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UN COMITE CONSULTATIF EST INSTITUE AUPRES DE LA HAUTE AUTORITE . IL EST COMPOSE DE TRENTE MEMBRES AU MOINS ET DE CINQUANTE ET UN AU PLUS ET COMPREND , EN NOMBRE EGAL , DES PRODUCTEURS , DES TRAVAILLEURS , ET DES UTILISATEURS ET NEGOCIANTS .

LES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF SONT NOMMES PAR LE CONSEIL .

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUCTEURS ET LES TRAVAILLEURS , LE CONSEIL DESIGNE LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES , ENTRE LESQUELLES IL REPARTIT LES SIEGES A POURVOIR . CHAQUE ORGANISATION EST APPELEE A ETABLIR UNE LISTE COMPRENANT UN NOMBRE DOUBLE DE CELUI DES SIEGES QUI LUI SONT ATTRIBUES . LA NOMINATION EST FAITE SUR CETTE LISTE .

LES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF SONT NOMMES A TITRE PERSONNEL ET POUR DEUX ANS . ILS NE SONT LIES PAR AUCUN MANDAT OU INSTRUCTION DES ORGANISATIONS QUI LES ONT DESIGNES .

LE COMITE CONSULTATIF DESIGNE PARMI SES MEMBRES SON PRESIDENT ET SON BUREAU POUR UNE DUREE D'UN AN . LE COMITE ARRETE SON REGLEMENT INTERIEUR .

LES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF SONT FIXEES PAR LE CONSEIL SUR PROPOSITION DE LA HAUTE AUTORITE .