TEXTE consolidé: 32004D0277 — FR

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fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

vu la décision 2001/792/CE, Euratom, du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 2, points a) à e) et point g),

considérant ce qui suit:

(1)

Le mécanisme communautaire défini par la décision 2001/792/CE, ci-après dénommé «le mécanisme», est destiné à fournir des moyens d'assistance dans les cas d'urgences majeures susceptibles d'exiger une intervention rapide, notamment les urgences se produisant dans le contexte de la gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne. Dans ce dernier cas, il sera tenu compte de la déclaration commune du Conseil et de la Commission concernant le recours au mécanisme communautaire de protection civile en matière de gestion des crises visée au titre V du traité sur l'Union européenne.

(2)

Le mécanisme a pour but de contribuer à garantir une meilleure protection, en premier lieu, des personnes, mais également de l'environnement et des biens en cas d'urgence majeure, y compris de pollution marine accidentelle, telle que prévue par la décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle ( 2 ).

(3)

La participation au mécanisme communautaire est ouverte aux États membres, mais elle devrait être ouverte également à la Norvège, à l'Islande et au Liechtenstein, compte tenu de la décision du Comité mixte de l'EEE no 135/2002 du 27 septembre 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés ( 3 ). En ce qui concerne les pays candidats, la participation devrait être ouverte aux pays ayant signé un protocole d'accord avec la Commission.

(4)

Il convient d'élaborer une procédure pour la communication d'informations sur les ressources disponibles dans les pays participant au mécanisme pour différents types d'interventions, afin de faciliter, en cas d'urgence, la mobilisation des équipes d'intervention, des experts et d'autres ressources, et d'assurer une meilleure utilisation de ces ressources.

(5)	Il convient de créer un centre de suivi et d'information qui, au service des pays participant au mécanisme et de la Commission, devrait être accessible et capable de réagir immédiatement 24 heures sur 24.

(6)

Le centre de suivi et d'information est un élément essentiel du mécanisme parce qu'il assure un lien permanent avec les points de contact nationaux opérationnels des pays participant au mécanisme. En cas d'urgence, le centre de suivi et d'information permet d'avoir immédiatement accès aux informations essentielles relatives aux experts, aux équipes d'intervention et aux autres moyens d'assistance disponibles.

(7)	Il convient de créer un système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS) pour pouvoir communiquer et partager les informations entre le centre de suivi et d'information et les points de contact désignés.

(8)	Le CECIS est un élément essentiel du mécanisme dans la mesure où il permet de garantir l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des informations échangées entre les pays participant au mécanisme tant dans les conditions normales qu'en cas d'urgence.

(9)

Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision no 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la décision no 2046/2002/CE ( 5 ), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la décision no 2045/2002/CE ( 7 ).

(10)	La disponibilité d'experts capables d'organiser et de coordonner les équipes d'intervention constitue un élément important du mécanisme communautaire. Pour permettre une sélection efficace des experts requis, il est essentiel d'approuver des critères de sélection communs.

(11)	Il convient de définir les tâches des experts et la procédure applicable à leur envoi.

(12)

Il est nécessaire d'élaborer un programme de formation afin d'améliorer la coordination des interventions de secours relevant de la protection civile en assurant la compatibilité et la complémentarité des équipes d'intervention et en améliorant la compétence des experts. Le programme doit comprendre des cours et exercices communs ainsi qu'un système d'échange, des conférences, des études de cas, des groupes de travail, des simulations et des exercices pratiques, le tout devant être adapté au contenu de chaque action. L'élaboration d'un programme de formation de ce type correspond aussi à l'esprit de la résolution 2002/C 43/01 du Conseil du 28 janvier 2002 visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile ( 8 ).

(13)	Dans le cadre du mécanisme communautaire, la définition de règles d'intervention claires est importante pour assurer une assistance efficace en cas d'urgence.

(14)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 4, paragraphe 1, de la décision 1999/847/CE ( 9 ),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

La présente décision fixe les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom en ce qui concerne:

1. Les États participants communiquent à la Commission les informations suivantes sur les ressources disponibles pour les interventions relevant de la protection civile:

3. Le centre de suivi et d'information, créé conformément à l'article 4, rassemble les informations visées au paragraphe 1 du présent article et les met à disposition par l'intermédiaire du CECIS créé conformément à l'article 7.

4. Les informations visées au paragraphe 1 reposent sur un scénario de mission pour des interventions à l'intérieur et à l'extérieur des États participants.

