Numéro

PKWiU 2015

Désignation des produits (groupe de produits) / services (groupe de services)

Article de l’annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/310

1

05.10.10.0

Houille

129

2

05.20.10.0

Lignite

130

3

ex 10.4

Huiles et graisses animales et végétales - uniquement l’huile de colza

70

4

19.10.10.0

Cokes et semi-cokes de houille et de lignite ou de tourbe; charbon de cornue

131

5

19.20.11.0

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

132

6

19.20.12.0

Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir du lignite

133

7

ex 20.59.12.0

Émulsions de sensibilisation des surfaces destinées à être utilisées en photographie; préparations chimiques destinées à être utilisées en photographie, non classées ailleurs (n.c.a.) - uniquement les toners sans tête d’impression destinés aux imprimantes pour machines automatiques de traitement de l'information

71

8

ex 20.59.30.0

Encre pour machines à écrire, encre de dessin et autres encres - uniquement les cartouches d’encre sans tête d’impression destinées aux imprimantes pour machines automatiques de traitement de l'information

72

9

ex 22.21.30.0

Plaques, feuilles, bandes, pellicules, lames et rubans en matière plastique, non cellulaires, non renforcés, laminés ou associés à d’autres matières - uniquement pellicules élastiques

73

10

24.10.12.0

Ferro-alliages

1

11

24.10.14.0

Fonte, fonte ou acier spéculaire, sous forme de granulés ou de poudres

2

12

24.10.31.0

Produits laminés plats en acier non allié, laminés à chaud, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

3

13

24.10.32.0

Produits laminés plats en acier non allié, laminés à chaud, d'une largeur inférieure à 600 mm

4

14

24.10.35.0

Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

5

15

24.10.36.0

Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à chaud, d’une largeur inférieure à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

6

16

24.10.41.0

Produits laminés plats en acier non allié, laminés à froid, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm

7

17

24.10.43.0

Produits laminés plats en autres aciers alliés, laminés à froid, d’une largeur supérieure ou égale à 600 mm, à l’exclusion des produits en acier au silicium dit «magnétique»

8

18

24.10.51.0

Produits laminés plats en acier non allié, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

9

19

24.10.52.0

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur supérieure ou égale à 600 mm, plaqués ou revêtus

10

20

24.10.61.0

Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en acier non allié

11

21

24.10.62.0

Barres en acier, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

12

22

24.10.65.0

Fil machine enroulé en couronnes irrégulières, laminé à chaud, en autres aciers alliés

13

23

24.10.66.0

Barres en autres aciers alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud, y compris celles ayant subi une torsion après laminage

14

24

24.10.71.0

Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en acier non allié

15

25

24.10.73.0

Profilés ouverts, simplement laminés ou filées à chaud, en autres aciers alliés

16

26

24.20.11.0

Tubes sans soudure des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, en acier

59

27

24.20.12.0

Tubes sans soudure des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier, en acier

60

28

24.20.13.0

Autres tubes et tuyaux sans soudure, de section circulaire, en acier

61

29

24.20.31.0

Tubes soudés des types utilisés pour les oléoducs et les gazoducs, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier

62

30

24.20.33.0

Autres tubes et tuyaux, soudés, de section circulaire et d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm, en acier

63

31

24.20.34.0

Tubes et tuyaux soudés, de section non circulaire, en acier, d'un diamètre extérieur inférieur ou égal à 406,4 mm

64

32

24.20.40.0

Accessoires de tuyauterie, en acier, non moulés

65

33

24.31.10.0

Barres, profilés et profilés pleins en acier non allié, étirés à froid

17

34

24.31.20.0

Barres, profilés et profilés pleins en autres aciers alliés, étirés à froid

18

35

24.32.10.0

Produits plats en acier, simplement laminés à froid, d'une largeur inférieure à 600 mm, non revêtus

19

36

24.32.20.0

Produits plats, simplement laminés à froid, en acier, plaqués ou revêtus, d'une largeur inférieure à 600 mm

