COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 4.2.2025

COM(2025) 3 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Évaluation par la Commission des programmes de mesures des États membres mis à jour au titre de l’article 17 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE)

{SWD(2025) 1 final}

TABLE DES MATIÈRES

1.INTRODUCTION

2.ÉTAT DES MERS EN EUROPE4

3.FAIRE FACE À LA TRIPLE CRISE PLANÉTAIRE10

3.1VERS UNE POLLUTION ZÉRO DANS LES MERS ET LES OCÉANS12

3.2RAMENER LA NATURE DU MILIEU MARIN DANS NOS VIES16

3.3FAIRE FACE À LA CRISE CLIMATIQUE22

4.ASSURER LA SOLIDITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE24

5.GOUVERNANCE ET COOPÉRATION RÉGIONALE25

6.CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES29

7.RECOMMANDATIONS30

1.INTRODUCTION

Les mers et les océans sont essentiels à la qualité de vie des générations actuelles et futures et indispensables pour nos moyens de subsistance et nos économies. Ils jouent également un rôle important dans la séquestration du carbone en régulant le climat et en contribuant à réduire les effets du changement climatique. La santé des océans peut faire la différence lorsqu’il est question de notre résilience face à la triple crise planétaire que nous connaissons, à savoir le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et la pollution. Pourtant, l’exploitation que nous faisons actuellement des mers d’Europe n’est pas durable. Les écosystèmes marins sont soumis à une pression constante et se détériorent, de sorte qu’il devient difficile d’atteindre notre objectif primordial: des mers productives, saines et propres.

Au cours des 12 dernières années, les États membres de l’Union ont élaboré des stratégies pour le milieu marin afin de se conformer à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) 1 . Au titre de cette directive, ils sont tenus d’évaluer l’état de leur milieu marin, d’élaborer des programmes de surveillance, de fixer des objectifs environnementaux et de mettre en œuvre des mesures pour atteindre l’objectif principal de la directive, à savoir assurer un «bon état écologique» de tous les milieux marins de l’Union. Cet objectif devait être atteint en 2020. La directive propose des descripteurs spécifiques 2 qui définissent la notion de bon état écologique, comme la conservation de la biodiversité ou la lutte contre la pression anthropique telle que les sources sonores sous-marines, l’eutrophisation, les dommages causés aux fonds marins, les déchets marins et les contaminants.

Au titre d’une décision de la Commission 3 , en vigueur depuis juin 2017, les États membres sont tenus d’appliquer des critères communs et des normes méthodologiques pour définir le «bon état écologique», au sens quantitatif, de leurs eaux marines. Il est important de noter que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» prévoit explicitement que les États membres coopèrent avec leurs voisins au sein de chaque région ou sous-région marine, de préférence par l’intermédiaire des structures institutionnelles régionales existantes en matière de coopération 4 , afin de garantir la cohérence et la coordination des mesures mises en œuvre 5 .

Le pacte vert pour l’Europe 6 fixe des priorités générales, notamment la protection de notre biodiversité et de nos écosystèmes, et contribue à l’effort collectif avec l’ambition de:

-réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols;

-passer à une économie circulaire;

-améliorer la gestion des déchets; et

-garantir la durabilité de notre économie bleue et des secteurs de la pêche.

La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité 7 , le plan d’action «zéro pollution» 8 et le plan d’action pour le milieu marin 9 sont les principaux instruments d’action adoptés pour atteindre ces objectifs.

La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» s’inscrit dans un programme plus large sur la résilience dans le domaine de l’eau. Dans ses orientations politiques 2024-2029 pour le prochain collège, la Commission a annoncé l’adoption d’une nouvelle stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau, dont le but est de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en eau en Europe et qui prévoit de préserver la qualité et la quantité d’eau dans l’UE et au-delà, de renforcer l’avantage innovant concurrentiel de notre industrie de l’eau et de s’attaquer aux causes profondes des défis liés à l’eau, notamment la pollution, la perte de biodiversité et les effets du changement climatique. Des mers et des océans propres, sains et productifs sont déterminants pour notre transition écologique et numérique ainsi que pour la prospérité à long terme de l’UE. La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» peut également contribuer directement à la réalisation des objectifs du prochain «pacte pour les océans» annoncé par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques pour le prochain mandat de la Commission, à savoir «renforce[r] l’économie bleue et [...] assurer la bonne gouvernance et la durabilité de nos océans, dans toutes leurs dimensions».

