DÉCISION DU CONSEIL

du 21 novembre 1988

concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

(88/598/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238,

vu la recommandation de la Commission,

vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant qu'il convient d'approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne (2), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole (3).

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de

sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 1988

Par le Conseil

Le président

Th. PANGALOS

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(1) JO N° C 290 du 14. 11. 1988.

(2) JO N° L 269 du 27. 9. 1978, p. 2.

(3) Voir page 64 du présent Journal officiel.