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DÉCISION (PESC) 2024/614 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 13 février 2024

relative à l’acceptation d’une contribution d’État tiers à la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) (EUTM Somalia/1/2024)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (1),

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2010/96/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées concernant l’acceptation des contributions à la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) proposées par des États tiers.

(2)

Conformément à la recommandation du commandant de mission de l’EUTM Somalia concernant une contribution proposée par la République de Moldavie et à l’avis rendu par le Comité militaire de l’Union européenne à cet égard, il convient que cette contribution soit acceptée et considérée comme importante,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La contribution de la République de Moldavie à l’EUTM Somalia est acceptée et considérée comme importante.

2. La République de Moldavie est exemptée de contributions financières au budget de l’EUTM Somalia.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.