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6.7.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 170/7 |
RÈGLEMENT (UE) N o 589/2010 DE LA COMMISSION
du 5 juillet 2010
modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les limites de capture pour le lançon dans les zones CIEM II a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010. |
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(2) |
Conformément à l’annexe II D, point 6, du règlement (UE) no 53/2010, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2010, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). |
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(3) |
Selon le CSTEP, la formule énoncée à l’annexe II D, point 6, du règlement (UE) no 53/2010 indiquerait un TAC de 400 000 tonnes au maximum. |
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(4) |
Le lançon est un stock de la mer du Nord qui est partagé avec la Norvège mais qui, actuellement, n’est pas géré conjointement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux résultats des consultations menées avec la Norvège en application des dispositions du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Commission européenne et la Norvège du 26 janvier 2010. Il convient en conséquence que la part attribuée à l’Union européenne de la partie du TAC qui peut être capturée dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV soit fixée à 90 % de 400 000 tonnes. |
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(5) |
À la suite des négociations avec la Norvège, il y a lieu d’augmenter de 20 000 à 27 500 tonnes la quantité allouée à la Norvège sur la part du TAC de l’Union européenne en échange de possibilités de pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes. |
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(6) |
Le comité scientifique, technique et économique de la pêche recommande que le TAC soit augmenté de 4,23 % afin de couvrir les eaux UE de la zone CIEM III a. |
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(7) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée comme suit:
Le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:
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Danemark |
327 250 (2) |
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Royaume-Uni |
7 153 (3) |
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Allemagne |
500 (4) |
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Suède |
12 017 (5) |
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UE |
346 920 (6) |
TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas. L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s’applique. |
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Norvège |
27 500 (7) |
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Îles Féroé |
2 500 |
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TAC |
376 920 |
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(1) À l’exclusion des eaux situées à moins de 6 miles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.
(2) Dont un maximum de 311 289 tonnes susceptibles d’être pêchées dans les eaux UE des zones II a et IV. La quantité restante ne peut être pêchée ailleurs que dans les eaux UE de la zone CIEM III a (SAN/*03A.).
(3) Dont un maximum de 6 804 tonnes susceptibles d’être pêchées dans les eaux UE des zones II a et IV. La quantité restante ne peut être pêchée ailleurs que dans les eaux UE de la zone CIEM III a (SAN/*03A.).
(4) Dont un maximum de 476 tonnes susceptibles d’être pêchées dans les eaux UE des zones II a et IV. La quantité restante ne peut être pêchée ailleurs que dans les eaux UE de la zone CIEM III a (SAN/*03A.).
(5) Dont un maximum de 11 431 tonnes susceptibles d’être pêchées dans les eaux UE des zones II a et IV. La quantité restante ne peut être pêchée ailleurs que dans les eaux UE de la zone CIEM III a (SAN/*03A.).
(6) Dont un maximum de 330 000 tonnes susceptibles d’être pêchées dans les eaux UE des zones II a et IV. La quantité restante ne peut être pêchée ailleurs que dans les eaux UE de la zone CIEM III a (SAN/*03A.).
(7) À pêcher dans la zone CIEM IV.»