11.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 210/36


Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 22 juillet 2010 )

Page 6, à l'article 1er, point 22), nouvel article 233, point 2) b):

au lieu de:

«b)

un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]»

lire:

«b)

un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de l'annexe 1 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant […]».