81/861/CEE: Décision du Conseil, du 28 septembre 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires
Journal officiel n° L 318 du 07/11/1981 p. 0016 - 0016
**** ( 1 ) JO NO L 362 DU 23 . 12 . 1978 , P . 10 . ( 2 ) JO NO L 52 DU 26 . 2 . 1980 , P . 11 . DECISION DU CONSEIL DU 28 SEPTEMBRE 1981 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 81/861/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LA DECISION 78/1028/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1978 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 , CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/238/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE MONSIEUR LE DOCTEUR HORST SCHREITER , MEMBRE SUPPLEANT , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 17 FEVRIER 1983 ; CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A DESIGNE , LE 14 SEPTEMBRE 1981 , MONSIEUR LE DOCTEUR GERHART GERWECK EN VUE DE REMPLACER MONSIEUR LE DOCTEUR HORST SCHREITER , DECIDE : ARTICLE UNIQUE MONSIEUR LE DOCTEUR GERHART GERWECK EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE DOCTEUR HORST SCHREITER POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 17 FEVRIER 1983 . FAIT A BRUXELLES , LE 28 SEPTEMBRE 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . WALKER