1. Sous réserve de la mise en place de modules supplémentaires, les modules de protection civile satisfont aux exigences minimales dont la liste figure à l’annexe II.

2. Les équipes d’assistance technique satisfont aux exigences générales dont la liste figure à l’annexe III.

3. Les modules de protection civile et les équipes d’assistance technique peuvent être constitués de ressources fournies par un ou plusieurs États membres.

4. Si un module de protection civile ou une équipe d’assistance technique est constitué de plusieurs composantes, son déploiement en intervention peut être limité aux composantes nécessaires pour l’intervention concernée.

1. Les éléments d’autosuffisance indiqués ci-dessous sont applicables aux modules individuels de protection civile, comme spécifié à l’annexe II:

2. L’État membre donateur garantit le respect des exigences en matière d’autosuffisance:

3. La période pendant laquelle l’autosuffisance doit être garantie à compter du lancement de la mission ne peut être inférieure:

Il est créé un centre de suivi et d'information accessible et capable de réagir immédiatement 24 heures sur 24, et dont le siège est installé dans les locaux de la Commission.

Les tâches quotidiennes du centre de suivi et d'information comprennent notamment

En cas d'urgence majeure, le centre de suivi et d'information intervient conformément aux dispositions du chapitre VII.

Il est créé un système commun de communication et d'information d'urgence (CECIS).

1. Le CECIS est mis en place et fonctionne conformément aux dispositions des décisions nos 1719/1999/CE et 1720/1999/CE.

2. Le fonctionnement de la couche réseau repose sur l'utilisation des services transeuropéens pour la télématique entre les administrations (TESTA), un service IDA générique, conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision no 1720/1999/CE.

3. La couche application est une base de données multilingue compatible avec le web, accessible sur TESTA et liée à l'utilisation d'une application normale de courrier électronique SMTP.

4. La couche sécurité repose sur l'utilisation de l'infrastructure à clé publique pour les groupes fermés d'usagers (PKI-CUG IDA), un service IDA générique, conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision no 1720/1999/CE.

Le traitement dans le CECIS de documents, bases de données et systèmes d'information classés jusqu'à «RESTREINT UE» est conforme aux dispositions de la décision 2001/264/CE du Conseil ( 10 ) et de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission ( 11 ).

Les documents et informations classés «CONFIDENTIEL UE» ou au-delà, sont transmis selon des dispositions spéciales à convenir entre l'expéditeur et le(s) destinataire(s).

La classification de sécurité du CECIS est mise à jour en fonction des besoins.

1. Les États participants transmettent à la Commission les informations requises en utilisant la fiche modèle figurant ►M1 à l’annexe I ◄ .

2. Les États participants fournissent des informations sur les points de contact de la protection civile et, le cas échéant, sur d'autres services intervenant en cas de catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale, y compris de pollution marine accidentelle.

3. Les États participants notifient immédiatement à la Commission toute modification des informations visées aux paragraphes 1 et 2.

Il est créé un groupe d'utilisateurs composé de représentants nommés par les États participants. Il assiste la Commission dans la validation et l'essai du CECIS.

1. Il est créé un plan général de réalisation (GIP) pour la mise en place du CECIS. Conformément au GIP, la Commission:

2. Les États participants assurent le respect des engagements pris dans le cadre de la fiche modèle, tels que la connexion au réseau TESTA II, la disponibilité de navigateurs internet et de clients de courrier électronique conformes, la mise en œuvre des procédures ICP, suivant le calendrier approuvé;

ÉQUIPES D'ÉVALUATION ET/OU DE COORDINATION, ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES EXPERTS

Les États participants transmettent et mettent régulièrement à jour leurs informations concernant les experts sélectionnés conformément à l'article 3, point b), de la décision 2001/792/CE, Euratom.

1. Les experts techniques sont en mesure de fournir des conseils sur des questions spécifiques de haute technicité ainsi que sur les risques en question, et ils sont disponibles pour effectuer des missions.

2. Les experts d'évaluation sont en mesure d'évaluer la situation et de fournir des conseils sur les mesures appropriées qu'il convient de prendre, et ils sont disponibles pour effectuer des missions.

3. Parmi les membres des équipes de coordination peuvent figurer un chef de la coordination suppléant, des responsables de la logistique et des communications ainsi que d'autres personnels, selon les besoins. Si nécessaire, les experts techniques et les experts d'évaluation peuvent être incorporés dans l'équipe de coordination pour qu'ils assistent le responsable de la coordination pendant toute la durée d'une mission.

4. Le responsable de la coordination dirige l'équipe d'évaluation et de coordination au cours d'une intervention. Il veille à une liaison appropriée avec les autorités du pays touché, avec le centre de suivi et d'information, avec d'autres organisations internationales et, dans le cas d'une intervention de secours relevant de la protection civile en dehors des États participants, avec l'État membre exerçant la présidence du Conseil, ou son représentant, ainsi qu'avec la délégation de la Commission européenne dans ce pays et avec le bureau ou le représentant officiel de l'Office humanitaire de la Commission européenne (ECHO) dans ce pays.

Les informations concernant les experts sont rassemblées par la Commission dans une «base de données sur les experts» et mises à disposition par l'intermédiaire du CECIS.

Les experts participent, si nécessaire, au programme de formation visé à l'article 21.

Dans le cas d'une demande d'assistance, les États participants sont responsables de la mobilisation des experts disponibles et les mettent en contact avec le centre de suivi et d'information.

1. Le centre de suivi et d'information doit être en mesure de mobiliser et d'envoyer les experts désignés dans un délai très court après la mobilisation des experts par les États participants.

2. La procédure d'envoi appliquée par le centre de suivi et d'information est basée sur la confirmation de mission utilisée par la Commission pour le détachement d'experts dans les situations d'urgence, qui comprend les éléments suivants:

1. Il est élaboré un programme de formation en matière d'interventions de secours relevant de la protection civile. Le programme comprend des cours généraux, des cours spécialisés, des exercices et un système d'échange d'experts. Le programme est destiné aux groupes visés à l'article 22.

2. La Commission est responsable de la coordination et de l'organisation du programme de formation ainsi que de l'élaboration de son contenu et de son calendrier.

Les cours généraux et spécialisés sont destinés aux groupes mentionnés à l'article 22, points b) à e).

Les exercices, en particulier en ce qui concerne le groupe cible défini à l'article 22, point a), visent à:

Le système d'échange consiste en l'échange d'experts entre les États participants, afin de leur permettre:

S'il y a lieu, d'autres possibilités de formation sont offertes pour répondre à des besoins reconnus pour un fonctionnement souple et efficace des interventions de secours relevant de la protection civile.

1. La Commission veille à la cohérence du niveau et du contenu de la formation.

2. Les États participants et la Commission désignent les personnes à former pour chaque session de formation.

3. La Commission met en place un système approprié d'évaluation des actions de formation organisées.

1. En cas d'urgence majeure dans un État participant ou de menace imminente d'urgence majeure ayant ou pouvant avoir des effets transfrontières ou pouvant donner lieu à une demande d'assistance d'un ou de plusieurs pays par l'intermédiaire du centre de suivi et d'information, l'autorité compétente et/ou les points de contact de l'État dans lequel l'urgence est imminente ou s'est produite informe immédiatement le centre de suivi et d'information en passant par les canaux de communication établis.

2. Lorsque la Commission est informée d'une urgence majeure survenant dans un pays tiers et pouvant nécessiter une intervention de secours relevant de la protection civile, le centre de suivi et d'information prend contact avec les autorités compétentes de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne et avec les autres services compétents de la Commission pour les informer de la situation.

3. Le centre de suivi et d'information recueille les informations essentielles sur les alertes précoces et les transmet, par les canaux et réseaux de communication établis, aux autorités compétentes en matière de protection civile de tous les États participants et/ou à leurs points de contact.

4. En cas de risque d'effets transfrontières, l'État participant touché par une urgence majeure informe le centre de suivi et d'information de l'évolution de la situation. Le centre de suivi et d'information informe ensuite les autres États participants ainsi que les services compétents de la Commission et met régulièrement à jour ses informations sur l'évolution de la situation.

1. Si une assistance par l'intermédiaire du mécanisme communautaire est nécessaire, l'État participant ou le pays tiers touché par une urgence majeure introduit auprès du centre de suivi et d'information une demande officielle d'assistance en matière de protection civile.

2. En cas d'urgence majeure survenant dans un pays tiers et pouvant exiger une intervention de secours relevant de la protection civile, la Commission peut, de sa propre initiative, décider d'informer le pays tiers de la possibilité de faire appel à une assistance communautaire si nécessaire. Le centre de suivi et d'information informe régulièrement l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne de l'évolution de la situation.

