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de l'Union européenne

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Séries L


2023/2899

22.12.2023

DÉCISION (UE) 2023/2899 DU CONSEIL

du 19 décembre 2023

portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,

vu les propositions du Royaume de Suède et de la République portugaise,

vu les avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le mandat de Mme Eva LINDSTRÖM doit arriver à échéance le 29 février 2024. Le Royaume de Suède a proposé la nomination de M. Hans LINDBLAD en tant que membre de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2024.

(2)

M. João FIGUEIREDO est décédé le 30 juin 2021. Son mandat devait arriver à échéance le 29 février 2024. La République portugaise a proposé la nomination de M. João LEÃO en tant que membre de la Cour des comptes au poste vacant à compter du 1er mars 2024.

(3)

Il convient dès lors de nommer deux membres à la Cour des comptes,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres de la Cour des comptes:

—

M. Hans LINDBLAD, pour la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2030,

—

M. João LEÃO, pour la période allant du 1er mars 2024 au 28 février 2030.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

Par le Conseil

La présidente

T. RIBERA RODRÍGUEZ


(1)  Avis du 12 décembre 2023 (non encore parus au Journal officiel).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2899/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)