2002D0079 — FR — 01.10.2006 — 005.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 février 2002

imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine

[notifiée sous le numéro C(2002) 385]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/79/CE)

(JO L 034, 5.2.2002, p.21)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 12 juillet 2006

L 199

21

21.7.2006