84/637/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier réunis au sein du Conseil du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées, pour l' année 1985, à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement
Journal officiel n° L 338 du 27/12/1984 p. 0225
+++++ ( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 . ( 2 ) JO NO L 41 DU 14 . 2 . 1983 , P . 113 , ET JO NO L 237 DU 27 . 8 . 1983 , P . 1 . ( 3 ) JO NO L 183 DU 14 . 7 . 1975 , P . 3 . CONSEIL DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1984 PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR L'ANNEE 1985 , A CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 84/637/CECA ) LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , EN ACCORD AVEC LA COMMISSION , DECIDENT : ARTICLE PREMIER 1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1985 , LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DES ANNEXES I ET II SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES ET DE PLAFONDS TARIFAIRES . A L'IMPORTATION EN GRECE , SONT APPLICABLES AUX PRODUITS MENTIONNES CI-DESSUS LES DROITS DE DOUANE ETABLIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 117 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 . 2 . LE BENEFICE DU REGIME PREVU AU PARAGRAPHE 1 EST RESERVE : - DANS TOUTES LES ZONES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES INDIQUES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 , - DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES AUTRES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , A L'EXCLUSION DE LA YOUGOSLAVIE , POUR LES MEMES CATEGORIES DE PRODUITS , - DANS LA COMMUNAUTE , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III POUR LES AUTRES CATEGORIES DE PRODUITS REPRISES A L'ANNEXE II . 3 . L'ADMISSION AU BENEFICE DU REGIME PREFERENTIEL INSTITUE PAR LA PRESENTE DECISION EST SUBORDONNEE AU RESPECT DE LA DEFINITION DE L'ORIGINE DES PRODUITS QUI EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 ( 1 ) . CEPENDANT , LE REGIME PREFERENTIEL COMMUNAUTAIRE APPLICABLE A LA YOUGOSLAVIE RESULTE EXCLUSIVEMENT DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ACCORD AVEC CE PAYS CONCERNANT LES PRODUITS CECA ( 2 ) ; DE CE FAIT , POUR LES PRODUITS SOUMIS , EN VERTU DUDIT ACCORD , A DES PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OU REPRIS A L'ANNEXE I DE LA PRESENTE DECISION , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES " EUR 1 " CONSTITUE LE SEUL TITRE JUSTIFICATIF POUR L'OCTROI DE LA PREFERENCE TARIFAIRE . 4 . LES CONTINGENTS ET PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT GERES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CI-APRES . SECTION PREMIERE DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DE L'ANNEXE I ARTICLE 2 LA SUSPENSION TOTALE DES DROITS DE DOUANE DANS LE CADRE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST ATTRIBUEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I , POUR CEUX DES PRODUITS SPECIFIES DANS LES COLONNES 2 ET 3 EN REGARD DESQUELS ILS FIGURENT AVEC L'INDICATION , EN COLONNE 5 , DU MONTANT CONTINGENTAIRE INDIVIDUEL . ARTICLE 3 1 . LES ETATS MEMBRES GERENT LEURS CONTINGENTS TARIFAIRES SELON LEURS PROPRES DISPOSITIONS EN LA MATIERE . 