►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juin 1994

définissant les exigences relatives à l'importation en provenance de pays tiers d'os et de produits à base d'os, de cornes et de produits à base de corne ainsi que d'onglons et de produits à base d'onglons, à l'exclusion des farines tirées de ces produits, non destinés à l'alimentation humaine ou animale, en vue de leur transformation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(94/446/CE)

(JO L 183, 19.7.1994, p.46)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 433/2004 de la Commission du 9 mars 2004

L 71

5

10.3.2004