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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2554 |
17.11.2026 |
DÉCISION (PESC) 2026/2554 DU CONSEIL
du 16 novembre 2026
modifiant la décision (PESC) 2023/2682 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 27 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2682 (1) établissant une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée, dotée d’un montant de référence financière de 21 000 000 EUR. |
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(2) |
Le 28 mai 2026, le Comité politique et de sécurité a soutenu l’intention de réaffecter des fonds disponibles dans le cadre du pilier «mesures d’assistance» de la FEP en 2026, y compris l’augmentation à hauteur de 10 000 000 EUR du montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance régionale à l’appui de la sûreté maritime dans le golfe de Guinée. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2682 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2023/2682 est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est modifié comme suit:
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2) |
À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 31 000 000 EUR.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) Décision (PESC) 2023/2682 du Conseil du 27 novembre 2023 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée (JO L, 2023/2682, 28.11.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2682/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2554/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)