C’est la première fois dans le nouveau cadre stratégique que la Commission évalue les deuxièmes programmes de mesures au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Cette évaluation est menée en parallèle étroit avec les évaluations des troisièmes plans de gestion de district hydrographique et des deuxièmes plans de gestion des risques d’inondation au titre de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et de la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (directive «Inondations») 10 . Afin d’accélérer la mise en œuvre effective de la législation relative à l’eau douce et à l’eau marine, la Commission entend encourager une approche plus intégrée et plus cohérente, conformément à une approche «de la source à la mer» 11 .

L’évaluation vise donc en particulier à faire en sorte que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» soit mise en œuvre de manière cohérente avec la directive-cadre sur l’eau. Il convient toutefois de noter que les exigences des deux directives diffèrent. Le rapport sur la directive-cadre sur l’eau/directive «Inondations» évalue de manière approfondie l’état des masses d’eau douce de l’UE sur la base des données communiquées par les États membres et des mesures qu’ils ont prises pour avancer. En revanche, le rapport établi au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», et notamment son article 16, n’évalue que les programmes de mesures des États membres. L’objet des deux rapports diffère donc légèrement, de sorte que les comparaisons sont effectuées sur les éléments communs.

Bien que les programmes de mesures aient été élaborés avant l’adoption de la législation sur la restauration de la nature 12 , la mise en œuvre de cette dernière aura certainement une incidence sur le troisième cycle de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

Objet et structure

Le présent rapport présente les principaux résultats de l’évaluation, par la Commission, des deuxièmes programmes de mesures, que tous les États membres devaient notifier au plus tard le 31 mars 2022 13 . Ces programmes apportent une mise à jour depuis le premier cycle de mise en œuvre et tiennent compte de la dernière évaluation de l’état des eaux marines et des recommandations formulées par la Commission sur les mesures en 2018 14 . Une analyse plus détaillée des programmes de mesures des États membres, du degré de cohérence régionale, des conclusions par pays et des recommandations par pays figure dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne le rapport 15 .

L’analyse s’articule autour de la triple crise planétaire: la pollution, la perte de biodiversité et le changement climatique 16 . L’objectif est d’évaluer si les mesures proposées par les États membres sont suffisantes pour lutter contre les formes de pression auxquelles sont exposées leurs eaux marines et pour parvenir au bon état écologique. Le rapport contient également une série de recommandations essentielles utiles pour trouver d’autres axes d’amélioration. Certains des messages et recommandations clés présentés dans les conclusions complètent ceux présentés dans le rapport sur la directive-cadre sur l’eau/directive «Inondations».

Seuls cinq États membres avaient transmis leur rapport à la date limite, en mars 2022. Neuf autres l’ont transmis avec un an de retard ou moins et trois avec plus d’un an de retard, mais encore à temps pour être inclus dans cette évaluation 17 . Au total, la Commission a été en mesure d’évaluer les programmes de mesures de 17 États membres côtiers (sur 22): Belgique, Allemagne, Irlande, Espagne, Estonie, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède. Les retards et les rapports non présentés ont limité la capacité de la Commission à réaliser des évaluations complètes de la cohérence régionale.

Les programmes de mesures des cinq autres États membres (Bulgarie, Croatie, Danemark, Grèce et Malte) seront publiés sur la plateforme WISE-Marine de l’AEE 18 . La Commission va également préparer des évaluations et des recommandations par pays, qui seront communiquées directement aux États membres. L’évaluation des programmes des États membres servira également à rédiger le rapport de surveillance et de prospective «zéro pollution» de 2024 et contribuera au réexamen en cours de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 19 ainsi qu’à d’autres travaux visant à mettre en œuvre les stratégies de l’UE en faveur de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.

2.ÉTAT DES MERS EN EUROPE

Environ 40 % de la population de l’UE vit dans des zones côtières. Les mers et les océans sont directement liés à la culture, à l’identité et au sentiment d’appartenance de ces communautés 20 .

Des décennies de surpêche, de rejets de nutriments, de contaminants et de déchets, de trafic maritime intense et de plusieurs autres formes de pression anthropique, associées aux effets croissants du changement climatique, ont gravement dégradé l’état des écosystèmes marins.

Ces pressions croissantes mettent en péril les bienfaits que les générations futures peuvent attendre des mers et océans d’Europe et dont elles auront besoin pour vivre, pour trouver des moyens de subsistance et pour faire tourner leurs économies.

