(1)

Par le règlement d’exécution (UE) 2020/1524 (2), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est ci-après dénommée l’«enquête initiale».

(2)

Les droits antidumping actuellement en vigueur sont de 15,8 %.

(3)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (3), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

(4)

La demande de réexamen a été présentée le 16 juillet 2025 par l’Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles (ETPA) et ses membres (ci-après les «requérants») au nom de l’industrie de l’Union de certains papiers thermosensibles lourds au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La demande de réexamen faisait valoir que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

(5)

Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert le 17 octobre 2025 un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée (ci-après le «pays concerné») sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (4) (ci-après l’«avis d’ouverture»).

(6)

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2022 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

(7)

Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé les requérants, les producteurs connus en République de Corée, les autorités coréennes, les importateurs et les utilisateurs connus, ainsi que les associations notoirement concernées, de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.

(8)

Les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

(9)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l’article 17 du règlement de base.

(10)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de production et de ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union issus de deux États membres différents. Compte tenu des données disponibles au stade de l’ouverture de l’enquête, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % de la production du produit similaire dans l’Union et plus de 70 % des ventes du produit similaire par des producteurs de l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des informations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue. La composition de l’échantillon a été confirmée le 30 octobre 2025. L’échantillon est représentatif de l’industrie de l’Union. La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de répondre au questionnaire qui avait été mis à disposition en ligne (5) le jour de l’ouverture de l’enquête.

(11)

Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a demandé à des importateurs indépendants de fournir les informations requises dans l’avis d’ouverture.

(12)

Aucun importateur indépendant n’a communiqué les informations demandées ni accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était pas nécessaire.

(13)

Afin de décider s’il était nécessaire de recourir à l’échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs en République de Corée de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République de Corée auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.

(14)

Aucun producteur-exportateur du pays concerné n’a fourni les informations demandées ni n’a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent, la Commission a estimé que la constitution d’un échantillon n’était pas nécessaire. Aucun producteur en République de Corée n’a coopéré dans le cadre de l’enquête.

(15)

Le jour de l’ouverture de l’enquête, la Commission a mis à disposition sur son site internet (6) des questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs, aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants dans l’Union et aux utilisateurs dans l’Union. La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon de remplir le questionnaire qui leur était destiné. La Commission a également envoyé un questionnaire à l’ETPA en vue de recueillir des macrodonnées sur l’industrie de l’Union.

(16)

Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et l’ETPA ont répondu au questionnaire qui leur était destiné.

(17)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

(18)

La réponse au questionnaire concernant les macrodonnées soumise au nom de l’industrie de l’Union a été vérifiée dans les locaux de son représentant légal à Bruxelles.

(19)

Le 30 juin 2026, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de maintenir les droits antidumping en vigueur (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale.

(20)

Les requérants ont présenté des observations. Aucune autre partie intéressée n’a formulé d’observations sur l’information finale.

(21)

Les observations formulées par les requérants ont été examinées par la Commission et ont, s’il y avait lieu, été prises en considération. Les parties qui en ont fait la demande ont été entendues.

(22)

Certains chiffres présentés ci-dessous le sont sous la forme de fourchettes afin d’éviter de divulguer des informations confidentielles, étant donné le nombre limité de parties ayant fourni ces informations.

(23)

Le produit soumis au réexamen est le même que lors de l’enquête initiale, à savoir certains papiers thermosensibles lourds, définis en tant que papier thermique de plus de 65 g/m2, vendu sur des rouleaux d’une largeur égale ou supérieure à 20 cm, d’un poids égal ou supérieur à 50 kg (papier compris) et d’un diamètre égal ou supérieur à 40 cm («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduit d’une substance thermosensible (mélange de colorant et de révélateur qui réagit et forme une image lorsqu’il est soumis à la chaleur) sur une face ou sur les deux, et avec ou sans couche de protection (ci-après le «produit soumis au réexamen»).

(24)

Le papier thermosensible lourd est un papier destiné à des usages particuliers. Il est enduit d’une substance qui réagit à la chaleur et forme une image lorsque les imprimantes munies de têtes d’impression thermiques le chauffent. Le papier thermosensible lourd est principalement utilisé dans la fabrication d’étiquettes autocollantes destinées aux emballages ainsi que pour l’impression de tickets et de billets.

(25)

Le produit concerné par la présente enquête est le produit soumis au réexamen originaire de la République de Corée relevant actuellement des codes NC ex 4809 90 00 , ex 4811 59 00 et ex 4811 90 00 (codes TARIC 4809 90 00 20, 4811 59 00 20 et 4811 90 00 20).

(26)

Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:

(27)

Ces produits sont donc considérés comme similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

(28)

Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de papier thermosensible lourd en provenance de la République de Corée se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale (à savoir du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019). Selon le tableau 2 ci-dessous, les importations de papier thermosensible lourd en provenance de la République de Corée ont fluctué. Ces importations représentaient 2,5 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 10-11 % lors de la période d’enquête initiale. En quantités absolues, les importations en provenance de la République de Corée ont représenté un volume situé entre 18 500 et 20 500 tonnes au cours de la période d’enquête initiale, tandis qu’elles se sont élevées à 2 036 tonnes lors de la période d’enquête de réexamen qui nous intéresse ici. En quantités relatives, le volume des exportations vers l’Union a diminué de 80 % et, en quantités absolues, la baisse a été d’au moins 16 464 tonnes.

(29)

Comme indiqué au considérant 14, aucun des exportateurs/producteurs de la République de Corée n’a coopéré à l’enquête. En conséquence, la Commission a informé les autorités de la République de Corée qu’en raison de l’absence de coopération, elle appliquerait l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives aux producteurs-exportateurs en République de Corée. La mission de la République de Corée auprès de l’Union européenne a été invitée à présenter ses observations sur cette question au plus tard le 14 novembre 2025. La Commission n’a reçu aucune observation.

(30)

Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les sites internet officiels des sociétés, les informations contenues dans la demande de réexamen et les informations obtenues des requérants dans le cadre de l’enquête de réexamen. En l’absence de listes de prix publiées ou de coopération de la part de parties intéressées autres que les requérants au cours de l’enquête, la Commission a recoupé les informations pertinentes figurant dans la plainte avec les statistiques d’importation officielles et le site internet du principal producteur-exportateur coréen connu.

(31)

Comme mentionné au considérant ci-dessus, en raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs en République de Corée, la Commission a utilisé les données disponibles pour établir la valeur normale. À cette fin, la Commission a fondé ses conclusions sur les données fournies par les requérants dans la demande telle que mise à jour ultérieurement. Ces données étaient une valeur normale construite pour la période allant de juillet 2024 à juin 2025, fondée sur une estimation du coût des facteurs de production pertinents du produit similaire en République de Corée (à savoir la pâte à papier, les produits chimiques, la main-d’œuvre, l’énergie et les frais généraux d’usine), majorée d’un montant raisonnable au titre des frais de vente, frais généraux et dépenses administratives (ci-après les «frais VAG») ainsi que d’une marge bénéficiaire raisonnable. Les listes de prix sur le marché intérieur coréen n’étaient pas disponibles sur le site internet du principal producteur-exportateur coréen connu. La valeur normale construite estimée était un prix départ usine moyen pratiqué sur le marché intérieur de 2 060 EUR par tonne.

(32)

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de la République de Corée, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base du prix CIF d’Eurostat indiqué dans le tableau 3, ajusté pour tenir compte des ristournes différées d’usage dans le secteur, puis corrigé au niveau départ usine. Le prix CIF a été diminué des coûts de transport et d’assurance maritime pertinents sur la base des estimations des requérants.

(33)

Le prix à l’exportation départ usine ainsi obtenu pour la période d’enquête de réexamen était de 1 827,70 EUR par tonne.

(34)

La Commission a fait observer que, lors de l’enquête initiale, environ 30 % des exportations originaires de la République de Corée vers l’Union étaient vendues par l’intermédiaire d’une société liée dans l’Union agissant en tant qu’importateur (7). La Commission a également constaté que, selon les requérants, certains rabais et ristournes (tels que les rabais sur volume) intervenant après la date d’importation sont d’usage dans le secteur du papier thermosensible (8). Au vu de la conclusion relative à l’existence d’un dumping figurant au considérant 35, et de la nature de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping a continué durant la période d’enquête de réexamen ou pourrait réapparaître, et non à calculer une nouvelle marge de dumping exacte, la Commission a toutefois décidé que des ajustements du prix à l’exportation pour un volume estimé de ventes par l’intermédiaire de parties liées, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, et pour des rabais estimés sur la base du volume, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point c), étaient inutiles étant donné que cela ne ferait que réduire le prix à l’exportation, et donc augmenter la marge de dumping. Par conséquent, les prix à l’exportation utilisés sont le fruit d’une approche prudente.

(35)

La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l’exportation, comme établi aux considérants 31 à 33 à ci-dessus. La différence entre la valeur normale et le prix à l’exportation, exprimée en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, était de 11,4 %. Étant donné que les prix à l’exportation utilisés sont le fruit d’une approche prudente, comme expliqué au considérant 34, la marge de dumping réelle pourrait être plus élevée. La Commission a conclu en tout état de cause que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.

(36)

Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’abrogation des mesures. Des éléments supplémentaires ont été analysés, à savoir les capacités de production et les capacités inutilisées en République de Corée, ainsi que l’attrait du marché de l’Union par rapport aux autres marchés.

(37)

En raison du défaut de coopération des producteurs-exportateurs en République de Corée, cet examen a été fondé sur les informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations provenant d’autres sources disponibles, comme indiqué au considérant 30.

(38)

Au cours de la période d’enquête initiale et de la période d’enquête de réexamen, le seul producteur-exportateur du pays concerné était Hansol Paper. Selon les informations commerciales disponibles, Hansol Paper était de loin le plus grand producteur du produit soumis au réexamen en République de Corée. La demande indiquait l’existence d’un autre producteur en République de Corée, lequel n’a pas coopéré au présent réexamen au titre de l’expiration des mesures ni à l’enquête initiale et dont la capacité de production est de 15 000 tonnes par an.

(39)

La capacité de production annuelle de la division comprenant le papier thermosensible lourd, en République de Corée, variait en fonction de la source et de la perspective, dans une fourchette allant de 275 000 (9) à 355 000 tonnes (10) par an. En 2021, la production de papier thermosensible en République de Corée s’élevait à quelque 240 000 tonnes (11).

(40)

À la lumière de ce qui précède, bien que la Commission n’ait pas été en mesure de quantifier les capacités inutilisées en République de Corée pour le produit soumis au réexamen au cours de la période d’enquête de réexamen, elle a pu établir que les capacités de production étaient substantielles puisqu’elles étaient environ cinq fois supérieures à la consommation sur le marché intérieur en République de Corée. En outre, dans ses rapports financiers, Hansol Paper a annoncé publiquement à plusieurs reprises son intention d’étendre ses activités dans le secteur du papier thermique. Hansol Paper peut accroître sa production et ses ventes de papier thermique de plusieurs manières, notamment en transférant des capacités d’un groupe de produits à un autre. Comme l’indique elle-même Hansol Paper dans son rapport de durabilité 2024 (12), il est indéniable que Hansol Paper dispose d’installations de production flexibles. Même si elle n’y est pas clairement quantifiée, le fait que la flexibilité soit mentionnée dans le rapport indique qu’elle n’est pas anodine et qu’elle mérite donc d’être annoncée publiquement. Toute expansion viendrait s’ajouter aux capacités de production de papier thermique en République de Corée, lesquelles représentaient déjà plus de 200 % de la consommation annuelle de papier thermosensible lourd au sein de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen (voir tableau 1).

(41)

Il a été estimé qu’en 2026, la consommation mondiale de papier thermosensible lourd atteindrait environ 776 000 tonnes. Le marché intérieur du papier thermosensible lourd de la République de Corée est réduit (13) (environ 23 100 tonnes en 2021). Même à supposer que le papier thermosensible lourd puisse être vendu à des prix élevés sur le marché intérieur coréen, rien n’indique que ce dernier connaîtra une croissance significative ou absorbera des capacités inutilisées.

(42)

L’industrie coréenne du papier thermosensible lourd est donc tournée vers l’exportation. Les statistiques coréennes sur les exportations montrent que les principaux marchés d’exportation pour le papier thermique (tous types confondus) sont, de loin, les États-Unis et la Russie. Aux États-Unis, les droits antidumping sur le papier thermique de Hansol Paper ont récemment été revus à 0 % (14). Dans ce contexte, Hansol Paper continue d’étendre son réseau mondial et de consolider sa présence en tant que fabricant mondial de papier (15).

(43)

L’Europe et l’Amérique du Nord représentaient ensemble plus de 50 % de la consommation totale de papier thermosensible lourd. L’existence de mesures antidumping dans l’Union n’a pas réduit l’attractivité de celle-ci au cours de la période considérée. Bien qu’il ait également été affecté par la tendance générale à la baisse de la consommation de papier (thermique), le marché de l’Union était le plus grand marché unique pour le papier thermosensible lourd. L’Union compte en outre un grand nombre d’entreprises de transformation du papier thermosensible lourd, dont certaines opèrent à l’échelle mondiale, ainsi que d’acheteurs qui, étant soumis à des engagements en matière de responsabilité sociale des entreprises et à d’autres normes, sont susceptibles de payer des prix plus élevés que sur d’autres marchés. Le marché de l’Union valorise une gamme de produits plus coûteux (notamment sans phénol) qui ne sont pas commercialisés dans d’autres régions du monde. Les papiers contenant du BPA, moins chers que ceux utilisés dans l’Union, sont courants dans le monde entier. Seuls l’Union, la Suisse, certains États américains, le Japon et la Corée du Sud ont interdit l’utilisation de papiers contenant du BPA sur leur territoire.

(44)

Malgré le taux de droit antidumping de 15,8 %, les volumes annuels exportés de la République de Corée vers l’Union ont souvent dépassé 4 000 tonnes par an, pour atteindre 7 740 tonnes en 2023. Si ce chiffre est inférieur à celui de la période d’enquête initiale, de tels volumes n’en sont pas moins négligeables. Par ailleurs, Hansol Paper continue d’exposer ses produits dans certains salons du secteur de l’étiquetage dans l’Union (16). Le développement continu des réseaux commerciaux, des relations avec la clientèle et des canaux de distribution de Hansol Paper a démontré sa capacité et sa volonté d’augmenter rapidement les ventes et la pénétration du marché en cas d’expiration des mesures.

(45)

L’enquête a révélé que les mesures antidumping applicables n’ont pas empêché la poursuite des importations faisant l’objet d’un dumping du produit concerné dans l’Union, bien qu’en volumes inférieurs à ceux de la période de l’enquête initiale. La Commission a également conclu que, si les mesures venaient à expirer, les pratiques de dumping observées au cours de l’enquête de réexamen risqueraient de se poursuivre et de s’intensifier, compte tenu de l’attractivité du marché de l’Union du point de vue de la taille et des niveaux de prix, y compris par rapport à d’autres destinations d’exportation potentielles. La Commission en déduit donc qu’il existait une forte probabilité de continuation du dumping en cas d’expiration des mesures.

(46)

Le produit similaire était fabriqué par neuf producteurs dans l’Union au cours de la période considérée (17). Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

(47)

La production totale de l’Union durant la période d’enquête de réexamen s’est établie à environ 158 241 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, à savoir la réponse au questionnaire fournie par l’ETPA, recoupée avec les réponses vérifiées au questionnaire communiquées par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Comme précisé au considérant 10, trois producteurs de l’Union représentant plus de 50 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l’échantillonnage.

(48)

La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des éléments suivants: i) les données figurant dans la réponse au questionnaire fournie par l’ETPA relatives aux ventes du produit similaire par l’industrie de l’Union, recoupées avec le volume des ventes déclaré par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon dans leurs réponses vérifiées au questionnaire; et ii) les importations du produit soumis à l’enquête telles qu’enregistrées par Eurostat.

(49)

La consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Consommation de l’Union (en tonnes)

(50)

La consommation de l’Union a diminué au cours de la période considérée. L’enquête a montré que le produit soumis à l’enquête a connu un essor considérable durant la pandémie de COVID-19, alors que les achats en ligne atteignaient des sommets. À la suite de l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, les ventes au détail en ligne nécessitant des étiquettes logistiques imprimées sur du papier thermosensible lourd ont quelque peu diminué à partir de 2023.

(51)

La baisse globale de la consommation dans l’Union (– 22 %) sur la période considérée est faussée par le niveau inhabituellement élevé de la consommation en 2022, imputable à une demande post-COVID-19 encore relativement soutenue et aux stratégies de constitution de stocks de certains acheteurs à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Si l’on compare le niveau de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen à celui de 2023, la consommation de l’Union est restée relativement stable (– 2 %).

(52)

La Commission a établi le volume des importations à partir des statistiques d’Eurostat. La part de marché des importations a été établie sur la base de la consommation de l’Union.

(53)

Les importations dans l’Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:

Tableau 2

Volume des importations et part de marché

(54)

Malgré les mesures antidumping en vigueur, les importations en provenance de la République de Corée ont conservé une place non négligeable sur le marché de l’Union. La baisse des importations peut être attribuée en partie au fait que la demande pour certaines anciennes qualités de papier thermosensible lourd s’est déplacée vers des qualités de papier thermosensible léger (qui ne relèvent donc plus du champ d’application de la présente enquête) en raison de l’amélioration de l’efficacité de la fabrication de papier thermique.

(55)

La part de marché des importations en provenance de la République de Corée a fluctué au cours de la période considérée. Elle a culminé à 5,8 % en 2023, année où les importations ont explosé. La part de marché de la République de Corée s’élevait à 2,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen.

(56)

La Commission a établi les prix des importations à partir des données d’Eurostat. Le prix moyen des importations dans l’Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

Tableau 3

Prix des importations (en EUR/tonne)

(57)

Les prix moyens à l’importation ont augmenté de 5 % au cours de la période considérée. Les prix à l’importation ont atteint un pic en 2023, reflétant l’évolution du marché du papier thermosensible lourd, qui s’apparente davantage à un marché au comptant en matière de prix. Sur le marché de l’Union, les prix du papier thermosensible lourd ont atteint des niveaux anormalement hauts en 2023 en raison du coût élevé de la pâte à papier et des répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a entraîné une hausse des prix de l’énergie et de certaines substances chimiques nécessaires à la production de papier thermique. Au cours de la seconde partie de la période considérée, les prix des intrants concernés se sont normalisés.

(58)

Une comparaison entre les tableaux 3 et 8 montre que, en glissement annuel, les prix des importations en provenance de la République de Corée étaient inférieurs au prix de vente moyen des producteurs de l’Union dans l’Union. La Commission a noté que le tableau 3 ne tient pas compte des ristournes différées ni d’autres rabais qui interviennent après l’importation et qui, selon les informations figurant dans la demande, sont d’usage dans le secteur.

(59)

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

(60)

Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au cours de la période d’enquête de réexamen par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Sur cette base, les importations en provenance de la République de Corée ont entraîné une sous-cotation des prix de l’industrie de l’Union de 4 %.

(61)

À la suite de l’information finale, les requérants ont déclaré que l’analyse de la sous-cotation susmentionnée ne rendait compte que partiellement de l’effet des prix à l’importation et ont mis en évidence la dépression et le blocage des prix. Cette analyse figure à la section 6.1 du présent règlement.

(62)

Le volume (agrégé) des importations dans l’Union ainsi que la part de marché et l’évolution des prix pour les importations de papiers thermosensibles lourds en provenance d’autres pays tiers ont évolué comme suit:

Tableau 4

Importations en provenance de pays tiers

(63)

Les volumes des importations en provenance de pays tiers autres que le pays concerné ont fluctué. Leur part de marché était comprise entre 1,7 % et 4 % au cours de la période considérée et s’élevait à 3,2 % au cours de la période d’enquête de réexamen.

(64)

Les prix moyens des importations en provenance de pays tiers autres que le pays concerné ont diminué au cours de la période considérée, mais sont restés, en glissement annuel, nettement supérieurs aux prix moyens des importations en provenance du pays concerné ainsi qu’aux prix de vente des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union.

(65)

L’appréciation de la situation économique de l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

(66)

Comme indiqué au considérant 10, l’échantillonnage a été utilisé pour évaluer la situation économique de l’industrie de l’Union.

(67)

Pour la détermination du préjudice, la Commission a opéré une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse au questionnaire communiquée par l’ETPA. Ces données concernaient tous les producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données figurant dans les réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Ces données se rapportaient donc aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

(68)

Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.

(69)

Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux.

(70)

Au cours de la période considérée, la production totale de l’Union, ses capacités de production et l’utilisation de ses capacités ont évolué comme suit:

Tableau 5

Production, capacités de production et utilisation des capacités

(71)

Au cours de la période considérée, le volume de production de l’industrie de l’Union a diminué de 31 %, la baisse la plus forte ayant eu lieu entre 2022 et 2023. La baisse semble particulièrement marquée en raison du niveau de production très élevé de l’industrie de l’Union en 2022, en réponse au pic de consommation dans l’Union enregistré cette année-là, tel que mentionné à la section 5.2 ci-dessus. Il convient également de noter que le producteur de l’Union Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH a vendu l’une de ses usines en 2023. L’usine vendue avait réduit la production de papier thermosensible lourd, pour cesser totalement cette activité fin 2024.

(72)

Les capacités de production ont augmenté de 1 % au cours de la période considérée, en raison de facteurs indépendants de l’évolution de la consommation. Outre la question spécifique relative à l’usine mentionnée dans le considérant ci-dessus, l’évolution des capacités de production a été influencée par des modifications dans la répartition des capacités ainsi que par des investissements visant à réduire les coûts et à accroître l’efficacité, le tout ayant entraîné de légères augmentations de capacité.

(73)

La baisse de 31 % du taux d’utilisation des capacités sur l’ensemble de la période reflète la diminution du volume de production et résulte d’une réduction des débouchés ou des commandes. Le taux d’utilisation des capacités de 62 % observé au cours de la période d’enquête de réexamen est trop faible pour une activité à forte intensité de capital avec des coûts fixes élevés.

(74)

Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 6

Volume des ventes et part de marché

(75)

Le volume des ventes de l’industrie de l’Union a chuté au cours de la période considérée, parallèlement à la baisse de la consommation de l’Union. Le volume des ventes a toutefois reculé de 4 points de pourcentage de plus que la consommation de l’Union en 2023, année où les importations à bas prix en provenance de la République de Corée ont atteint leur niveau le plus élevé.

(76)

Sur la période considérée, la part de marché de l’industrie de l’Union au sein de l’Union est restée stable, aux alentours de 94 %, sauf en 2023, année où les importations en provenance de la République de Corée (dont le prix était inférieur de plus de 10 % au coût de production de l’industrie de l’Union) ont atteint un pic. En 2023, les coûts de production de l’industrie de l’Union étaient anormalement élevés et celle-ci a perdu des parts de marché importantes au profit d’importations à bas prix en provenance de la République de Corée.

(77)

Les volumes de production de l’industrie de l’Union ont davantage diminué que la consommation de l’Union au cours de la période considérée, notamment en raison d’une concurrence féroce sur tous les marchés mondiaux.

(78)

Le volume des ventes de l’industrie de l’Union au sein de l’Union a chuté au cours de la période considérée, dans une mesure semblable à celle de la consommation de l’Union. Au cours de la dernière partie de la période considérée, les producteurs de l’Union sont parvenus à reconquérir la part de marché perdue en 2023 en vendant à un prix inférieur à leur coût de production.

(79)

Au cours de la période considérée, l’emploi et la productivité ont évolué comme suit:

Tableau 7

Emploi et productivité

(80)

L’industrie de l’Union a réduit ses effectifs de 14 % au cours de la période considérée, en raison de la baisse des volumes de ventes ainsi que de la pression exercée sur les prix de production et de vente. La fermeture de l’usine visée au considérant 71 et les processus de restructuration mis en œuvre au sein de certains producteurs de l’Union ont entraîné des pertes directes d’emplois. Le tableau 7 ne tient pas compte des pertes d’emplois indirectes.

(81)

La baisse de la productivité observée au cours de la période considérée suit la diminution de la production de l’Union, même si cette baisse est moins marquée car les producteurs de l’Union, dans un souci de préserver leurs salariés, se sont efforcés de limiter les licenciements.

(82)

La marge de dumping établie pendant la période d’enquête de réexamen était largement supérieure au niveau de minimis. Dans le même temps, le niveau des importations au cours de la période d’enquête de réexamen n’était pas négligeable, puisqu’il représentait 2,5 % de la consommation de l’Union. Par conséquent, l’incidence de l’importance des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union a été significative.

(83)

Les importations continues, à des prix déloyaux, en provenance du pays concerné ont empêché l’industrie de l’Union de se relever des pratiques de dumping passées.

(84)

Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants dans l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 8

Prix de vente et coût de production dans l’Union (en EUR/tonne)

(85)

Les prix de vente ont bondi en 2023, mais cette hausse n’a pas compensé l’augmentation du coût de production unitaire, qui a été encore plus importante. Les prix de vente ont chuté en 2024, parallèlement à la normalisation des coûts des principaux intrants. Au cours de la période d’enquête de réexamen, les prix de vente se situaient à un niveau quasi identique à celui de 2022, et à peine au-dessus du prix de vente unitaire moyen départ usine observé lors de la période d’enquête de l’enquête initiale (qui se situait entre 2 060 et 2 070 EUR/tonne).

(86)

Sur la période considérée, le coût de production unitaire a augmenté de 17 %. La production de papier thermosensible lourd implique des coûts fixes élevés: une telle augmentation est donc en partie due à la baisse du taux d’utilisation des capacités. Par ailleurs, les coûts liés aux principaux intrants (énergie, pâte à papier et certains produits chimiques) ont globalement augmenté, en particulier en 2023. Le coût de production unitaire au cours de la période d’enquête de réexamen s’élevait à 2 281 EUR/tonne, soit un niveau nettement supérieur au coût de production unitaire constaté lors de la période d’enquête de l’enquête initiale (qui oscillait entre 1 880 et 1 890 EUR/tonne).

(87)

Au cours de la période considérée, les coûts moyens de la main-d’œuvre des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 9

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié

(88)

Les producteurs de l’Union se sont efforcés de maîtriser les coûts de la main-d’œuvre et de respecter pleinement leurs engagements en tant qu’employeurs. La stabilité des coûts moyens de main-d’œuvre par salarié sur l’ensemble de la période considérée résulte d’une combinaison de facteurs, certains exerçant une pression à la hausse sur ces coûts et d’autres à la baisse. Au cours de la période considérée, le salaire moyen par salarié a progressé parallèlement à l’augmentation annuelle du coût de la main-d’œuvre en Allemagne et en Finlande (18). Toutefois, les coûts de main-d’œuvre moyens ont diminué pour certains producteurs de l’Union en raison d’arrêts temporaires et de la réduction du temps de travail (entraînant une baisse des coûts de main-d’œuvre pour le producteur de l’Union).

(89)

Au cours de la période considérée, les niveaux de stocks des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 10

Stocks

(90)

Malgré les efforts déployés par les producteurs de l’Union pour réduire le fonds de roulement, les niveaux des stocks de clôture, exprimés en pourcentage de la production de l’industrie de l’Union, ont augmenté de 15 % au cours de la période considérée. Les stocks de clôture en pourcentage de la production s’établissaient à 13,7 % au cours de la période d’enquête de réexamen, soit un niveau légèrement supérieur à celui de la période d’enquête initiale, où ils se situaient entre 12 et 13 %.

(91)

Au cours de la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 11

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

(92)

La Commission a établi la rentabilité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. Les bénéfices de 2022 ont laissé place à des pertes en 2023, sur fond de coûts de production nettement plus élevés n’ayant pu être répercutés sur les acheteurs et dans un contexte marqué par d’importantes importations à bas prix en provenance de la République de Corée. Les pertes ont pu être maîtrisées en 2024, bien qu’elles soient réapparues au cours de la période d’enquête de réexamen, le coût de production unitaire moyen de l’industrie de l’Union ayant alors augmenté, contrairement au prix de vente moyen de cette dernière.

(93)

Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l’Union à autofinancer leurs activités. L’évolution des flux nets de liquidités a suivi de près celle de la rentabilité, la baisse la plus marquée des flux de liquidités étant intervenue en 2023 et au cours de la période d’enquête de réexamen.

(94)

Les investissements ont chuté au cours de la période considérée. Un seul producteur de l’Union a réalisé des investissements importants au cours de la période 2022-2024 en vue de réduire les coûts et d’accroître l’efficacité. Par ailleurs, l’essentiel des investissements visaient à maintenir les capacités existantes et à remplacer les actifs de production nécessaires. La production de papier thermosensible lourd constitue une industrie à forte intensité d’actifs, et les améliorations et autres investissements sont retardés en raison de sa faible rentabilité.

(95)

Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. À l’instar de la rentabilité, il a été négatif au cours de la période d’enquête.

(96)

La capacité à lever des capitaux variait d’un producteur de l’Union à l’autre; elle a été fortement entravée pour un fabricant engagé dans un processus de restructuration.

(97)

Durant la période considérée, le préjudice de l’industrie de l’Union a été important et manifeste eu égard aux indicateurs de préjudice liés au prix, tels que la rentabilité ou les flux de liquidités. La reprise observée en 2022 a été interrompue par une forte hausse des coûts de production en 2023, qui n’a pas pu être répercutée sur les acheteurs sous la forme de hausses de prix. Étant donné qu’il n’a pas été possible de recouvrer tous les coûts en 2023, les volumes de production ont été réduits cette année-là; toutefois, les ventes ont connu une reprise temporaire en 2024, avant de chuter à nouveau au cours de la période d’enquête de réexamen.

(98)

Les faibles niveaux de bénéfices, qui ont fait place à des pertes, ont conduit, dans l’ensemble, à un niveau d’investissement extrêmement bas de la part de l’industrie de l’Union. Cela risque d’entraîner l’obsolescence des actifs, des problèmes de production et des difficultés à respecter les objectifs environnementaux.

(99)

La production de papier thermosensible lourd est une industrie à forte intensité d’actifs. Or, le taux d’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union est resté faible en raison des débouchés limités à des niveaux de prix viables. Le recul des ventes dans l’Union reflète globalement la baisse de la consommation au sein de l’Union.

(100)

Le ralentissement a entraîné des suppressions d’emplois chez plusieurs producteurs de l’Union, dont certains ont éprouvé des difficultés à lever des capitaux.

(101)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base pendant la période d’enquête de réexamen.

(102)

Conformément à l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné avaient causé un préjudice important à l’industrie de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a également examiné si d’autres facteurs connus avaient pu causer au même moment un préjudice à l’industrie de l’Union.

(103)

Comme expliqué à la section 5.3 ci-dessus, malgré les mesures antidumping, les importations en provenance de la République de Corée ont conservé leur place sur le marché de l’Union, avec une part de marché de 2,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Par ailleurs, au cours de la période considérée, les prix des importations en provenance de la République de Corée étaient inférieurs au prix de vente moyen des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union, l’enquête ayant révélé une sous-cotation de 4 %.

(104)

Une comparaison entre les prix de l’industrie de l’Union et ses coûts de production a montré que les coûts ont augmenté à un rythme nettement plus rapide que les prix. En 2023, comme indiqué à la section 5.5.3.1 ci-dessus, les producteurs de l’Union ont été confrontés à la hausse des coûts des principaux intrants, tels que l’énergie et la pâte à papier. Cette année-là, comme expliqué à la section 5.5.2.1, une usine de l’Union avait réduit ses activités avant d’être vendue. En 2023, le papier thermosensible lourd coréen, qui n’a pas subi la même flambée des coûts de l’énergie et de la pâte à papier que les producteurs de l’Union, a tiré parti de l’espace laissé vacant par l’usine de l’Union qui avait été vendue et a rapidement accru sa présence sur le marché de l’Union (voir tableau 2) à des prix inférieurs de 318 EUR/tonne au coût de production unitaire de l’industrie de l’Union (voir tableau 8). En conséquence, l’industrie de l’Union a fini par accuser des pertes (voir tableau 11). La hausse rapide des importations en provenance de la République de Corée en 2023 a exercé une pression sur les prix sur le marché de l’Union, alors même que les volumes globaux de ces importations demeuraient bien inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête de l’enquête initiale.

(105)

La part de marché constante des importations en provenance de la République de Corée effectuées à des prix de dumping au cours de la période considérée a soumis l’industrie de l’Union à une pression croissante sur les prix. Le blocage des prix qui en résulte constitue une cause directe du préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. L’incapacité de l’industrie de l’Union à augmenter suffisamment ses prix pour récupérer les coûts de production était imputable aux importations à bas prix en provenance de la République de Corée, qui, autrement, capteraient des parts de marché de plus en plus importantes. À cet égard, il est rappelé que l’industrie du papier thermique est une industrie à forte intensité de capital caractérisée par des coûts fixes élevés. Le maintien de la part de marché revêt donc une importance capitale pour les producteurs de l’Union.

(106)

Sur la période considérée, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers a évolué comme illustré au tableau 4. Les importations de papier thermosensible lourd en provenance de pays tiers autres que la République de Corée provenaient principalement de Serbie, pays ne comptant aucun fabricant intégré connu de papier thermosensible lourd.

(107)

Comme indiqué à la section 5.4 ci-dessus, la part de marché des volumes d’importation en provenance de pays tiers autres que le pays concerné n’a jamais dépassé 4 % au cours de la période considérée et s’élevait à 3,2 % au cours de la période d’enquête de réexamen.

(108)

Les prix moyens des importations en provenance de pays tiers autres que le pays concerné ont diminué au cours de la période considérée, mais sont restés, en glissement annuel, nettement supérieurs aux prix moyens des importations en provenance du pays concerné ainsi qu’aux prix de vente des producteurs de l’Union sur le marché de l’Union.

(109)

Au cours de la période considérée, la consommation de l’Union a diminué de 22 %. Cela étant, et comme indiqué au considérant 51, entre 2023 et la période d’enquête de réexamen, la consommation de l’Union est restée relativement stable. L’enquête a néanmoins révélé que la baisse de la consommation de l’Union avait causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Il convient de noter que, lors de l’enquête initiale, le niveau de consommation dans l’Union était plus élevé que lors de la présente enquête (20). La situation diffère toutefois selon l’utilisation du produit concerné (les applications liées aux codes-barres ou aux étiquettes sans support et celles liées au commerce électronique étant toujours en croissance, contrairement, par exemple, aux relevés bancaires).

(110)

La baisse de la demande a entraîné une baisse de la productivité et de la rentabilité de l’industrie de l’Union. Le ralentissement a entraîné des suppressions d’emplois chez plusieurs producteurs de l’Union, dont certains ont éprouvé des difficultés à lever des capitaux.

(111)

La production de papier thermosensible lourd constitue une industrie à forte intensité d’actifs, mais elle a été sacrifiée en raison des débouchés limités à des niveaux de prix viables. Comme indiqué au tableau 8, l’industrie de l’Union a été confrontée à une très forte augmentation du coût de production unitaire, liée à la flambée des prix de l’énergie et des principaux intrants. La perte subie par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était due à l’impossibilité d’augmenter les prix de vente alors que les coûts augmentaient. La perte est survenue dans un contexte de concurrence intense sur le marché de l’Union (où les producteurs de l’Union figurent parmi les principaux acteurs) et a été accentuée par une surcapacité mondiale.

(112)

Au vu de ce qui précède, la Commission a conclu que, si les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la République de Corée ont causé un certain préjudice à l’industrie de l’Union, la baisse de la consommation dans l’Union ainsi que la hausse des coûts de production au cours de la période considérée ont également nui considérablement à l’industrie de l’Union. Toutefois, la Commission a conclu que ces facteurs, individuellement ou collectivement, n’avaient pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de la République de Corée faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

(113)

En tout état de cause, la Commission a décidé d’évaluer également, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice initialement causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la République de Corée en cas d’expiration des mesures instituées à l’égard de ces importations.

(114)

En l’absence de coopération de la part de toute partie en République de Corée, la Commission s’est fondée sur les informations disponibles dans le dossier. Elle a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées dans le pays concerné, l’attrait du marché de l’Union ainsi que l’incidence du volume d’importation potentiel et des prix à l’importation sur la situation de l’industrie de l’Union si les mesures venaient à expirer.

(115)

Comme décrit aux considérants 39 et 40, Hansol Paper est en mesure de modifier la répartition de ses capacités de production au profit de la production de papier thermosensible lourd. En effet, dans son rapport de durabilité, Hansol Paper soulignait la possibilité d’utiliser des capacités de réserve afin de pouvoir produire différents types de papier en fonction de la situation du marché. La capacité de production en Corée est en outre considérable: elle est au moins deux fois supérieure à la consommation de l’Union et plusieurs fois supérieure à la consommation intérieure du pays concerné.

(116)

Comme décrit au considérant 43, le marché de l’Union est le plus grand marché mondial pour le papier thermosensible lourd. Il est également attrayant sur le plan des prix, même si les statistiques d’exportation coréennes ont révélé que, durant la période d’enquête de réexamen, la principale destination des exportations coréennes était les États-Unis, un marché dont l’accessibilité s’est améliorée pour les parties coréennes après le dernier réexamen des mesures antidumping en vigueur.

(117)

En outre, comme le montrent les tableaux 2 et 3, au cours de la période considérée, le volume des importations en provenance du pays concerné vers l’Union n’était pas négligeable, tandis que les prix à l’importation ont diminué depuis 2023. Ces prix à l’importation sont inférieurs à ceux pratiqués par l’industrie de l’Union. En effet, l’analyse de la sous-cotation effectuée par la Commission aux considérants 59 et 60 a fait apparaître une marge de sous-cotation de 17,1 % au cours de la période d’enquête de réexamen, hors droits antidumping. Cela démontre que, si les mesures venaient à expirer, les importations en provenance de la République de Corée exerceraient une pression sur les prix de l’industrie de l’Union, qui perdrait alors des volumes de ventes et/ou serait obligée de baisser ses prix de vente, ce qui aurait une incidence négative sur sa rentabilité.

(118)

Sur cette base, il a été conclu que l’absence de mesures aboutirait, selon toute probabilité, à une augmentation notable, à des prix préjudiciables, des importations en provenance de la République de Corée faisant l’objet d’un dumping et que le préjudice important en découlant serait susceptible de réapparaître.

(119)

Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. L’intérêt de l’Union a été déterminé sur la base d’une appréciation de tous les intérêts en jeu, y compris ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs et des utilisateurs.

(120)

Les membres de l’ETPA, qui représentaient plus de 75 % de la production totale de l’Union du produit soumis au réexamen, ont soutenu la plainte et coopéré à l’enquête. Les autres producteurs de l’Union ne se sont pas manifestés.

(121)

Le maintien des mesures en vigueur permettrait de préserver l’emploi, de promouvoir des investissements plus importants et d’améliorer la rentabilité de l’industrie de l’Union à des niveaux réputés normaux pour cette industrie à forte intensité de capital.

(122)

Il contribuerait également à rétablir des conditions de concurrence équitables dans l’Union et enverrait un signal indiquant que le libre-échange doit avoir lieu dans des conditions concurrentielles et équitables.

(123)

En l’absence de mesures, l’industrie de l’Union serait totalement exposée aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la République de Corée, sa situation financière se détériorerait et sa viabilité ainsi que ses perspectives pourraient être compromises.

(124)

La Commission a par conséquent conclu que le maintien des droits antidumping serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

(125)

Aucun importateur ne s’est fait connaître afin de coopérer dans le cadre de l’enquête.

(126)

Lors de l’enquête initiale, un importateur a coopéré sans toutefois faire connaître sa position concernant les mesures. Lors de l’enquête initiale, il a également été conclu que les droits ne porteraient pas préjudice à l’importateur en question.

(127)

À la lumière de ce qui précède, il est considéré que l’extension des droits n’aura pas d’effet négatif sur les importateurs au point de l’emporter sur les effets positifs des mesures pour l’industrie de l’Union.

(128)

Aucun utilisateur ne s’est fait connaître afin de coopérer dans le cadre de l’enquête.

(129)

Lors de l’enquête initiale, cinq utilisateurs se sont manifestés, dont un a répondu au questionnaire. Sur la base des informations disponibles, il a été conclu que les éventuels effets négatifs découlant de l’institution de droits sur les utilisateurs ne l’emporteraient pas sur les retombées positives des mesures pour l’industrie de l’Union.

(130)

À la lumière de ce qui précède, il est considéré que l’extension des droits n’aura pas d’effet négatif sur les utilisateurs au point de l’emporter sur les retombées positives des mesures pour l’industrie de l’Union.

(131)

Sur la base de ce qui précède, la Commission est arrivée à la conclusion qu’aucune raison impérieuse ayant trait à l’intérêt de l’Union ne s’opposait au maintien des mesures en vigueur applicables aux importations de papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

(132)

Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la probabilité d’une continuation du dumping, la probabilité d’une réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables à certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

(133)

Compte tenu de l’article 109 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (21), lorsqu’un montant doit être remboursé à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le taux d’intérêt à payer devrait être le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement tel qu’il est publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne en vigueur le premier jour civil de chaque mois.

(134)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,