3. L'État demandant assistance transmet au centre de suivi et d'information toutes les informations pertinentes sur la situation et en particulier sur les besoins spécifiques, l'aide demandée et le lieu de l'intervention.

Si une assistance sous la forme d'experts et/ou d'équipes et moyens d'intervention est demandée, l'État demandeur informe le centre de suivi et d'information du moment et du lieu d'arrivée de l'assistance, ainsi que du point de contact opérationnel sur place chargé de gérer la situation d'urgence.

4. Après coordination entre le centre de suivi et d'information et l'État demandeur, le centre de suivi et d'information transmet la demande d'assistance aux États participants et, le cas échéant, consulte la base de données sur les ressources et informe les services compétents de la Commission. Toute modification de la demande d'assistance initiale de l'État demandeur est transmise immédiatement à tous les États participants.

5. À la suite de la demande officielle, les États participants informent immédiatement le centre de suivi et d'information de leur capacité de fournir une assistance et précisent la portée et les conditions de cette assistance.

6. Le centre de suivi et d'information rassemble et transmet immédiatement à l'État demandeur et aux autres États participants les informations visées au paragraphe 5.

7. L'État demandeur informe le centre de suivi et d'information des équipes et moyens d'intervention sélectionnés.

8. En ce qui concerne les équipes et moyens d'intervention, le centre de suivi et d'information informe les États participants de la sélection effectuée par l'État demandeur. Les États participants qui fournissent l'assistance informent régulièrement le centre de suivi et d'information sur les équipes et moyens d'intervention envoyés.

9. En ce qui concerne les demandes d'experts, le centre de suivi et d'information:

10. En cas d'urgence majeure dans un pays tiers, le centre de suivi et d'information travaille en étroite concertation avec l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne et avec les services compétents de la Commission.

11. L'État demandeur active ses propres mécanismes pour permettre la coordination de l'assistance au niveau national ou régional. L'État demandeur facilite le franchissement des frontières aux fins de l'intervention et assure un soutien logistique.

1. En cas d'urgence majeure à l'intérieur de la Communauté, l'État demandeur dirige l'intervention de secours conformément à l'article 5, paragraphes 3 et 4, de la décision 2001/792/EC, Euratom.

2. En cas d'urgence majeure à l'extérieur de la Communauté, les équipes d'évaluation et de coordination remplissent leurs tâches conformément à l'article 16. La coordination est assurée par l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne ou par son représentant mandaté.

Dans les pays tiers, l'assistance communautaire peut être assurée soit en tant qu'opération autonome entre le pays tiers touché, le centre de suivi et d'information et le représentant de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne, soit en tant que contribution à une intervention menée par l'Union européenne ou une organisation internationale.

1. Les experts envoyés accomplissent les tâches énoncées à l'article 16. Ils font régulièrement rapport aux autorités de l'État demandeur et au centre de suivi et d'information.

2. Le centre de suivi et d'information tient les États participants informés de l'état d'avancement de la mission des experts.

3. En ce qui concerne les missions d'experts dans les pays tiers, le centre de suivi et d'information tient informés de l'état d'avancement de ces missions la délégation de la Commission dans le pays concerné et le représentant de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne, ainsi que les services compétents de la Commission.

4. Le pays demandeur informe régulièrement le centre de suivi et d'information de l'évolution des activités sur le lieu de l'intervention.

5. Dans le cas des interventions dans des pays tiers, le responsable de la coordination informe régulièrement le centre de suivi et d'information de l'évolution des activités en cours sur le site de l'urgence.

6. Le centre de suivi et d'information rassemble toutes les informations reçues et les transmet aux points de contact et aux autorités compétentes des États participants.

1. Lorsque l'assistance n'est plus nécessaire ou ne peut plus être fournie, l'État demandeur, ou tout État participant fournissant une assistance, en informe le centre de suivi et d'information ainsi que les experts communautaires et les équipes d'intervention envoyés sur place. Le désengagement proprement dit est organisé de manière appropriée par l'État demandeur et les États participants. Le centre de suivi et d'information est tenu au courant de la situation.

2. Dans les pays tiers, le responsable de la coordination fait rapport au centre de suivi et d'information lorsque l'assistance fournie n'est plus nécessaire ou ne peut plus être fournie. Le centre de suivi et d'information transmet cette information à la délégation de la Commission dans le pays en question et au représentant de l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne ainsi qu'aux services compétents de la Commission. Le centre de suivi et d'information, en coordination avec l'État membre exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne et avec l'État demandeur, garantira le désengagement proprement dit.

1. Les autorités compétentes de l'État demandeur et des États participants ayant fourni une assistance, ainsi que les experts communautaires envoyés sur place, soumettent au centre de suivi et d'information leurs conclusions sur tous les aspects de l'intervention. Le centre de suivi et d'information prépare ensuite un rapport de synthèse sur l'assistance fournie.

2. Le centre de suivi et d'information diffuse les enseignements qui ont été tirés en vue de l'évaluation et de l'amélioration des interventions de secours relevant de la protection civile.

1. Sauf convention contraire, les coûts résultant de l'assistance fournie par les États participants sont à charge de l'État demandant assistance.

2. L'État participant qui fournit une assistance peut, compte tenu en particulier de la nature de l'urgence et de l'importance des dommages, offrir son assistance à titre entièrement ou partiellement gratuit. En outre, cet État peut renoncer à tout moment, en totalité ou en partie, au remboursement des coûts.

3. Sauf convention contraire, pendant toute la durée de l'intervention, les équipes d'intervention des États participants sont logées, nourries et réapprovisionnées, à l'épuisement éventuel de leurs réserves, aux frais de l'État demandeur. Toutefois, les équipes de secours doivent initialement être indépendantes et autonomes sur le plan logistique pour une période raisonnable, en fonction des équipements utilisés, et en informent le Centre de suivi et d'information.

4. Les coûts résultant de l'envoi d'experts communautaires sont traités conformément à l'article 20. Ces coûts sont à la charge de la Commission.

1. Sauf en cas de dol ou de faute grave dûment établi, l'État demandeur s'abstient de formuler toute demande d'indemnisation à l'encontre des États participants en cas de dommages causés à son propre bien ou à son personnel de service, pour autant que ces dommages soient la conséquence d'une intervention de secours menée conformément à la présente décision.

2. En cas de dommages subis par des tiers du fait d'interventions de secours, l'État demandeur et l'État participant portant assistance coopèrent afin de faciliter l'indemnisation desdits dommages.

Exigences générales applicables aux modules de protection civile européens ( 12 )

1. Pompage haute capacité

Tâches	— Pompage: — — en zones inondées, — pour fournir de l’eau à l’appui de la lutte contre les incendies.
Capacités	— Pompage au moyen de pompes à haute et moyenne capacité dotées: — — d’une capacité globale d’au moins 1 000 m3/heure, — d’une capacité réduite permettant le pompage avec un écart de niveaux de 40 mètres. — Capacité à: — — opérer sur des zones et terrains difficilement accessibles, — pomper des eaux boueuses contenant au maximum 5 % d’éléments solides sous la forme de particules d’une taille maximale de 40 mm, — pomper des eaux à une température maximale de 40 °C dans le cas d’opérations de longue durée, — assurer l’adduction d’eau sur une distance de 1 000 mètres.
Composantes principales	— Pompes à haute et moyenne capacité. — Tuyaux et raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz. — Effectifs suffisant pour assurer l’exécution des tâches, le cas échéant en continu.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre. — Aptitude à se déployer pour une durée maximale de 21 jours.

2. Purification de l’eau

Tâches	— Fourniture d’eau potable issue de sources de surface et répondant aux normes applicables, à savoir, au minimum, celles définies par l’OMS. — Réalisation de contrôles de qualité de l’eau à la sortie des équipements de purification.
Capacités	— Purification de 225 000 litres d’eau par jour. — Capacité d’entreposage équivalant à la production d’une demi-journée.
Composantes principales	— Unité mobile de purification de l’eau. — Unité mobile d’entreposage de l’eau. — Laboratoire mobile de terrain. — Raccords compatibles avec différentes normes, y compris la norme Storz. — Effectifs suffisant pour assurer l’exécution des tâches, le cas échéant en continu.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre. — Aptitude à se déployer pour une durée maximale de 12 semaines.

3. Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain

Tâches	— Recherche, localisation et sauvetage de victimes (1) bloquées sous des gravats (par exemple en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports). — Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
Capacités	— Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues et notamment de celles publiées par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS, ou INSARAG en anglais): — — recherches à l’aide de chiens et/ou au moyen d’équipements techniques de recherche, — sauvetage, y compris par levage, — découpe de béton, — utilisation de cordages à usage technique, — travaux essentiels d’étayage, — détection et mise à l’écart des matières dangereuses (2), — dispositifs avancés de réanimation (3). — Aptitude à travailler sur un même site vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant sept jours.
Composantes principales	— Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compterendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité). — Recherche (avec chiens et/ou moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses). — Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique). — Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens.
Autosuffisance	— Durée minimale en opérations de sept jours. — Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Opérationnel dans le pays touché dans un délai de 32 heures.
(1) Victimes en vie. (2) Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module «Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire». (3) Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert.

4. Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain

Tâches	— Recherche, localisation et sauvetage de victimes (1) bloquées sous des gravats (par exemple en cas d’effondrement de bâtiments ou d’incidents dans les transports). — Fourniture de prestations de premiers secours en fonction des nécessités jusqu’à l’évacuation sanitaire des victimes.
Capacités	— Le module doit être en mesure d’effectuer les tâches dont la liste suit, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues et notamment de celles publiées par le Groupe consultatif international de recherche et de sauvetage (GCIRS, ou INSARAG en anglais): — — recherches à l’aide de chiens et d’équipements techniques de recherche, — sauvetage, y compris par levage d’objets pesants, — découpe de béton armé et de charpentes en acier, — utilisation de cordages à usage technique, — travaux élaborés d’étayage, — détection et mise à l’écart des matières dangereuses (2), — dispositifs avancés de réanimation (3). — Aptitude à travailler sur plusieurs sites vingt-quatre heures sur vingt-quatre pendant dix jours.
Composantes principales	— Gestion (commandement, liaison/coordination, planification, médias/compterendu, évaluation/analyse, sûreté/sécurité). — Recherche (avec chiens et moyens techniques, détection des matières dangereuses, mise à l’écart des matières dangereuses). — Sauvetage (bris de matériaux, ouverture de brèches, découpe, levage et déplacement, étayage, utilisation de cordages à usage technique); — Prestations médicales, y compris les soins aux patients et au personnel de l’équipe, ainsi que les soins vétérinaires aux chiens (4).
Autosuffisance	— Durée minimale en opérations de dix jours. — Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Opérationnel dans le pays touché dans un délai de 48 heures.
(1) Victimes en vie. (2) Capacités de base, des capacités plus étendues étant prévues dans le module «Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire». (3) Soins aux patients (premiers secours et stabilisation médicale) depuis l’accès à la victime jusqu’à son transfert. (4) Soumis à des conditions d’agrément médical et vétérinaire.

5. Module de lutte contre les feux de forêts au moyen d’hélicoptères

Tâches	— Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
Capacités	— Trois hélicoptères d’une capacité d’emport de 1 000 litres chacun. — Aptitude à mener des actions en continu.
Composantes principales	— Trois hélicoptères avec leurs équipages, de manière à ce qu’au moins deux hélicoptères soient opérationnels à tout moment. — Personnel technique. — Quatre réservoirs d’eau ou trois kits de déversage. — Un kit d’entretien. — Un jeu de pièces de rechange. — Deux treuils de sauvetage. — Un système de communication.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.

6. Module de lutte contre les feux de forêts au moyen d’avions

Tâches	— Participation à l’extinction de vastes feux de forêts et autres feux de végétaux à l’aide de moyens aériens.
Capacités	— Deux avions d’une capacité d’emport de 3 000 litres chacun. — Aptitude à mener des actions en continu.
Composantes principales	— Deux avions. — Trois équipages. — Personnel technique. — Un kit d’entretien en piste. — Un système de communication.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les trois heures suivant l’acceptation de l’offre.

7. Poste médical avancé

Tâches	— Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe. — Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
Capacités	— Triage d’au moins vingt patients par heure. — Équipe médicale capable de stabiliser au moins 50 patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires. — Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de 100 patients légèrement atteints par période de 24 heures.
Composantes principales	— Équipe médicale assurant un tour de douze heures: — — triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin, — soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière), — blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières), — évacuation un(e) infirmier (-ière), — personnel d’appui spécialisé: 4. — Tentes: — — tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et à l’évacuation, — tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel. — Poste de commandement. — Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre. — Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.

