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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.12401 — SUN TRINITY / MHCCE / BRUC JAPAN / BRUC JAPAN 2)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2026/5037)

Le 21 septembre 2026, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1).

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

—	Sun Trinity LLC. («Sun Trinity», Japon), contrôlée par Sumitomo Corporation (Japon),

—	Mitsubishi HC Capital Energy Inc. («MHCCE», Japon), contrôlée par Mitsubishi HC Capital Co., Ltd. (Japon),

—	BRUC Japan KK («BRUC Japan», Japon), actuellement contrôlée en dernier ressort par OPSEU Pension Plant Trust Fund («OPTrust», Canada), et

—	BRUC Japan 2 KK («BRUC Japan 2», Japon), actuellement contrôlée en dernier ressort par OPTrust (Canada).

Sun Trinity et MHCCE acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de BRUC Japan et BRUC Japan 2.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—	Sun Trinity développe et exploite des centrales solaires au Japon, et vend l’électricité produite à des clients dans le cadre d’accords d’achat d’électricité,

—	MHCCE est spécialisée dans le développement et l’exploitation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’énergie éolienne et les systèmes de stockage de l’énergie par batterie («BESS») au Japon,

—	BRUC Japan et BRUc Japan 2 développent, possèdent et exploitent des actifs photovoltaïques au Japon et sont actives dans la production et la fourniture en gros d’électricité solaire exclusivement au Japon.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.12401 — SUN TRINITY / MHCCE / BRUC JAPAN / BRUC JAPAN 2

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.