11979HN01/02/G

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, G. RESEAU D' INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE

Journal officiel n° L 291 du 19/11/1979 p. 0087


+++++

1 . REGLEMENT N} 79/65/CEE DU CONSEIL DU 15 JUIN 1965 ( JO N} 109 DU 23 . 6 . 1965 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2835/72 DU 29 DECEMBRE 1972 ( JO N} L 298 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- DECISION DU CONSEIL DU 1ER JANVIER 1973 ( JO N} L 2 DU 1 . 1 . 1973 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2910/73 DU 23 OCTOBRE 1973 ( JO N} L 299 DU 27 . 10 . 1973 ) .

LE TEXTE DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A LA DATE DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE , LE NOMBRE DES EXPLOITATIONS COMPTABLES EST DE 31 000 ; CE NOMBRE EST GRADUELLEMENT AUGMENTE AU COURS DES CINQ ANNEES SUIVANTES POUR ATTEINDRE FINALEMENT CELUI DE 35 200 . "

L'ANNEXE EST COMPLETEE PAR LA LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS GRECQUES CI-APRES :

" GRECE

1 . ] ( . . . )

2 . ] ( . . . )

3 . ] ( . . . )

4 . ] ( . . . ) " .

2 . REGLEMENT N} 91/66/CEE DE LA COMMISSION DU 29 JUIN 1966 ( JO N} 121 DU 4 . 7 . 1966 ) ,

MODIFIE PAR :

- REGLEMENT N} 349/67/CEE DU 25 JUILLET 1967 ( JO N} 171 DU 28 . 7 . 1967 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1696/68 DU 28 OCTOBRE 1968 ( JO N} L 266 DU 30 . 10 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 1697/68 DU 28 OCTOBRE 1968 ( JO N} L 266 DU 30 . 10 . 1968 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 702/76 DU 29 MARS 1976 ( JO N} L 83 DU 30 . 3 . 1976 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 2855/77 DU 21 DECEMBRE 1977 ( JO N} L 329 DU 22 . 12 . 1977 ) ,

- REGLEMENT ( CEE ) N} 3019/78 DU 21 DECEMBRE 1978 ( JO N} L 359 DU 22 . 12 . 1978 ) .

A L'ANNEXE I " LISTE DES PRODUITS " , LA MENTION SUIVANTE EST AJOUTEE SOUS I ) :

" 46 A RAISINS SECS " .

L'ANNEXE III EST COMPLETEE PAR LA RUBRIQUE CI-APRES :

* * NOMBRE D'EXPLOITATIONS COMPTABLES

" NUMERO D'ORDRE * DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS * EXERCICES COMPTABLES

* * 1981 * 1982 * 1983 * 1984 * 1985

* GRECE

450 * ] ( . . . ) * 930

460 * ] ( . . . ) * 440

470 * ] ( . . . ) * 920

480 * ] ( . . . ) * 710

* TOTAL * 3 000 * 4 400 * 6 000 * 6 900 * 7 200 "

3 . REGLEMENT ( CEE ) N} 2237/77 DE LA COMMISSION DU 23 SEPTEMBRE 1977 ( JO N} L 263 DU 17 . 10 . 1977 ) .

A L'ARTICLE 2 , L'ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT POUR LA PREMIERE FOIS EN GRECE AUX DONNEES COMPTABLES DE L'EXERCICE 1981 , EXERCICE QUI DEBUTE AU COURS DE LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 1ER JUILLET 1981 . "