8. Poste médical avancé doté de structures chirurgicales

Tâches	— Classement des patients par profil (triage) sur le site de la catastrophe. — Réalisation d’actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales. — Stabilisation de l’état des patients et préparation des patients en vue de leur transport vers la structure de santé la plus appropriée pour la poursuite du traitement.
Capacités	— Triage d’au moins vingt patients par heure. — Équipe médicale capable de stabiliser au moins 50 patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires. — Équipe médicale capable de pratiquer des actes chirurgicaux visant à limiter les dégâts aux fonctions vitales sur douze patients par période de 24 heures d’activité en pratiquant un travail par roulement sur deux tranches horaires. — Disponibilité des fournitures nécessaires au traitement de 100 patients légèrement atteints par période de 24 heures.
Composantes principales	— Équipe médicale assurant un tour de douze heures: — — triage: un(e) infirmier (-ière) et/ou un médecin, — soins intensifs: un médecin et un(e) infirmier (-ière), — chirurgie: trois chirurgiens, deux infirmiers (-ières) de bloc opératoire, un(e) anesthésiste, un(e) infirmier (-ière) anesthésiste, — blessures graves n’engageant pas le pronostic vital: un médecin et deux infirmiers (-ières), — évacuation un(e) infirmier (-ière), — personnel d’appui spécialisé: 4. — Tentes: — — tente(s) avec zones interconnectées destinées au triage, aux soins médicaux et à l’évacuation, — tente(s) destinée(s) à l’hébergement du bloc opératoire, — tente(s) destinée(s) à l’hébergement du personnel. — Poste de commandement. — Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre. — Opérationnel dans un délai d’une heure après l’arrivée sur site.

9. Hôpital de campagne

Tâches	— Fourniture des premiers soins ou et/ou du suivi médicaux ou post-traumatiques, en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues en ce qui concerne l’utilisation des hôpitaux de campagne à l’étranger et notamment de celles qui sont édictées par l’Organisation mondiale de la santé ou la Croix-Rouge.
Capacités	— Dix lits destinés aux patients présentant de graves traumatismes, cette capacité devant être extensible.
Composantes principales	— Une équipe médicale assurant: — — le triage, — les soins intensifs, — les actes chirurgicaux, — le traitement des blessures graves n’engageant pas le pronostic vital, — les évacuations, — soutenue par un personnel d’appui spécialisé, — comprenant au minimum: des médecins généralistes, urgentistes, orthopédistes, pédiatres, anesthésistes, des pharmaciens, des obstétriciens, un directeur chargé des questions sanitaires, un technicien de laboratoire, un opérateur radiographique. — Tentes: — — tentes appropriées pour la réalisation des actes médicaux, — tentes destinées à l’hébergement du personnel. — Poste de commandement. — Dépôt destiné à la logistique et à l’entreposage des fournitures médicales.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les sept jours suivant la demande. — Opérationnel dans un délai de trois heures après l’arrivée sur site. — Durée minimale en opérations de quinze jours.

11. Abri temporaire d’urgence

Tâches	— Fourniture d’un abri d’urgence temporaire et des services essentiels connexes, principalement dans les premiers temps d’une catastrophe et en coordination avec les structures existantes, les autorités locales et les organisations internationales, jusqu’au transfert aux autorités locales ou à des organisations humanitaires lorsqu’il est nécessaire de maintenir la capacité sur une période plus étendue. — En cas de transfert, formation du personnel nécessaire (local ou international) avant le retrait du module.
Capacités	— Camp de toile équipé pour l’accueil d’un maximum de 250 personnes.
Composantes principales	— En tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, comme celles édictées dans le cadre du projet Sphère: — — tentes chauffées (adaptées aux conditions hivernales) et lits de camp équipés d’un sac de couchage et/ou d’une couverture, — groupes électrogènes et dispositifs d’éclairage, — installations sanitaires, — distribution d’eau potable répondant aux normes de l’OMS, — abri adapté aux activités sociales de base (possibilité de se réunir).
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre. — D’une manière générale, la durée de la mission n’excède pas quatre semaines, compte tenu, le cas échéant, du déclenchement d’un processus de transfert.

