1989L0396 — FR — 05.01.2012 — 002.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 14 juin 1989

relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

(89/396/CEE)

(JO L 186, 30.6.1989, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

L 334

1

16.12.2011