En 2018, les États membres ont procédé à la première évaluation de l’état de leurs eaux marines au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et ont analysé dans quelle mesure les pressions exercées par les activités humaines ont une incidence sur la vie et les écosystèmes marins et les progrès accomplis dans la réalisation du bon état écologique 21 . Ces informations, croisées avec d’autres sources d’information, ont permis à la Commission d’avoir une vue d’ensemble de l’état du milieu marin en 2020, date à laquelle le bon état écologique devait être atteint.

Malgré des améliorations dans certains domaines, la conclusion était claire: le bon état écologique n’avait pas été atteint dans toutes les eaux marines de l’UE 22 . Du point de vue positif, toutefois, les tendances toujours plus marquées dans certains types de pressions auxquelles sont exposées les mers d’Europe peuvent encore être inversées, en particulier par la mise en œuvre de mesures efficaces au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», dont certaines s’appuient sur d’autres cadres stratégiques et juridiques établis de longue date (par exemple, la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats», la directive sur la planification de l’espace maritime, la directive-cadre sur l’eau et la politique commune de la pêche).

Un exemple frappant est la réduction des déchets de plage, estimée à 29 % entre 2015 et 2021 dans tous les bassins maritimes de l’UE 23 , avec une réduction encore plus importante de 45 % en mer Baltique. Bien que la plupart des bassins maritimes n’aient pas encore atteint le bon état écologique, une telle réduction en 5 ans est un bel exemple qui montre que l’action conjointe fonctionne. Plusieurs facteurs entrent en jeu, dont un soutien public massif en faveur de l’action, des engagements politiques de haut niveau pour inverser la tendance (par exemple, la stratégie sur les matières plastiques de 2018, le plan d’action «zéro pollution» de 2021 dans le cadre du pacte vert pour l’Europe) et une base juridique solide permettant aux autorités de prendre des mesures (parallèlement à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», à la directive de 2019 sur les plastiques à usage unique et à la directive de 2019 sur les installations de réception portuaires). La valeur ajoutée de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» dans ce processus est évidente:

-les campagnes publiques et politiques visant à lutter contre les déchets et le plastique ont utilisé les données de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour donner plus de poids à leurs messages;

-les mêmes données ont été utilisées dans l’analyse d’impact et l’adoption de la directive sur les plastiques à usage unique, et ont contribué à sensibiliser le public;

-étant donné que la réduction de 29 % est intervenue avant même l’entrée en vigueur de la directive sur les plastiques à usage unique, une partie au moins peut être attribuée aux mesures prévues dans le cadre du premier cycle de mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»;

-la réduction de 29 % peut être évaluée et communiquée clairement en raison des efforts collectifs déployés par les États membres, les institutions et agences de l’UE 24 et la société civile pour collecter et produire des données comparables de haute qualité.

L’analyse des deuxièmes programmes de mesures concernant les déchets marins montre que les États membres prennent des mesures supplémentaires pour s’attaquer au problème des déchets de plage: la tendance positive à la baisse devrait ainsi se poursuivre (voir section 3.1).

Pour d’autres thèmes, tels que la pollution marine ou la perte de biodiversité, les progrès accomplis dans la réalisation du bon état écologique depuis 2018 seront évalués après que les États membres auront rendu leur rapport sur la troisième évaluation de l’état des eaux marines en octobre 2024. Dans l’intervalle, les évaluations régionales réalisées par les quatre conventions sur la mer régionale (CMR) — à savoir les conventions d’Helsinki 25 , OSPAR 26 , de Barcelone 27 et de Bucarest 28 — fournissent de nombreuses informations récentes sur l’état des mers de l’UE.

·Bassin de la mer Baltique

La troisième évaluation globale HELCOM 29 publiée en octobre 2023 donne un aperçu complet de l’état de l’écosystème de la mer Baltique entre 2016 et 2021. Elle montre peu ou pas d’amélioration au cours de cette période, ce qui met en évidence la nécessité de poursuivre, d’améliorer et de coordonner les mesures.

-Les pressions causées par la pollution restent importantes. L’eutrophisation reste un problème majeur touchant différents niveaux du réseau trophique et causant la dégradation des écosystèmes. On constate quelques améliorations dans certaines zones, en particulier dans les sous-bassins du sud-ouest, mais une autre détérioration préoccupante est observée dans les parties centrales de la mer Baltique. La pression exercée par les substances dangereuses reste importante dans la plupart des zones de la région, avec des concentrations élevées de certains contaminants 30 principalement présents dans les poissons et les moules. Certaines améliorations sont perceptibles, notamment des réductions des concentrations chimiques chez les animaux dans plusieurs zones. Concernant les déchets de plage, 11 sous-bassins sur 16 se situent au-dessus de la valeur seuil de 20 déchets pour 100 m de plage 31 et ne sont donc pas dans un bon état écologique. Le bruit des navires est l’une des principales sources sonores sous-marines, avec des variations considérables dans l’espace (les voies maritimes sont les plus touchées) et dans le temps (le bruit des navires est plus fréquent en hiver qu’en été).

-En ce qui concerne la biodiversité, plusieurs espèces marines (y compris des mammifères et des oiseaux) et habitats ne sont pas en bon état, et ce sur l’ensemble de la mer Baltique et à tous les niveaux du réseau trophique. Trois stocks de poissons exploités à des fins commerciales ont diminué depuis la dernière évaluation et un seul a augmenté. Pour autant, l’action en faveur de la conservation de la biodiversité s’est intensifiée et la région est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif global de 30 % des zones protégées d’ici à 2030.

-Les effets du changement climatique sont déjà visibles et le réchauffement annoncé devrait bientôt entraîner de nouveaux effets néfastes, ce qui accentue la nécessité urgente de prendre des mesures pour renforcer la résilience des écosystèmes et atténuer les incidences négatives.

Malgré la conclusion générale selon laquelle l’état de la mer Baltique ne s’est pas amélioré, l’évaluation montre que les mesures coordonnées prises pour réduire la pression, lorsqu’elles sont bien conçues et mises en œuvre avec succès, produisent des résultats tangibles. Le rapport sur l’état d’avancement des engagements pris dans le cadre de la déclaration «Notre Baltique», publié pour la deuxième conférence «Notre Baltique» en septembre 2023 32 , confirme qu’il s’agit là d’étapes fondamentales.

·Bassin de la mer Méditerranée

En décembre 2023, la convention de Barcelone a donné lieu à une évaluation complète de l’état de la mer Méditerranée 33 réalisée grâce aux données recueillies depuis le dernier rapport sur la qualité en 2017. Bien que de nombreux thèmes n’aient pas pu être évalués en raison de la disponibilité inégale des données, les évaluations des indicateurs disponibles montrent un tableau contrasté.

-En ce qui concerne la pollution, notamment les contaminants et l’eutrophisation, bien qu’aucun message clair ne puisse s’appliquer à l’ensemble de la Méditerranée, des résultats détaillés sont disponibles pour certains domaines d’évaluation et indicateurs 34 . Seuls 16 % des plages méditerranéennes surveillées ont atteint un bon état écologique pour ce qui est des déchets. La sous-région de la mer Égée-mer Levantine est la plus touchée par les épisodes de pollution aiguë, en particulier les déversements d’hydrocarbures, ce qui s’explique par le fait qu’il s’agit de l’une des routes maritimes méditerranéennes les plus fréquentées. L’ensemble de la mer Méditerranée semble être dans un bon état écologique pour ce qui est des niveaux de sources sonores impulsives qui touchent certains cétacés, mais pas pour les sources sonores continues, en particulier en Méditerranée occidentale et en mer Égée-mer Levantine.

-En ce qui concerne la biodiversité, la surexploitation des stocks halieutiques a diminué de manière encourageante au cours de la dernière décennie, et de manière accélérée ces deux dernières années, pour atteindre son niveau le plus bas depuis 2003. Cette tendance est générale dans toutes les sous-régions 35 . Toutefois, la plupart des espèces commerciales sont encore surexploitées et la pression de la pêche est toujours deux fois supérieure au niveau considéré comme durable. La destruction des habitats reste l’une des menaces les plus répandues pour la structure et le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens. Jusqu’à 1 000 mètres de profondeur, les dommages les plus importants causés aux habitats des fonds marins sont dus à la pêche de fond au moyen de chaluts et de dragues. De nombreuses populations d’oiseaux marins ont atteint le bon état écologique, à quelques exceptions près. La plupart des cétacés sont toujours fortement menacés selon l’évaluation de la liste rouge de l’UICN, bien que le statut d’espèces répandues telles que le grand dauphin commun et le dauphin bleu et blanc se soit amélioré depuis la moitié de l’année 2000.

-Le changement climatique est l’un des défis les plus critiques auxquels la région méditerranéenne est confrontée. Au cours des trois dernières décennies, les vagues de chaleur océaniques ont provoqué des épisodes de mortalité de masse chez diverses espèces marines et de lourdes pertes dans le secteur des produits de la mer. L’augmentation de la température de l’eau de mer accélère la propagation des espèces non indigènes. Les changements hydrographiques sont tels que les habitats marins méditerranéens sont de plus en plus menacés, certains risquant même l’extinction complète. Les zones centrale et orientale de la Méditerranée sont considérées comme plus vulnérables au changement climatique en raison de la pression accrue exercée par les espèces envahissantes, de l’augmentation de la température de l’eau et d’une moindre circulation océanique, ce qui entraîne une baisse des niveaux d’oxygène dissous 36 .

·Bassin de l’Atlantique du Nord-Est

Le rapport sur la qualité, publié en juin 2023 par l’OSPAR 37 et fondé sur des données couvrant la période 2009-2021, est l’évaluation la plus fiable de l’état de l’ensemble de l’Atlantique du Nord-Est. Des progrès significatifs ont été accomplis pour mieux comprendre et limiter les effets négatifs de l’activité humaine. Malgré certaines améliorations, les tendances indiquent que la biodiversité est en déclin et que les habitats se dégradent dans de nombreuses parties de la zone maritime OSPAR.

-Les problèmes liés à la pollution due à un large éventail de substances dangereuses, aux quantités excessives d’éléments nutritifs (entraînant une eutrophisation) et aux déchets marins n’ont pas encore été complètement traités. Les rejets de substances dangereuses par le secteur pétrolier et gazier et de substances radioactives par le secteur nucléaire sont en baisse. Les concentrations de la plupart des substances les plus dangereuses (par exemple, les HAP et les PCB provenant des ruissellements, des rejets industriels et d’anciens chantiers de construction, ainsi que certains insecticides) ont considérablement diminué depuis les années 80 et 90. Néanmoins, la plupart des sous-régions sont dans un état médiocre en ce qui concerne les substances dangereuses présentes chez les espèces marines, principalement le mercure et les PCB, tandis que la situation est un peu meilleure en ce qui concerne la pollution des sédiments. Les nutriments présents dans le milieu marin, en particulier ceux provenant de sources agricoles, d’eaux usées et de sources industrielles et atmosphériques, ont fortement diminué. Toutefois, la pollution persiste dans les rivières et dans certaines zones côtières. Les résultats pour les déchets marins sont également mitigés: le volume reste élevé, mais il a diminué. Le volume de déchets sur les plages diminue également, mais reste important sur les fonds marins, principalement des déchets provenant de la pêche et des matières plastiques. La pollution sonore est de plus en plus préoccupante.

-Malgré des progrès indéniables dans la réduction de la surpêche depuis 2003 38 , les incidences de la pêche et d’autres activités humaines sur la biodiversité restent très préoccupantes. Toutes les évaluations des principaux composants (oiseaux et mammifères marins, poissons, habitats benthiques et pélagiques) et des réseaux trophiques montrent un déclin de la biodiversité, malgré les progrès accomplis dans l’identification des pressions et les efforts déployés pour réduire ces pressions. En particulier, l’état des oiseaux marins s’est détérioré depuis la dernière évaluation, en 2017.

-Le changement climatique et l’acidification des océans entraînent des changements majeurs qui mettent en péril une grande partie de la biodiversité marine de l’Atlantique du Nord-Est. Dans l’ensemble, les écosystèmes marins, également soumis à d’autres formes de pressions humaines, deviennent moins résistants au changement climatique.

Les conclusions du rapport sur la qualité indiquent clairement deux constats:

1)des mesures supplémentaires sont nécessaires pour modifier la trajectoire actuelle;

2)les mesures prises jusqu’à présent doivent être mises en œuvre plus efficacement.

·Bassin de la mer Noire

Aucune évaluation régionale n’est disponible pour la mer Noire, mais certaines données existent, couvrant principalement la période 2016-2021 et issues du projet EMBLAS financé par l’UE 39 , auxquelles s’ajoutent des analyses effectuées par le Centre commun de recherche de la Commission.