2 . L'ETAT D'EPUISEMENT EFFECTIF DES QUOTES-PARTS DES ETATS MEMBRES EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 . ARTICLE 4 CHAQUE ETAT MEMBRE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS SUSPENDUS A L'EGARD D'UN PAYS OU TERRITOIRE FIGURANT DANS LA COLONNE 4 DE L'ANNEXE I , DES QU'IL CONSTATE QUE LES IMPUTATIONS SUR SON CONTINGENT NATIONAL DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CE PAYS OU TERRITOIRE ONT ATTEINT LE MONTANT PREVU A LA COLONNE 6 DE L'ANNEXE I . SECTION II DISPOSITIONS CONCERNANT LA GESTION DES PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES AFFERENTS AUX PRODUITS DES ANNEXES I ET II ARTICLE 5 SOUS RESERVE DES ARTICLES 6 ET 7 , LE BENEFICE DU REGIME DES PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS EST ACCORDE : - DANS LE CADRE DE L'ANNEXE I , A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , AUTRES QUE CEUX FIGURANT EVENTUELLEMENT A LA COLONNE 4 , DANS LES LIMITES DES MONTANTS FIXES EN COLONNE 7 , EN REGARD DE CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS , - DANS LE CADRE DE L'ANNEXE II , A TOUS LES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L'ANNEXE III , PRIS INDIVIDUELLEMENT , DANS LES LIMITES D'UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE EGAL AU MONTANT MAXIMAL LE PLUS ELEVE VALABLE , POUR L'ANNEE 1980 , DANS LE CADRE DE CHACUN DES PLAFOND PREFERENTIELS OUVERTS LADITE ANNEE . LE PLAFOND INDIVIDUEL AINSI ETABLI EST A MAJORER DE 2 % EN RAISON DE L'APPLICATION PAR LA GRECE DES PREFERENCES TARIFAIRES DE LA COMMUNAUTE . ARTICLE 6 1 . DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS FIXES OU CALCULES SELON L'ARTICLE 5 PREVUS POUR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE , AUX CONDITIONS QU'IL DETERMINE , DE PRODUITS ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , SONT ATTEINTS A L'ECHELON DE LA COMMUNAUTE , LES ETATS MEMBRES PEUVENT A TOUT MOMENT RETABLIR , A LA DEMANDE DE L'UN D'ENTRE EUX OU DE LA COMMISSION ET POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LA PERCEPTION DES DROITS CORRESPONDANT A L'IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES EN QUESTION JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE VISEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 . 2 . DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT , LA COMMISSION COORDONNE LES PROCEDURES DE RETABLISSEMENT DES DROITS DE DOUANE NORMAUX , NOTAMMENT EN COMMUNIQUANT LA DATE COMMUNE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE DIRECTEMENT VALABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . CETTE COMMUNICATION FAIT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . 3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PAYS ENUMERES A L'ANNEXE IV . ARTICLE 7 L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHES 1 ET 2 . SECTION III DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 8 1 . L'IMPUTATION EFFECTIVE SUR LES QUOTES-PARTS CONTINGENTAIRES ET LES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN CAUSE EST EFFECTUEE AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , SELON LA VALEUR EN DOUANE DESDITS PRODUITS , ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AUX REGLES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 . 2 . UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR UN PLAFOND OU ETRE ADMISE AU BENEFICE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE QUE SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 1 EST PRESENTE AVANT LA DATE DU RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS . 3 . AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION , LES ECUS , DANS LEQUELS SONT EXPRIMES LES MONTANTS PREFERENTIELS , ET LES TAUX DE CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES SONT CEUX PREVUS AU TARIF DOUANIER COMMUN . 4 . TOUTE MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES , NOTAMMENT PAR ADJONCTION DE NOUVEAUX PAYS OU TERRITOIRES , PEUT ENTRAINER UN AJUSTEMENT CORRESPONDANT DES CONTINGENTS OU PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES . ARTICLE 9 1 . LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT , DANS LES SIX SEMAINES QUI SUIVENT LA FIN DE CHAQUE TRIMESTRE , A L'OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LEURS DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX MARCHANDISES MISES EN LIBRE PRATIQUE PENDANT LE TRIMESTRE DE REFERENCE AU BENEFICE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES A LA PRESENTE DECISION . CES DONNEES , FOURNIES PAR RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) , DOIVENT DETAILLER , PAR PAYS D'ORIGINE , LES VALEURS , LES QUANTITES ET LES UNITES SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLEMENT REQUISES SELON LES DEFINITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 ( 3 ) . 2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUMIS A CONTINGENT , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE ONZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . POUR LES PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUMIS A PLAFOND , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , A SA DEMANDE ET AUX MEMES CONDITIONS , LE RELEVE DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , LORSQUE LE PLAFOND EST ATTEINT A CONCURRENCE DE 75 % , LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE . ARTICLE 10 LES ETATS MEMBRES PRENNENT , EN COLLABORATION ETROITE AVEC LA COMMISSION , TOUTES LES MESURES UTILES POUR ASSURER L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 11 LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS QUE COMPORTE L'EXECUTION DE LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 12 LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1985 . FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1984 . LE PRESIDENT P . BARRY ANNEXE I LISTE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET DE CONTINGENTS ET DE PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREFERENTIELS A DROIT NUL ( A ) NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CODES NIMEXE ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES * PLAFONDS * * * PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES * MONTANT CONTINGENTAIRE INDIVIDUEL ( EN ECUS ) * MONTANT DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES ( EN ECUS ) * PLAFOND INDIVIDUEL PAR PAYS OU TERRITOIRE AUTRES QUE CEUX SOUS ( 4 ) ( EN ECUS ) ( 1 ) * ( 2 ) * ( 3 ) * ( 4 ) * ( 5 ) * ( 6 ) * ( 7 ) 60.0010 * 73.07 ( 73.07-12 , 21 , 24 ) * FER ET ACIER EN BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS ; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE ) : * * A . BLOOMS ET BILLETTES : * * I . LAMINES * * B . BRAMES ET LARGETS : * * I . LAMINES * BRESIL * 3 324 600 * BNL 349 083 DK 166 230 D 914 265 GR 66 492 F 631 674 IRL 16 623 I 482 067 UK 698 166 * 3 324 600 60.0020 * 73.08 ( * ) ( 73.08-01 , 03 , 05 , 07 , 21 , 25 , 29 , 41 , 45 , 49 ) * EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER * BRESIL COREE DU SUD VENEZUELA * 3 237 451 * BNL 339 932 DK 161 872 D 890 299 GR 64 749 F 615 115 IRL 16 187 I 469 430 UK 679 864 * 3 237 451 60.0030 * 73.10 ( * ) ( 73.10-11 , 13 , 16 , 18 , 42 ) * BARRES EN FER OU EN ACIER , LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ) ; BARRES EN FER OU EN ACIER , OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID ; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES : * * A . SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD * * D . PLAQUEES OU OUVREES A LA SURFACE ( POLIES , REVETUES , ETC . ) : * * I . SIMPLEMENT PLAQUEES : * * A ) LAMINEES OU FILEES A CHAUD * ARGENTINE BRESIL COREE DU SUD VENEZUELA * 2 006 493 * BNL 210 681 DK 100 324 D 551 785 GR 40 129 F 381 233 IRL 10 032 I 290 941 UK 421 363 * 2 006 493 60.0040 * 73.11 ( 73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19 , 41 , 50 ) * PROFILES EN FER OU EN ACIER , LAMINES OU FILES A CHAUD , FORGES , OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID ; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER , MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES : * * A . PROFILES : * * I . SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * * IV . PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) : * * A ) SIMPLEMENT PLAQUES : * * 1 . LAMINES OU FILES A CHAUD * * B . PALPLANCHES * * * * 1 908 900 60.0050 * 73.13 ( * ) ( 73.13-11 , 16 , 17 , 19 , 21 , 23 , 26 , 32 , 34 , 36 , 43 , 45 , 47 , 49 , 50 , 64 , 65 , 67 , 68 , 72 , 74 , 76 , 78 , 79 , 82 , 84 , 86 , 87 , 88 , 89 , 92 ) * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID : * * A . TOLES DITES " MAGNETIQUES " * * B . AUTRES TOLES : * * I . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * B ) DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS * * C ) DE 1 MM OU MOINS * * III . SIMPLEMENT LUSTREES , POLIES OU GLACEES * * IV . PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE : * * B ) ETAMEES * * C ) ZINGUEES OU PLOMBEES * * D ) AUTRES ( CUIVREES , OXYDEES ARTIFICIELLEMENT , LAQUEES , NICKELEES , VERNIES , PLAQUEES , PARKERISEES , IMPRIMEES , ETC . ) * * V . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES : * * A ) SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE : * * 2 . AUTRES * ARGENTINE BRESIL CORE DU SUD * 5 500 000 * BNL 577 500 DK 275 000 D 1 512 500 GR 110 000 F 1 045 000 IRL 27 500 I 797 500 UK 1 155 000 * 6 276 000 60.0060 * 73.15 ( 73.61-50 ) ( 73.62-10 , 30 ) ( 73.63-21 , 29 , 72 ) ( 73.64-20 , 72 ) * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS : * * A . ACIER FIN AU CARBONE : * * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS : * * B ) AUTRES : * * 2 . BLOOMS , BILLETS , BRAMES , LARGETS * * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES * * IV . LARGES PLATS * * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES : * * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) : * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES : * * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD * * VI . FEUILLARDS : * * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE : * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES : * * AA ) LAMINES A CHAUD * BRESIL COREE DU SUD * 5 564 100 * BNL 584 231 DK 278 205 D 1 530 129 GR 111 282 F 1 057 179 IRL 27 820 I 806 795 UK 1 168 461 * 5 891 400 60.0060 * ( 73.65-21 , 23 , 25 , 55 , 70 , 81 ) ( 73.71-53 , 54 , 55 , 56 , 59 ) ( 73.72-11 , 13 , 19 , 33 , 39 ) ( 73.73-23 , 24 , 25 , 26 , 29 , 33 , 34 , 35 , 36 , 39 , 72 ) * A . VII . TOLES : * * A ) SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * 2 . DE MOINS DE 3 MM * * C ) POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE * * D ) AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES : * * 1 . SIMPLEMENT DECOUPEES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE * * B . ACIERS ALLIES : * * I . LINGOTS , BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS : * * B ) AUTRES : * * 2 . BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS * * III . EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES * * IV . LARGES PLATS * * V . BARRES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ET LES BARRES CREUSES POUR LE FORAGE DES MINES ) ET PROFILES : * * B ) SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD * * D ) PLAQUES OU OUVRES A LA SURFACE ( POLIS , REVETUS , ETC . ) : * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES : * * AA ) LAMINES OU FILES A CHAUD 60.0060 * ( 73.74-21 , 23 , 29 , 72 ) ( 73.75-11 , 19 , 23 , 24 , 29 , 33 , 34 , 39 , 43 , 44 , 49 , 63 , 64 , 69 , 73 , 79 , 83 , 84 , 89 ) * B . VI . FEUILLARDS : * * A ) SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * * C ) PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE : * * 1 . SIMPLEMENT PLAQUES : * * AA ) LAMINES A CHAUD * * VII . TOLES : * * A ) TOLES DITES " MAGNETIQUES " * * B ) AUTRES TOLES : * * 1 . SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD * * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * BB ) DE MOINS DE 3 MM * * 3 . POLIES , PLAQUEES , REVETUES OU AUTREMENT TRAITEES A LA SURFACE * * 4 . AUTREMENT FACONNEES OU OUVREES : * * AA ) SIMPLEMENT DECOUPEES , DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE ( A ) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS , MARQUES D'UN ASTERIQUE , ORIGINAIRES DE CHINE . ANNEXE II LISTE DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES , POUR LESQUELS LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ET CODES NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES 62.0010 * 73.09 ( 73.09-00 ) * LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER 62.0020 * 73.12 ( 73.12-11 , 19 , 21 , 51 , 71 ) * FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , LAMINES A CHAUD OU A FROID : * * A . SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD * * B . SIMPLEMENT LAMINES A FROID : * * I . DESTINES A FAIRE LE FER-BLANC ( PRESENTES EN ROULEAUX ) * * C . PLAQUES , REVETUS OU AUTREMENT TRAITES A LA SURFACE : * * III . ETAMES : * * A ) FER-BLANC * * V . AUTRES ( CUIVRES , OXYDES ARTIFICIELLEMENT , LAQUES , NICKELES , VERNIS , PLAQUES , PARKERISES , IMPRIMES , ETC . ) : * * A ) SIMPLEMENT PLAQUES : * * 1 . LAMINES A CHAUD 62.0030 * 73.13 ( 73.13-41 ) ( A ) * TOLES DE FER OU D'ACIER , LAMINEES A CHAUD OU A FROID : * * B . AUTRES TOLES : * * II . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * A ) DE 3 MM OU PLUS 62.0040 * 73.15 ( 73.65-53 ) ( A ) ( 73.75-53 , 54 , 59 ) ( A ) * ACIERS ALLIES ET ACIER FIN AU CARBONE , SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 A 73.14 INCLUS : * * A . ACIER FIN AU CARBONE : * * VII . TOLES : * * B ) SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * 1 . DE 3 MM OU PLUS * * B . ACIERS ALLIES : * * VII . TOLES : * * B ) AUTRES TOLES : * * 2 . SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D'UNE EPAISSEUR : * * AA ) DE 3 MM OU PLUS 62.0050 * 73.16 ( 73.16-14 , 16 , 17 , 20 , 40 , 51 ) * ELEMENTS DE VOIES FERREES , EN FONTE , FER OU ACIER : RAILS , CONTRE-RAILS , AIGUILLES , POINTS DE COEUR , CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES , D'AIGUILLAGE , CREMAILLERES , TRAVERSES , ECLISSES , COUSSINETS ET COINS , SELLES D'ASSISE , PLAQUES DE SERRAGE , PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE , LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS : * * A . RAILS : * * II . AUTRES * * B . CONTRE-RAILS * * C . TRAVERSES * * D . ECLISSES ET SELLES D'ASSISE : * * I . LAMINEES ( A ) LE BENEFICE DES PREFERENCES EST EGALEMENT OCTROYE AUX PRODUITS RELEVANT DE CETTE SOUS-POSITION , ORIGINAIRES DE ROUMANIE . ANNEXE III LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT BENEFICIAIRES DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ( 1 ) A . PAYS INDEPENDANTS 660 AFGHANISTAN ( 2 ) 208 ALGERIE 330 ANGOLA 459 ANTIGUA ET BARBUDA 632 ARABIE SAOUDITE 528 ARGENTINE 453 BAHAMAS 640 BAHREIN 666 BANGLADESH ( 2 ) 469 BARBADE 421 BELIZE 284 BENIN ( 2 ) 675 BHOUTAN ( 2 ) 676 BIRMANIE 516 BOLIVIE 391 BOTSWANA ( 2 ) 236 BOURKINA FASSO ( 2 ) 508 BRESIL 703 BRUNEI DARUSSALAM 328 BURUNDI ( 2 ) 302 CAMEROUN 512 CHILI 720 CHINE 600 CHYPRE 480 COLOMBIE 375 COMORES ( 2 ) 318 CONGO 728 COREE DU SUD 436 COSTA RICA 272 COTE-D'IVOIRE 448 CUBA 338 DJIBOUTI ( 2 ) 460 DOMINIQUE 220 EGYPTE 428 EL SALVADOR 647 EMIRATS ARABES UNIS 500 EQUATEUR 334 ETHIOPIE ( 2 ) 815 FIDJI 314 GABON 252 GAMBIE ( 2 ) 276 GHANA 473 GRENADE 416 GUATEMALA 260 GUINEE ( 2 ) 257 GUINEE-BISSAU ( 2 ) 310 GUINEE EQUATORIALE ( 2 ) 488 GUYANA 452 HAITI ( 2 ) 424 HONDURAS 664 INDE 700 INDONESIE 616 IRAN 612 IRAQ 464 JAMAIQUE 628 JORDANIE 696 KAMPUCHEA 346 KENYA 812 KIRIBATI 636 KOWEIT 684 LAOS ( 2 ) 395 LESOTHO ( 2 ) 604 LIBAN 268 LIBERIA 216 LIBYE 370 MADAGASCAR 386 MALAWI ( 2 ) 701 MALAYSIA 667 MALDIVES ( 2 ) 232 MALI ( 2 ) 204 MAROC 373 MAURICE 228 MAURITANIE 412 MEXIQUE 366 MOZAMBIQUE 803 NAURU 672 NEPAL ( 2 ) 432 NICARAGUA 240 NIGER ( 2 ) 288 NIGERIA 649 OMAN 350 OUGANDA ( 2 ) 662 PAKISTAN 442 PANAMA 801 PAPOUASIE - NOUVELLE-GUINEE 520 PARAGUAY 504 PEROU 708 PHILIPPINES 644 QATAR 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ( 2 ) 456 REPUBLIQUE DOMINICAINE 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT ( 2 ) 324 RWANDA ( 2 ) 450 SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS 465 SAINTE-LUCIE 467 SAINT-VINCENT 806 SALOMON ( ILES ) 819 SAMOA OCCIDENTALES ( 2 ) 311 SAO TOME ET PRINCE ( 2 ) 248 SENEGAL 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES ( 2 ) 264 SIERRA LEONE ( 2 ) 706 SINGAPOUR 342 SOMALIE ( 2 ) 224 SOUDAN ( 2 ) 669 SRI LANKA 492 SURINAM 393 SWAZILAND 608 SYRIE 352 TANZANIE ( 2 ) 244 TCHAD ( 2 ) 680 THAILANDE 280 TOGO ( 2 ) 817 TONGA ( 2 ) 472 TRINITE ET TOBAGO 212 TUNISIE 807 TUVALU 524 URUGUAY 816 VANUATU 484 VENEZUELA 690 VIET-NAM 652 YEMEN DU NORD ( 2 ) 656 YEMEN DU SUD ( 2 ) 048 YOUGOSLAVIE 322 ZAIRE 378 ZAMBIE 382 ZIMBABWE ( 1 ) LE NUMERO DE CODE QUI PRECEDE LA DENOMINATION DE CHAQUE PAYS ET TERRITOIRE BENEFICIAIRES EST CELUI DE LA GEONOMENCLATURE ( REGLEMENT ( CEE ) NO 3537/82 ( JO NO L 371 DU 30 . 12 . 1982 , P . 7 ) , PROROGE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3655/83 ( JO NO L 361 DU 24 . 12 . 1983 , P . 31 ) ) . ( 2 ) CE PAYS FIGURE EGALEMENT A L'ANNEXE IV . B . PAYS ET TERRITOIRES DEPENDANTS OU ADMINISTRES OU DONT LES RELATIONS EXTERIEURES SONT ASSUREES EN TOUT OU EN PARTIE PAR DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE OU PAR DES PAYS TIERS 476 ANTILLES NEERLANDAISES 413 BERMUDES 044 GIBRALTAR 406 GROENLAND ( 1 ) 740 HONG-KONG 463 ILES CAYMAN 529 ILES FALKLAND ET DEPENDANCES 813 ILES PITCAIRN 454 ILES TURKS ET CAICOS 457 ILES VIERGES DES ETATS-UNIS 811 ILES WALLIS-ET-FUTUNA 450 INDES OCCIDENTALES 743 MACAO 377 MAYOTTE 809 NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES 808 OCEANIE AMERICAINE ( 2 ) 802 OCEANIE AUSTRALIENNE ( ILE CHRISTMAS , ILES DES COCOS ( KEELING ) , ILES HEARD ET MCDONALD , ILE NORFOLK ) 814 OCEANIE NEO-ZELANDAISE ( ILES TOKELAU ET ILE NIUE ; ILES COOK ) 822 POLYNESIE FRANCAISE 890 REGIONS POLAIRES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES TERRITOIRE AUSTRALIEN DE L'ANTARCTIQUE TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'ANTARCTIQUE 329 SAINTE-HELENE ET DEPENDANCES 357 TERRITOIRE BRITANNIQUE DE L'OCEAN INDIEN REMARQUE : LES LISTES CI-AVANT SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFICATIONS ULTERIEURES COMPTE TENU DE CHANGEMENTS DANS LE STATUS INTERNATIONAL DE PAYS OU TERRITOIRES . ( 1 ) A PARTIR DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE , SIGNE A BRUXELLES LE 13 MARS 1984 , MODIFIANT LES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN CE QUI CONCERNE LE GROENLAND OU DE MESURES TRANSITOIRES DECIDEES PAR LE CONSEIL . ( 2 ) L'OCEANIE AMERICAINE COMPREND : GUAM , SAMOA AMERICAINES ( Y COMPRIS L'ILE SWAINS ) , ILES MIDWAY , ILES JOHNSTON ET SAND , ILE WAKE ; LES ILES SOUS TUTELLE : CAROLINES , MARIANNES ET MARSHALL . ANNEXE IV LISTE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LES MOINS AVANCES 660 AFGHANISTAN 666 BANGLADESH 284 BENIN 675 BHOUTAN 391 BOTSWANA 236 BOURKINA FASSO 328 BURUNDI 375 COMORES 338 DJIBOUTI 334 ETHIOPIE 252 GAMBIE 260 GUINEE 257 GUINEE-BISSAU 310 GUINEE EQUATORIALE 452 HAITI 684 LAOS 395 LESOTHO 386 MALAWI 667 MALDIVES 232 MALI 672 NEPAL 240 NIGER 350 OUGANDA 306 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 247 REPUBLIQUE DU CAP-VERT 324 RWANDA 819 SAMOA OCCIDENTALES 311 SAO TOME ET PRINCE 355 SEYCHELLES ET DEPENDANCES 264 SIERRA LEONE 342 SOMALIE 224 SOUDAN 352 TANZANIE 244 TCHAD 280 TOGO 817 TONGA 652 YEMEN DU NORD 656 YEMEN DU SUD