(1)

Le cis-tricos-9-ène a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 19. En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des exigences établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.

(2)

Le 6 avril 2023, une demande de renouvellement de l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19 (ci-après la «demande») a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été évaluée par l’autorité compétente autrichienne.

(3)

L’approbation du cis-tricos-9-ène devant expirer le 30 septembre 2024, la décision d’exécution (UE) 2024/1283 de la Commission (3) a reporté cette date d’expiration au 31 mars 2027, afin de laisser un délai suffisant pour l’examen de la demande.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2247 de la Commission (4) a renouvelé l’approbation du cis-tricos-9-ène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 19, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement, et a inclus une nouvelle date d’expiration de l’approbation. Il convient par conséquent d’abroger la décision d’exécution (UE) 2024/1283,