2006R1913 — FR — 04.09.2014 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1913/2006 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2006

portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements

(JO L 365, 21.12.2006, p.52)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement délégué (UE) no 907/2014 de la Commission du 11 mars 2014

L 255

18

28.8.2014