17.1.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

C 16/3


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 16/03)

Décision accordant partiellement une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Date d’expiration Utilisations autorisées

de la période de révision

Motifs de la décision

C(2020) 7

10 janvier 2020

Trioxyde de chrome No CE 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0

Doosan Electro-Materials Luxembourg SARL, 19 Rue de Bitbourg, L 1273 Luxembourg, Luxembourg

REACH/20/13/0

Utilisation dans la formulation industrielle d’une solution de trioxyde de chrome à moins de 0,1 % masse/masse pour la passivation de la feuille de cuivre utilisée dans la fabrication de batteries lithium-ion pour véhicules à moteur

10 janvier 2032

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Doosan Energy Solution Kft, Váci út 76, HU1133 Budapest, Hungary

REACH/20/13/1


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr