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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/3512

29.5.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/3512)

Décision de refus d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisations

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2024) 2997

13 mai 2024

dichromate de sodium [no CE 234-190-3; no CAS: 10588-01-9 (anhydre); no CAS: 7789-12-0 (dihydrate)]

Ilario Ormezzano Sai S.r.l., Via Cavour 120, 13894, Gaglianico, Biella, Italie

Sans objet.

reconditionnement à fournir en tant que mordant pour la teinture de laine en couleurs sombres

utilisation en tant que mordant pour la teinture de laine en couleurs sombres

Sans objet.

La demande ne contenait pas les informations nécessaires prévues à l’article 62, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3512/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)