1990L0658 — FR — 20.10.2007 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 4 décembre 1990

prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes

(90/658/CEE)

(JO L 353, 17.12.1990, p.73)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005

L 255

22

30.9.2005