1978L0764 — FR — 01.01.2016 — 013.001

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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 25 juillet 1978

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(78/764/CEE)

(JO L 255, 18.9.1978, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013

L 60

1

2.3.2013