitre par hectare |
8. Indication de la variété ou des variétés de raisin à partir desquelles le ou les vins sont obtenus
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Sauvignon B — Sauvignon blanc |
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— |
Sauvignon gris G — Fié gris |
9. Description succincte de l’aire géographique délimitée
La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de l’Yonne sur la base du code officiel géographique de l’année 2024: Chitry, Irancy, Quenne, Saint-Bris-le-Vineux et Vincelottes.
Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’INAO.
10. Lien avec l’aire géographique
Catégorie de produit de la vigne
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1. |
Vin |
Résumé du lien
a) Description des facteurs naturels contribuant au lien
La zone géographique occupe les flancs d’une petite vallée sèche située en rive droite de l’Yonne, au cœur du vignoble auxerrois, à 10 kilomètres en amont de la ville d’Auxerre (Département de l’Yonne). Le vignoble auxerrois s’insère dans une grande structure géomorphologique du Bassin Parisien, la cuesta de la «Côte des Bars», relief formé d’un plateau de calcaire dur (Calcaire du Barrois). Ce relief surplombe en corniche un long versant concave au sous-sol constitué de marnes (calcaires argileux) compactes et imperméables, les «Marnes à Exogyra virgula»). Celles-ci sont le plus souvent masquées par un manteau de colluvions mêlant matériaux fins et éléments calcaires plus grossiers. Le relief est généralement assez complexe, formé d’une multitude de petits vallons découpant de nombreux versants aux orientations variées. Le vignoble est principalement installé sur le talus marneux, aux sols très calcaires, argileux mais bien drainés, et occupe aussi localement la bordure du plateau aux sols superficiels et très caillouteux. Ce vignoble bénéficie d’un climat océanique frais. Les précipitations sont régulièrement réparties dans l’année et modérées, avec une moyenne annuelle relevée à Auxerre de 650 millimètres, mais les températures, fraîches, avec une moyenne annuelle de 10,8 °C, sont assez contrastées, entre les saisons, et les risques de gel sont bien réels au printemps. Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins s’étagent entre 150 mètres et 300 mètres d’altitude et sont implantées dans des situations particulières: - sur les plateaux formant le revers de la «Côte des Bars», à une altitude d’environ 300 mètres et peu abrités des vents; - sur les versants marneux regardant de l’ouest/nord-ouest, vers le nord.
b) Description des facteurs humains contribuant au lien
Les cépages sauvignon B et sauvignon gris G sont présents à «Saint-Bris» dès le milieu du XIX ème siècle. Ils cohabitent avec les cépages traditionnels bourguignons (pinot noir N, chardonnay B, aligoté B, …) le plus souvent en complantation au sein d’une même parcelle. Particularité du secteur de «Saint-Bris», ils sont dénommés «blanc fumé», nom originaire des proches vignobles de «Sancerre» et «Pouilly-sur-Loire», en Vallée de la Loire. Bien que les cépages sauvignon B et sauvignon gris G ne soient pas autorisés pour la production de vins susceptibles de bénéficier d’une appellation d’origine contrôlée en Bourgogne (décrets du 31 juillet 1936), les producteurs de la région de «Saint-Bris» se sont organisés pour les préserver comme une composante de leur vignoble, en les vinifiant à part et en leur dédiant des parcelles choisies précisément. Un syndicat de défense est créé en 1962. L’originalité des vins issus de ces parcelles a été, tour à tour, reconnue en appellation d’origine simple «Sauvignon de Saint-Bris», puis en appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure «Sauvignon de Saint-Bris», en 1974, et enfin en appellation d’origine contrôlée «Saint-Bris», le 10 janvier 2003. Le vignoble compte, en 2009, 123 hectares en production. Les vignes sont cultivées selon les usages viticoles de l’«Auxerrois» avec une densité minimale à la plantation de 7 000 pieds par l’hectare, et une taille en Guyot.
c) Information sur la qualité et les caractéristiques du produit
Le vin est généralement frais, acidulé, aux arômes fruités (souvent agrumes et bourgeons de cassis), associés le plus fréquemment à des notes végétales discrètes (asperge, sureau), et marqué par une belle minéralité. Ce caractère repose sur la préservation d’une certaine acidité, dans le but d’affirmer, dans sa jeunesse, la vivacité et la fraîcheur. Après quelques années, il est apprécié pour sa complexité minérale.
d) Interactions causales
L’appellation d’origine contrôlée «Saint-Bris», produite à partir des cépages sauvignon B et sauvignon gris G, apparaît en Bourgogne comme une originalité. Présents au XIX ème siècle et début du XX ème siècle dans «l’Auxerrois», ces cépages n’ont persisté après la reconnaissance des appellations d’origine contrôlées bourguignonnes que sur les coteaux environnant le village de Saint-Bris. Les producteurs, forts de leur expérience, ont rapidement individualisé un produit à forte originalité dont les caractéristiques le distinguent des autres vins. Les parcelles destinées à la récolte des raisins sont délimitées principalement sur la commune de Saint-Bris, et sur quelques secteurs des 4 communes limitrophes. Sont privilégiés les versants exposés vers le nord et l’ouest, sur substratum marneux et les bordures des plateaux calcaires situés plus en altitude. Ces situations affirment, dans des vins à apprécier dans leur jeunesse, un caractère de fraîcheur et une complexité minérale. Ainsi, les producteurs de cette région ont su préserver un produit original à forte identité. Reconnu et apprécié localement, sa notoriété s’étend proportionnellement à sa production. L’appellation d’origine contrôlée «Saint-Bris» se révèle comme une production identitaire, très localisée, unique en Bourgogne et emblématique au sein de la région auxerroise, combinant traditions et savoir-faire bourguignons aux influences des régions viticoles voisines.
11. Exigences applicables supplémentaires
Intitulé de l’exigence/de la dérogation
Aire de proximité immédiate
Cadre juridique
Législation nationale
Type d’exigence/de dérogation supplémentaire
Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée
Description de l’exigence/de la dérogation
L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de l’Yonne sur la base du code officiel géographique de 2024: Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Augy, Auxerre, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champs-sur-Yonne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Dannemoine, Deux-Rivières, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque, Héry, Jouancy, Junay, Jussy, La-Chapelle-Vaupelteigne, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Mouffy, Moulins-en-Tonnerois, Nitry, Noyers, Ouanne, Pasilly, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Roffey, Rouvray, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Serrigny, Tissey, Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy, Vincelles, Viviers et Yrouerre.
Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, l’aire de proximité immédiate correspond à une zone à proximité immédiate de la zone délimitée considérée.
Intitulé de l’exigence/de la dérogation
Etiquetage
Cadre juridique
Législation nationale
Type d’exigence/de dérogation supplémentaire
Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage
Description de l’exigence/de la dérogation
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a) |
Toutes les indications facultatives, dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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b) |
L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve: - qu’il s’agisse du nom d’un lieu-dit cadastré; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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c) |
Lorsque l’indication du cépage est précisée sur l’étiquetage, cette indication ne figure pas dans le même champ visuel que les indications obligatoires, et est imprimée en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 2 millimètres. |
Référence électronique (URL) à la publication du cahier des charges
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9753b9fd-cc2c-48f4-bfb5-b6178e3c9113
(1) Règlement délégué (UE) 2025/27 de la Commission du 30 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil par des règles concernant l’enregistrement et la protection des indications géographiques, des spécialités traditionnelles garanties et des mentions de qualité facultatives, et abrogeant le règlement délégué (UE) no 664/2014 (JO L, 2025/27, 15.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/27/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/5247/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)