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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2024/3512 |
29.5.2024 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(C/2024/3512)
Décision de refus d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisations |
Date d’expiration de la période de révision |
Motifs de la décision |
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C(2024) 2997 |
13 mai 2024 |
dichromate de sodium [no CE 234-190-3; no CAS: 10588-01-9 (anhydre); no CAS: 7789-12-0 (dihydrate)] |
Ilario Ormezzano Sai S.r.l., Via Cavour 120, 13894, Gaglianico, Biella, Italie |
Sans objet. |
reconditionnement à fournir en tant que mordant pour la teinture de laine en couleurs sombres utilisation en tant que mordant pour la teinture de laine en couleurs sombres |
Sans objet. |
La demande ne contenait pas les informations nécessaires prévues à l’article 62, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/3512/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)