TEXTE consolidé: 32005R0600 — FR

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concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

La préparation appartenant au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» qui figure à l'annexe I est autorisée, pour une période de dix ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

La préparation appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figure à l'annexe II est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Les préparations appartenant au groupe des «micro-organismes» qui figurent à l'annexe III sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Numéro d'enregistrement de l'additif	Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif	Additif (dénomination commerciale)	Composition, désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation	Limite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
						mg de substance active par kg d'aliment complet
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
«E 766	►M7 Zoetis Belgium SA ◄	Salinomycine-sodium 120 g/kg (Salinomax 120G)	Composition de l'additif: salinomycine-sodium 120 g/kg lignosulfate de calcium: 40 g/kg sulfate de calcium dihydraté jusqu'à 1 000 g/kg Substance active: salinomycine-sodium, C42H69O11Na, sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (ATCC 21838/US 9401-06), numéro CAS: 55 721-31-8 Impuretés associées: < 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium < 40 g de 17-epi-20-désoxysalinomycine/kg de salinomycine-sodium	Poulets d'engraissement	—	50	70	Administration interdite un jour au moins avant l'abattage. Indiquer dans le mode d'emploi: “Dangereux pour les équidés et les dindes.” “Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée.”	22.4.2015	5 μg de salinomycine par kg pour tous les tissus frais»

No (ou no CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					UFC/kg d'aliment complet
Micro-organismes
«25	Lactobacillus acidophilus DSM 13241	Préparation de Lactobacillus acidophilus contenant au moins: 1 × 1011 UFC/g d’additif	Chiens	—	6 × 109	2 × 1010	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. À utiliser dans les aliments secs ayant une teneur en eau de 2 % au maximum.	22.4.2009
			Chats	—	3 × 109	2 × 1010	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. À utiliser dans les aliments secs ayant une teneur en eau de 2 % au maximum.	22.4.2009»

No CE	Additif	Désignation chimique, description	Espèce ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Fin de la période d'autorisation
					UFC/kg d'aliment complet
Micro-organismes
«E 1709	Enterococcus faecium ATCC 53519 Enterococcus faecium ATCC 55593 (dans la proportion 1/1)	Mélange d'Enterococcus faecium ATCC 53519 et d'Enterococcus faecium ATCC 55593 en capsules contenant au moins 2 × 108 UFC/g d'additif (c'est-à-dire au moins 1 × 108 UFC/g de chaque bactérie)	Poulets d'engraissement	—	1 × 108	1 × 108	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: décoquinate, halofuginone, lasalocide-sodium, maduramycine-ammonium, monensin-sodium, narasin, narasin/nicarbazine et salinomycine-sodium.	Sans limitation dans le temps
▼M8 —————
▼M6 —————

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	RÈGLEMENT (CE) No 2028/2006 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2006	L 414	26	30.12.2006
►M2	RÈGLEMENT (CE) No 496/2007 DE LA COMMISSION du 4 mai 2007	L 117	9	5.5.2007
M3	RÈGLEMENT (CE) No 202/2009 DE LA COMMISSION du 16 mars 2009	L 71	8	17.3.2009
M4	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 516/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011	L 138	43	26.5.2011
M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 118/2012 DE LA COMMISSION du 10 février 2012	L 38	36	11.2.2012
►M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 334/2012 DE LA COMMISSION du 19 avril 2012	L 108	6	20.4.2012
►M7	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1014/2013 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2013	L 281	1	23.10.2013
►M8	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/447 DE LA COMMISSION du 14 mars 2017	L 69	18	15.3.2017