20

37

24.33.11.0

Profilés ouverts formés à froid ou pliés à froid, en acier non allié

21

38

24.33.20.0

Tôles nervurées, en acier non allié

22

39

24.34.11.0

Fils tréfilés à froid, en acier non allié

23

40

24.41.10.0

Argent brut, mi-ouvré ou en poudre

24

41

ex 24.41.20.0

Or brut, mi-ouvré ou en poudre, à l’exclusion de l’or d’investissement au sens de l’article 121 de la loi sur la taxe sur les biens et services, sous réserve du numéro 43

25

42

24.41.30.0

Platine brut, mi-ouvré ou en poudre

26

43

Indépendamment du symbole de la PKWiU

Or d’investissement au sens de l’article 121 de la loi sur la taxe sur les biens et services

27

44

ex 24.41.40.0

Plaqués ou doublés d'or sur métaux communs ou sur argent, simplement sous formes mi-ouvrées - uniquement plaqués ou doublés d’or sur argent, simplement sous formes mi-ouvrées

28

45

ex 24.41.50.0

Plaqués ou doublés d'argent sur métaux communs et plaqués ou doublés de platine sur métaux communs, or ou argent, simplement sous formes mi-ouvrées - uniquement plaqués ou doublés sur or et argent, platine, simplement sous formes mi-ouvrées

29

46

24.42.11.0

Aluminium sous forme brute

30

47

24.43.11.0

Plomb sous forme brute

31

48

24.43.12.0

Zinc sous forme brute

32

49

24.43.13.0

Étain sous forme brute

33

50

24.44.12.0

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

34

51

24.44.13.0

Cuivre affiné et alliages de cuivre bruts; alliages mères de cuivre

35

52

24.44.21.0

Poudres et paillettes de cuivre et ses alliages

36

53

24.44.22.0

Barres plates, profilés et fils machine, en cuivre et ses alliages

37

54

24.44.23.0

Fils de cuivre et ses alliages

38

55

24.45.11.0

Nickel sous forme brute

39

56

ex 24.45.30.0

Autres métaux non ferreux et produits à base de ceux-ci; cermets; cendres et résidus contenant des métaux et des composés métalliques - uniquement des déchets et débris métalliques non précieux

40

57

ex 25.11.23.0

Autres ossatures et éléments de structures; plaques, barres, profilés et similaires, en fer, acier ou aluminium – uniquement en acier

66

58

ex 25.93.13.0

Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer, d'acier ou de cuivre; tôles et bandes déployées, en fer, en acier ou en cuivre – uniquement en acier

67

59

ex 26.11.30.0

Circuits intégrés électroniques — uniquement les processeurs

41

60

26.20.1

Ordinateurs et autres machines automatiques de traitement de l’information, leurs parties et accessoires

136

42

61

ex 26.20.21.0

Unités de mémoire — uniquement les disques durs (HDD)

74

62

ex 26.20.22.0

Dispositifs de stockage transistorisés — uniquement les SSD

75

63

ex 26.30.22.0

Téléphones cellulaires ou autres réseaux sans fil - uniquement les téléphones mobiles, smartphones inclus

43

64

26.40.20.0

Récepteurs de télévision, combinés ou non à un récepteur de radio ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images

135

65

ex 26.40.60.0

Consoles de jeux vidéo (comme celles utilisées en combinaison avec un téléviseur ou un écran individuel) et autres appareils de jeux ou de jeux de hasard avec affichage électronique - à l’exclusion des parties et accessoires

44

66

26.70.13.0

Appareils photographiques numériques et caméscopes numériques

76

134

67

27.20.2

Accumulateurs électriques et leurs parties

138

68

28.11.41.0

Parties pour moteurs à explosion, à l'exclusion des parties de moteurs pour avions

139

69

ex 28.23.22.0

Parties et accessoires de machines de bureau – uniquement les cartouches d’encre et têtes d’impression pour imprimantes destinées aux machines automatiques de traitement de l'information et les toners avec tête d’impression pour imprimantes destinés aux machines automatiques de traitement de l'information

77

70

ex 29.31.10.0

Faisceaux de fils d'allumage et autres jeux de fils du type utilisé dans les véhicules, les avions ou les embarcations – uniquement les faisceaux de fils d'allumage et autres jeux de fils du type utilisé dans les véhicules

140

71

29.31.21.0

Bougies d'allumage; magnétos d'allumage; magnétos-dynamos; volants magnétiques; distributeurs; bobines d'allumage

141

72

29.31.22.0

Démarreurs et démarreurs-alternateurs; autres générateurs et autres équipements pour moteurs à combustion

142

73

29.31.23.0

Appareils électriques de signalisation, essuie-glaces, systèmes de dégivrage et de désembuage pour véhicules à moteur

143

74

29.31.30.0

Parties d'autres équipements électriques pour véhicules à moteur

144

75

29.32.20.0

Ceintures de sécurité, airbags et parties et accessoires de carrosseries

145

76

29.32.30.0

Parties et accessoires pour véhicules à moteur n.c.a., à l’exclusion des motocycles

146

77

30.91.20.0

Parties et accessoires pour motocycles et side-cars

137

78

ex 32.12.13.0

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en or et argent ou en métaux précieux plaqués — à l'exclusion des parties d'articles de bijouterie ou de joaillerie et des parties d'autres articles de bijouterie ou de joaillerie en or, argent et platine, à savoir des articles de bijouterie ou de joaillerie non finis ou incomplets et des parties distinctes des articles de bijouterie ou de joaillerie y compris recouverts ou plaqués de métaux précieux

45

79

38.11.49.0

Véhicules usagés, ordinateurs, téléviseurs et autres dispositifs destinés à la démolition

46

80

38.11.51.0

Déchets de verre

47

81

38.11.52.0

Déchets de papiers et cartons

48

82

38.11.54.0

Autres déchets de caoutchouc

49

83

38.11.55.0

Déchets de matières plastiques

50

84

38.11.58.0

Déchets contenant des métaux autres que des déchets dangereux

51

85

38.12.26.0

Déchets métalliques dangereux

52

86

38.12.27

Déchets ainsi que piles et accumulateurs électriques défectueux; piles et batteries galvaniques et accumulateurs électriques usagés

53

87

38.32.2

Matières premières secondaires métalliques

54

88

38.32.31.0

Verre, sous forme de matière première secondaire

55

89

38.32.32.0

Papier et carton, sous forme de matière première secondaire

56

90

38.32.33.0

Plastiques, sous forme de matières premières secondaires

57

91

38.32.34.0

Caoutchouc, sous forme de matière première secondaire

58

92

Essences pour moteur, gazole, gaz combustible — au sens des dispositions en matière de droits d'accise

68

93

Fiouls et lubrifiants — au sens des dispositions en matière de droits d'accise

69

94

ex 58.29.11.0

Progiciels de système d'exploitation — uniquement SSD

78

95

ex 58.29.29.0

Autres progiciels — uniquement les SSD

79

96

ex 59.11.23.0

Autres vidéos et enregistrements vidéo sur disques, bandes magnétiques et supports similaires — uniquement les SSD

80

97

Indépendamment du symbole de la PKWiU

Services de transfert de quotas d’émissions GES visés dans la loi du 12 juin 2015 sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Journal officiel de 2021, point 332)

81

98

41.00.3

Travaux de construction de bâtiments résidentiels (travaux de construction d'ouvrages neufs, de reconstruction ou de rénovation de bâtiments existants)

82

99

41.00.4

Travaux de construction de bâtiments non résidentiels (travaux de construction d'ouvrages neufs, de reconstruction ou de rénovation de bâtiments existants)

83

100

42.11.20.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction d’autoroutes, de routes, de rues et d’autres voies pour les véhicules et les piétons ainsi que la construction de pistes

84

101

42.12.20.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de voies ferrées de surface et souterraines

85

102

42.13.20.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de ponts et tunnels

86

103

42.21.21.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de canalisations de transport

87

104

42.21.22.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de réseaux de distribution, y compris les travaux auxiliaires

88

105

42.21.23.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de systèmes d’irrigation (égouts), de lignes de transmission et de canalisations d’eau, d’installations de traitement des eaux et de stations d’épuration et de pompage

89

106

42.21.24.0

Travaux comprenant le forage de puits et de prises d’eau et l’installation de fosses septiques

90

107

42.22.21.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de lignes de télécommunications et de transport d’énergie électrique

91

108

42.22.22.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de lignes de télécommunications et de distribution d’énergie électrique

92

109

42.22.23.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de centrales électriques

93

110

42.91.20.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de quais, de ports, de barrages, d'écluses et d’installations hydro-techniques connexes

94

111

42.99.21.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction d’installations de production et d'exploitation minière

95

112

42.99.22.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction de stades et de terrains de sport

96

113

42.99.29.0

Travaux généraux de construction comprenant la construction d’autres ouvrages de génie civil, n.c.a.

