|
13.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 10/3 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou à l’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 10/04)
Décisions d’octroi d’autorisation
|
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Nom de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
||
|
[Ajouter la référence de la décision] |
[Ajouter la date de la décision] |
Hexabromo-cyclododécane (HBCDD) No CE: 221-695-9 247-148-4 No CAS: 3194-55-6 25637-99-4 134237-50-6 134237-51-7 134237-52-8 |
|
REACH/15/6/0 REACH/15/6/1 |
Préparation de polystyrène expansé (PSE) à retardateur de flammes en vue de l’obtention de pellets non expansés solides en utilisant du HBCDD en tant qu’additif retardateur de flammes (en vue de la poursuite de l’utilisation dans des applications de construction) Production d’articles en polystyrène expansé (PSE) à retardateur de flammes en vue de leur utilisation dans des applications de construction |
21 août 2017 La validité de l’autorisation expire le 21 août 2017 dans le cas des titulaires de l’autorisation qui n’ont pas présenté de rapport de révision pour le 21 février 2016, à moins qu’une décision de retrait de l’autorisation ne soit adoptée plus tôt en application de l’article 61, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1907/2006. |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées disponibles en quantités suffisantes. Il est toutefois prévu qu’un polymère retardateur de flammes, une fois que les essais et la certification le concernant auront été menés à bien, deviendra une solution de remplacement réalisable et sera disponible en quantités suffisantes pour répondre à la demande estimée d’ici 2017. Les titulaires de l’autorisation sont tenus de remettre à la Commission, tous les trois mois, un rapport sur les quantités de polymère retardateur de flammes disponibles sur le marché et sur les progrès réalisés en ce qui concerne le remplacement du HBCDD. |
||
|
REACH/15/6/2 REACH/15/6/3 |
||||||||
|
REACH/15/6/4 REACH/15/6/5 |
||||||||
|
REACH/15/6/6 REACH/15/6/7 |
||||||||
|
REACH/15/6/8 REACH/15/6/9 |
||||||||
|
REACH/15/6/10 REACH/15/6/11 |
||||||||
|
REACH/15/6/12 REACH/15/6/13 |
||||||||
|
REACH/15/6/14 REACH/15/6/15 |
||||||||
|
REACH/15/6/16 REACH/15/6/17 |
||||||||
|
REACH/15/6/18 REACH/15/6/19 |
||||||||
|
REACH/15/6/20 REACH/15/6/21 |
||||||||
|
REACH/15/6/22 REACH/15/6/23 |
||||||||
|
REACH/15/6/24 REACH/15/6/25 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm