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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/6072 |
7.11.2025 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 novembre 2025
portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas
(C/2025/6072)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/126 du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par décision du 28 mars 2023 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2027. |
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(2) |
Un siège de membre dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de M. Eugène VAN 'T HOOFT. |
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(3) |
L'organisation d'employeurs BusinessEurope a désigné un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Pascal BOUGIE est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en remplacement de M. Eugène VAN 'T HOOFT pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 31 mars 2027.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2025.
Par le Conseil
Le président
L. AAGAARD
(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.
(2) Décision du Conseil du 28 mars 2023 portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 116 du 31.3.2023, p. 19).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6072/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)