02005R1206 — FR — 19.07.2017 — 004.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1206/2005 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 197 du 28.7.2005, p. 12)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 403/2013 DE LA COMMISSION du 2 mai 2013

  L 121

26

3.5.2013

►M2

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014

  L 87

84

22.3.2014

►M3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/211 DE LA COMMISSION du 7 février 2017

  L 33

23

8.2.2017

►M4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1145 DE LA COMMISSION du 8 juin 2017

  L 166

1

29.6.2017




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1206/2005 DE LA COMMISSION

du 27 juillet 2005

concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Les préparations appartenant au groupe des «enzymes» qui figurent à l'annexe sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE



No CE

Additif

Désignation chimique, description

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet

Enzymes

▼M1 —————

▼B

E 1604

►M2   ◄

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Penicillium funiculosum (IMI SD101) ayant une activité minimale de:

poudre:

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 2 000 U (4)/g

endo-1,4-bêta-xylanase: 1 400 U (5)/g

liquide:

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 500 U/ml

endo-1,4-bêta-xylanase: 350 U/ml

Porcs d'engraissement

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U

—

1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d'aliment complet:

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U

endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U

3.  À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes et arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 40 % d'orge ou 20 % de blé

Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 70 U

—

▼M3 —————

▼B

E 1633

►M4  Endo-1,3(4)-bêta-glucanase

EC 3.4.21.62 ◄

Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2106), d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) et de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) ayant une activité minimale de:

solide:

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 U (7)/g

endo-1,4-bêta-xylanase: 300 U (8)/g

subtilisine: 800 U (9)/g

Poulets d'engraissement

—

Endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30 U

—

1.  Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation

2.  Dose recommandée par kg d'aliment complet:

endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 30-100 U

endo-1,4-bêta-xylanase: 90-300 U

subtilisine: 240-800 U

3.  À utiliser dans les aliments composés pour animaux, par exemple contenant plus de 60 % d'orge

Sans limitation dans le temps

Endo-1,4-bêta-xylanase: 90 U

—

Subtilisine: 240 U

—

(1)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 5,0 et à 40 °C.

(2)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 40 °C.

(3)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,0 et à 40 °C.

(4)   1 U est la quantité d’enzyme qui libère 5,55 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge, à pH 5,0 et à 50 °C.

(5)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 4,00 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents maltose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,5 et à 50 °C.

(6)   1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (équivalents xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 4,5 et à 30 °C.

(7)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.

(8)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.

(9)   1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 microgramme de composé phénolique (mesuré en équivalents tyrosine) par minute à partir d'un substrat de caséine, à pH 7,5 et à 40 °C.