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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/2574 |
27.9.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/2574 DU CONSEIL
du 23 septembre 2024
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement portugais,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/720 (2) portant nomination d’un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Pedro CHAVES DE FARIA E CASTRO avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement portugais a proposé M. Artur Manuel LEAL DE LIMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Vice-Presidente do Governo Regional dos Açores (vice-président du gouvernement régional des Açores), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Artur Manuel LEAL DE LIMA, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Vice-Presidente do Governo Regional dos Açores (vice-président du gouvernement régional des Açores), est nommé en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.
Par le Conseil
Le président
FELDMAN Z.
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2021/720 du Conseil du 29 avril 2021 portant nomination d’un membre suppléant du Comité des régions, proposé par la République portugaise (JO L 154 du 4.5.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/720/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2574/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)