12. Détection et échantillonnage dans les domaines chimique, biologique, radiologique et nucléaire (NRBC)

Tâches	— Réalisation/confirmation de l’évaluation initiale, y compris: — — la description des dangers ou des risques, — la délimitation de la zone contaminée, — l’évaluation ou la confirmation des mesures protectives déjà prises. — Réalisation d’échantillonnages qualifiés. — Marquage de la zone contaminée. — Prévisions relatives à la situation, surveillance, évaluation dynamique des risques, y compris des recommandations concernant les mises en garde et d’autres mesures. — Appui à des mesures de réduction immédiate des risques.
Capacités	— Identification des risques chimiques et détection des risques radiologiques au moyen d’équipements portatifs, mobiles et de laboratoire permettant: — — de détecter les rayons alpha, béta et gamma et d’en repérer les isotopes communs, — d’identifier les substances chimiques industrielles communes et les agents de guerre chimique connus, et si possible d’en effectuer une analyse semi-quantitative. — Aptitude à collecter, manipuler et préparer des échantillons biologiques, chimiques et radiologiques destinés à subir des analyses complémentaires sur un autre site (1). — Aptitude à appliquer un modèle scientifique approprié à la prédiction des risques et à en confirmer la validité au travers d’un suivi continu. — Appui à des mesures de réduction immédiate des risques: — — maîtrise des risques, — neutralisation des risques, — assistance technique aux autres équipes ou modules.
Composantes principales	— Laboratoire mobile d’analyse chimique et radiologique sur site. — Équipements de détection mobiles ou portatifs. — Équipement d’échantillonnage sur le terrain. — Systèmes de modélisation de la dispersion. — Station météorologique mobile. — Matériel de marquage. — Documentation de référence et accès à des sources désignées d’expertise scientifique. — Conditionnement sûr et sans risque des échantillons et des déchets. — Installations de décontamination à l’usage du personnel. — Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations en milieu contaminé et/ou pauvre en oxygène, y compris le cas échéant des combinaisons étanches aux gaz. — Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.
(1) Dans la mesure du possible, ce processus doit tenir compte des exigences du pays demandeur en matière de preuves.

13. Recherches et sauvetage en situation de risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques

Tâches	— Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection.
Capacités	— Opérations spéciales de recherche et de sauvetage impliquant le port de combinaisons de protection et répondant aux exigences propres, selon ce qui convient, aux modules «Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain» ou «Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain». — Travail simultané de trois intervenants sur la zone de crise. — Intervention en continu sur une période de 24 heures.
Composantes principales	— Matériel de marquage. — Conditionnement sûr et sans risque des déchets. — Installations de décontamination à l’usage du personnel et des victimes secourues. — Équipements personnels et de protection adaptés à des opérations de recherche et de sauvetage en milieu contaminé répondant aux exigences propres, selon ce qui convient, aux modules «Opérations à échelle moyenne de recherches et de sauvetage en milieu urbain» ou «Opérations à grande échelle de recherches et de sauvetage en milieu urbain». — Fourniture d’équipements techniques pour la maîtrise et la neutralisation des risques.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points a) à i).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.

Exigences générales applicables aux équipes d’assistance technique

Tâches	— Effectuer ou organiser la fourniture: — — d’une assistance administrative, — d’une assistance en matière de télécommunications, — d’une aide à la subsistance, — d’une assistance sur site en matière de transports.
Capacités	— Capacité à appuyer une équipe d’évaluation et/ou de coordination, un centre de coordination des opérations sur le terrain ou à se transformer en un module de protection civile tel que visé à l’article 3 ter, paragraphe 2, point c).
Composantes principales	— Dispositifs d’assistance permettant d’exécuter toutes les fonctions d’un centre de coordination des opérations sur le terrain en tenant compte des lignes directrices internationalement reconnues, comme celles qui sont édictées par les Nations unies: — — assistance administrative, — équipements d’appui aux télécommunications, — d’équipements d’aide à la subsistance, — assistance sur site en matière de transports.
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant la demande.

( 12 ) La liste des modules de protection civile et des équipements correspondants dressée dans la présente décision est susceptible d’être modifiée par l’ajout d’autres types de modules de protection civile conçus à la lumière de l’expérience acquise dans le fonctionnement du mécanisme.

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 2007	L 20	23	24.1.2008

Tâches	— Évacuation des victimes de catastrophes vers les structures sanitaires où elles pourront recevoir un traitement médical.
Capacités	— Capacité de transport de 50 patients par période de 24 heures. — Aptitude à assurer les transports aériens de jour comme de nuit.
Composantes principales	— Avions/hélicoptères équipés de civières.
Autosuffisance	— Les dispositions applicables sont celles de l’article 3 ter, paragraphe 1, points f) et g).
Déploiement	— Aptitude à se mettre en route au plus tard dans les douze heures suivant l’acceptation de l’offre.