(1)

La décision 2009/379/CE de la Commission (2) fixe les montants qui, en application de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 143 quinquies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (3), de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 378/2007 du Conseil (4), de l’article 190 bis du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (5) et de l’article 9, paragraphe 1, de l’article 10, paragraphe 3, et des articles 134 et 135 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (6), sont mis à la disposition du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ainsi que les montants disponibles pour les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA).

(2)

La décision 2009/780/CE de la Commission du 22 octobre 2009 fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 (7) a été abrogée et remplacée par la décision 2010/235/UE de la Commission (8) afin de tenir compte de la décision du Portugal de ne pas appliquer de modulation facultative.

(3)

En vertu de la décision 2009/1005/UE du Parlement européen et du Conseil (9) concernant le financement du plan européen pour la relance économique, le montant net disponible pour les dépenses du FEAGA a encore été réduit conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005.

(4)

Il convient dès lors de modifier la décision 2009/379/CE en conséquence,