|
17.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 16/3 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2020/C 16/03)
Décision accordant partiellement une autorisation
|
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Date d’expiration Utilisations autorisées |
de la période de révision |
Motifs de la décision |
|
C(2020) 7 |
10 janvier 2020 |
Trioxyde de chrome No CE 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0 |
Doosan Electro-Materials Luxembourg SARL, 19 Rue de Bitbourg, L 1273 Luxembourg, Luxembourg |
REACH/20/13/0 |
Utilisation dans la formulation industrielle d’une solution de trioxyde de chrome à moins de 0,1 % masse/masse pour la passivation de la feuille de cuivre utilisée dans la fabrication de batteries lithium-ion pour véhicules à moteur |
10 janvier 2032 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
|
Doosan Energy Solution Kft, Váci út 76, HU1133 Budapest, Hungary |
REACH/20/13/1 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr