1

2

3

4

Formulaire type:

contient les champs énumérés dans le:

lorsqu’il est utilisé aux fins de la publication des avis visés dans la ou les dispositions suivantes:

(Description de l’avis)

Planification

Tableau 2, colonne 1

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur — directive générale

Tableau 2, colonne 2

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis annonçant la publication d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 3

Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE

Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur — directive “défense”

Tableau 2, colonne 4

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information — directive générale

Tableau 2, colonne 5

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 6

Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information — directive “défense”

Tableau 2, colonne 7

Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive générale

Tableau 2, colonne 8

Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 9

Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres — directive “défense”

Mise en concurrence

Tableau 2, colonne 10

Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 11

Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence — directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 12

Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 13

Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE

Avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence — directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 14

Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE

Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence — directive “concessions”, régime assoupli

Tableau 2, colonne 15

Article 68 de la directive 2014/25/UE

Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE

Avis sur l’existence d’un système de qualification — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 16

Article 49 de la directive 2014/24/UE

Avis de marché — directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 17

Article 69 de la directive 2014/25/UE

Avis de marché — directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 18

Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE

Avis de marché — directive “défense”, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 19

Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de concession — directive “concessions”, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 20

Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE

Avis de marché — directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 21

Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE

Avis de marché — directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 22

Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

Avis de sous-traitance — directive “défense”

Tableau 2, colonne 23

Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de concours — directive générale, concours

Tableau 2, colonne 24

Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de concours — directive sectorielle, concours

Notification préalable d’attribution directe

Tableau 2, colonne 25

Article 3 bis de la directive 89/665/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire — directive générale

Tableau 2, colonne 26

Article 3 bis de la directive 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 27

Article 64 de la directive 2009/81/CE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire — directive “défense”

Tableau 2, colonne 28

Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

Avis en cas de transparence ex ante volontaire — directive “concessions”

Résultats

Tableau 2, colonne 29

Article 50 de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché — directive générale, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 30

Article 70 de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché — directive sectorielle, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 31

Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

Avis d’attribution de marché — directive “défense”, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 32

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession — directive “concessions”, régime ordinaire

Tableau 2, colonne 33

Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis d’attribution de marché — directive générale, régime assoupli

Tableau 2, colonne 34

Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

Avis d’attribution de marché — directive sectorielle, régime assoupli

Tableau 2, colonne 35

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE

Avis d’attribution de concession — directive “concessions”, régime assoupli

Tableau 2, colonne 36

Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Avis de résultats de concours — directive générale, concours

Tableau 2, colonne 37

Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE

Avis de résultats de concours — directive sectorielle, concours

Modification du marché

Tableau 2, colonne 38

Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

Avis de modification de marché — directive générale

Tableau 2, colonne 39

Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

Avis de modification de marché — directive sectorielle

Tableau 2, colonne 40

Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

Avis de modification de contrat — directive “concessions”

Changement

Tout autre formulaire type et les sections “Avis” et “Changement” du tableau 2

Changement de l’un quelconque des avis susmentionnés

Avis de changement

Avis volontaires

Tableau 2, colonne E1

Sur une base volontaire

Avis de consultation avant marché

Tableau 2, colonne E2

Sur une base volontaire

Avis de préinformation

Tableau 2, colonne E3

Sur une base volontaire

Avis de marché

Tableau 2, colonne E4

Sur une base volontaire

Avis d’attribution

Tableau 2, colonne E5

Sur une base volontaire

Avis d’achèvement

Tableau 2, colonne E6

Sur une base volontaire

Avis de modification du marché

Niveau

ID

Nom

Répétable

Type de donnée

Description

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

Achèv.

E1

1

2

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4

5

6

E2

7

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16

17

18

19

E3

20

21

22

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24

25

26

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29

30

31

32

E4

33

34

35

36

37

38

39

E6

40

E5

CAM

API profil

API info

API délai

API AC

API AC social

SQ

AM général

AM social

Sous-trait.

Concours

TEAV

AAM général

AAM social

Concours

Modif. du marché

AC

Toutes

D24

D25

D81

D24

D25

D81

Autres

D24

D25

D81

D24

D25

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D23

D25

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D81

D23

Autres

D24

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D81

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Autres

D24

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D23

D24

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Autres

D23

Toutes

+

BG-1

Avis

Non

—

Informations de base sur l’avis.

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BT-04

Identifiant procédure

Non

Identifiant

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union.

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BT-701

Identifiant avis

Non

Identifiant

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union.

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BT-757

Version avis

Non

Identifiant

Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

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BT-01

Base juridique procédure

Non

Code

La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.

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BT-03

Type de formulaire

Non

Code

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

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BT-02

Type d’avis

Non

Code

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

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BT-05

Date envoi avis

Non

Date

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.

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BT-803

Date envoi avis eSender

Non

Date

La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.

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BT-738

Date souhaitée de publication de l’avis

Non

Date

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

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BT-702

Langue officielle avis

Oui

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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+

BG-125

Planification préalable

Oui

—

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-1371

Planification préalable — Identifiant lot

Oui

Identifiant

Identifiant d’un ou de plusieurs lots. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. L’information contenue dans la section “Planification préalable” se rapporte à ce ou ces lots (ou à cette ou ces parties).

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BT-125

Identifiant planification préalable

Non

Identifiant

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

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BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Oui

Identifiant

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

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+

BG-703

Organisation

Oui

—

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Oui

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section “Organisation” portent sur la (les) section(s) en question.

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BT-500

Nom organisation

Non

Texte

Nom officiel de l’organisation.

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BT-501

Identifiant organisation

Oui

Identifiant

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

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BT-16

Nom partie organisation

Non

Texte

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

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BT-510

Rue de l’organisation

Non

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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BT-513

Ville de l’organisation

Non

Texte

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

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BT-512

Code postal organisation

Non

Texte

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Non

Code

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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BT-514

Code pays de l’organisation

Non

Code

Pays de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-502

Point de contact organisation

Non

Texte

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil  (1) et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil  (2)].

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BT-506

Courriel organisation

Non

Texte

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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O

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O

++

BT-503

Téléphone organisation

Non

Texte

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

O

EM

EM

EM

EM

EM

EM

O

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EM

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O

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EM

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O

++

BT-739

Fax organisation

Non

Texte

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

O

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BT-505

Adresse internet de l’organisation

Non

URL

Site web de l’organisation.

O

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BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

Non

URL

Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.

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BT-633

Organisation personne physique

Non

Indicateur

L’organisation est une personne physique.

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BT-08

Rôle organisation

Non

Code

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

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BT-770

Sous-rôle organisation

Oui

Code

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

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BG-3

Acheteur

Non

—

Informations complémentaires sur l’acheteur.

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BT-508

URL profil acheteur

Non

URL

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

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BT-11

Forme juridique acheteur

Non

Code

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

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BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

Non

Indicateur

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

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BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Non

Code

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

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BT-610

Activité entité adjudicatrice

Non

Code

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

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BG-4

Lauréat

Non

—

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

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BT-165

Taille du lauréat

Non

Code

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

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+++

BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

Oui

Code

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil  (3). Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

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+++

BT-746

Lauréat coté

Non

Indicateur

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

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BG-715

Instance de recours

Non

—

Informations supplémentaires sur l’instance de recours.

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BT-799

Type d’instance de recours

Non

Code

Le type d’instance de recours (p. ex. acheteur, instance de recours du premier degré, instance de recours du second degré, autre instance telle qu’une juridiction civile fixant des dommages-intérêts).

CM

+

BG-2

Objet

Oui

—

Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-137

Objet — Identifiant lot

Non

Identifiant

Identifiant d’un lot. Dans le cas d’un API utilisé uniquement à titre d’information, l’identifiant d’une partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome. Les informations contenues dans la section “Objet” se rapportent à ce lot ou à cette partie.

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++

BT-22

Identifiant interne

Non

Texte

Identifiant interne utilisé par l’acheteur pour désigner la procédure ou le lot dans les avis tout au long de la procédure (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

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BT-23

Nature principale

Non

Code

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

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BT-531

Nature supplémentaire

Oui

Code

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

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BT-21

Titre

Non

Texte

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

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BT-24

Description

Non

Texte

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

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BT-27

Valeur estimée

Non

Valeur

Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.

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BT-271

Valeur maximale de l’accord-cadre

Non

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.

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BG-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Oui

—

Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

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BT-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre — Identifiants des lots

Oui

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

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BT-157

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Non

Valeur

Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par “valeur maximale”, on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

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BG-261

Nomenclature

Oui

—

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.

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BT-26

Type de nomenclature

Non

Code

Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).

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BT-262

Code principal nomenclature

Non

Code

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

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BT-263

Autre code nomenclature

Oui

Code

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

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BT-25

Quantité

Non

Nombre

Nombre d’unités requises.

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BT-625

Unité

Non

Code

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple).

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BT-53

Options

Non

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

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BT-54

Description options

Non

Texte

Description des options.

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BT-94

Récurrence

Non

Indicateur

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)