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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/5142

2.9.2024

Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2024/1315 du Conseil

(C/2024/5142)

Conformément à l’article 2 de la décision (UE) 2024/1315 du Conseil du 22 avril 2024 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d’experts du transport de marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne la modification de l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (1), la Commission fait savoir que les décisions prises par ledit organe et applicables à partir du 1er janvier 2025 sont disponibles à l’adresse suivante:

https://otif.org/fileadmin/new/2-Activities/2D-Dangerous-Goods/2Df-Notifications/2025/NOT-RID-24007-f-amendments_2025_RID.pdf


(1)   JO L, 2024/1315, 15.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/1315/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5142/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)