97

114

43.11.10.0

Travaux comprenant la démolition de constructions

98

115

43.12.11.0

Travaux comprenant la préparation du site pour la construction, à l’exclusion des travaux de terrassement

99

116

43.12.12.0

Travaux de terrassement: tâches d’excavation, de creusement de puits et de terrassement

100

117

43.13.10.0

Travaux comprenant l’excavation et le forage d’ingénierie géologique

101

118

43.21.10.1

Travaux comprenant la construction d’installations de sécurité électriques

102

119

43.21.10.2

Travaux comprenant la mise en œuvre d’autres installations électriques

103

120

43.22.11.0

Travaux comprenant la réalisation de travaux de plomberie et de drainage

104

121

43.22.12.0

Travaux comprenant la construction de systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air

105

122

43.22.20.0

Travaux comprenant la construction d’installations au gaz

106

123

43.29.11.0

Travaux d'isolation

107

124

43.29.12.0

Installation de clôtures

108

125

43.29.19.0

Autres travaux d'installation n.c.a.

109

126

43.31.10.0

Travaux de plâtrerie

110

127

43.32.10.0

Travaux d’installation de pièces de charpente

111

128

43.33.10.0

Travaux de pose du sol et de parement des murs

112

129

43.33.21.0

Travaux de pose de terrazzo, de marbre, de granit ou d’ardoise sur les sols et les murs

113

130

43.33.29.0

Autres travaux de pose de sols et de maçonnerie (y compris la pose de papier-peint), n.c.a.

114

131

43.34.10.0

Travaux de peinture en bâtiment

115

132

43.34.20.0

Travaux de verrerie

116

133

43.39.11.0

Travaux de décoration

117

134

43.39.19.0

Travaux comprenant la réalisation d’autres travaux de finition, n.c.a.

118

135

43.91.11.0

Travaux comprenant la construction de toitures

119

136

43.91.19.0

Travaux comprenant d’autres travaux de toiture

120

137

43.99.10.0

Travaux comprenant l’installation d’isolation hydrofuge et étanche

121

138

43.99.20.0

Travaux comprenant l’assemblage et le démontage d’échafaudages

122

139

43.99.30.0

Travaux comprenant la construction de fondations, y compris le battage de pieux

123

140

43.99.40.0

Travaux de béton

124

141

43.99.50.0

Travaux comprenant le montage de structures d’acier

125

142

43.99.60.0

Travaux concernant le montage de structures de briques et de pierres

126

143

43.99.70.0

Travaux comprenant l’assemblage et le montage de structures préfabriquées

127

144

43.99.90.0

Travaux comprenant la réalisation d’autres travaux spécialisés, n.c.a.

128

145

45.31.1

Commerce de parties et d’accessoires pour les véhicules à moteur, à l’exclusion des motocycles

147

146

45.32.1

Commerce de détail de parties et d’accessoires pour véhicules à moteur en magasin spécialisé, à l’exclusion des motocycles

148

147

45.32.2

Autre commerce de détail de parties et d’accessoires pour véhicules à moteur, à l’exclusion des motocycles

149

148

ex 45.40.10.0

Commerce de gros de motocycles, de parties et d'accessoires pour motocycles — uniquement la vente de parties et d'accessoires pour motocycles

150

149

ex 45.40.20.0

Commerce de détail de motocycles, de parties et d'accessoires pour motocycles en magasin spécialisé — uniquement la vente de parties et d'accessoires pour motocycles

151

150

ex 45.40.30.0

Autre commerce de détail de motocycles, de parties et d'accessoires pour motocycles — uniquement la vente au détail de parties et d'accessoires pour motocycles

152