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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2454 |
30.10.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2454 DU CONSEIL EUROPÉEN
du 27 octobre 2023
portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne (1),
vu l’avis du Parlement européen (2),
vu l’avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (3),
considérant ce qui suit:
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(1) |
M. Fabio PANETTA a été nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2020. Le 12 juillet 2023, la présidente de la BCE a informé le président du Conseil européen de la décision de M. Fabio PANETTA de démissionner de son poste avec effet au 1er novembre 2023. |
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(2) |
Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau membre du directoire de la BCE. |
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(3) |
Le Conseil européen souhaite nommer M. Piero CIPOLLONE qui, selon lui, remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Piero CIPOLLONE est nommé membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er novembre 2023.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2023.
Par le Conseil
Le président
C. MICHEL
(1) JO C 334 du 22.9.2023, p. 1.
(2) Avis rendu le 17 octobre 2023 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO C, C/2023/99, 2.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2023/99/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2454/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)