-En ce qui concerne la pollution, les observations confirment que toutes les zones de la mer Noire contiennent des déchets marins, principalement des déchets plastiques et des microplastiques. Les données indiquent que les plages de la mer Noire sont celles qui contiennent le plus de déchets en Europe et présentent le taux le plus élevé de plastiques à usage unique (652 déchets pour 100 m). La mer reste contaminée par des métaux lourds, des HAP et certains pesticides et la concentration en PFOS dépasse la limite de sécurité. Une enquête scientifique de 2021 a en effet révélé que la pollution cumulée de la mer Noire par des contaminants chimiques était environ 3 à 8 fois plus élevée que dans la mer Méditerranée et 2 à 7 fois plus élevée que dans l’Atlantique du Nord-Est 40 . Certaines régions côtières sont dans un bon état écologique en ce qui concerne l’eutrophisation, mais ce n’était pas le cas de la plupart des zones d’eau profonde du centre et de l’est en 2019 en raison de la prolifération de phytoplancton et des concentrations élevées de polluants.

-En ce qui concerne la biodiversité, les niveaux de biomasse de plusieurs espèces de poissons et de crustacés ont clairement baissé entre 1995 et 2021, certaines de manière assez spectaculaire (par exemple, le merlan, l’aiguillat commun, l’anchois ou l’escargot de mer Rapana venosa). Les eaux côtières et les eaux des plateaux ont été évaluées comme étant en bon état écologique pour la biodiversité du phytoplancton, mais pas les eaux libres. En outre, les conditions environnementales se sont détériorées entre 2016 et 2019 dans la réserve marine du «champ de Phyllophora de Zernov», qui est la plus grande zone marine protégée de la mer Noire située dans les eaux ukrainiennes. Des études récentes ont également mis en évidence la migration possible d’espèces envahissantes vers la mer Noire 41 .

-En ce qui concerne le changement climatique, les scénarios montrent une augmentation de la température de l’eau et d’autres changements qui modifieront le transport et la dispersion des nutriments et des polluants en mer Noire 42 et augmenteront l’accumulation de polluants dans le bassin oriental 43 .

Les effets environnementaux de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ont laissé des marques profondes en mer Noire, et ce par-delà les frontières. Ces marques ont été causées par les mines et autres explosifs, les déversements d’hydrocarbures et les émissions de substances toxiques, de polluants et de matières plastiques découlant de la destruction des ports et des navires, ainsi que la pollution transportée par les rivières vers la mer. Bien que la surveillance soit très difficile sur le long terme en raison des combats incessants, il est clair que ces dommages ont des incidences négatives sur la biodiversité, les habitats et les espèces, y compris les mammifères marins et les stocks halieutiques.

La destruction du barrage de Kakhovka en juin 2023, en particulier, a entraîné des conséquences environnementales sans précédent sur le sud de l’Ukraine, s’étendant à toute la région de la mer Noire. Tous les polluants chimiques atteignaient des concentrations nettement plus élevées à tous les points de prélèvement après la destruction du barrage en 2023 par rapport à 2020. En outre, la multiplication par 2000 du phytoplancton d’algues bleues a entraîné la mort de 40 % des individus de l’une des populations de moules de la mer Noire 44 . Bien que la situation se rétablisse déjà, les incidences à long terme de cette pollution sur la santé humaine et la santé des écosystèmes devront faire l’objet d’un examen plus approfondi.

3.FAIRE FACE À LA TRIPLE CRISE PLANÉTAIRE

Étant donné que les eaux marines de l’Union européenne n’avaient pas atteint un bon état écologique en 2020, les États membres devaient mettre à jour leurs premiers programmes de mesures relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» afin de continuer à lutter contre les pressions et de parvenir à ce bon état écologique dès que possible.

Dans leur mise à jour, les 17 États membres évalués ont communiqué 2 046 mesures couvrant l’ensemble des régions marines, descripteurs et pressions 45 . Parmi celles-ci, un tiers seulement sont des nouvelles mesures spécialement ajoutées dans cette deuxième mise à jour, la grande majorité d’entre elles ne faisant que prolonger les mesures signalées précédemment, avec quelques modifications. Étant donné que le bon état écologique n’avait pas été atteint en 2020, on aurait pu s’attendre à trouver plus de nouvelles mesures.

Près de la moitié des mesures signalées visent à réaliser ou à maintenir le bon état écologique spécifiquement aux fins de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Il s’agit d’une belle progression depuis les premiers programmes de mesures, dont un quart seulement des mesures étaient «spécifiquement mises en place aux fins de la directive» 46 . Les autres mesures découlent d’exigences définies dans d’autres actes du droit de l’Union, des CMR, des accords internationaux ou la législation nationale.

Dans les deuxièmes programmes de mesures, près de 50 % des mesures visent à empêcher directement de nouvelles pressions, à réduire les pressions existantes ou à restaurer les espèces ou les habitats. Plus de 35 % des mesures sont conçues pour contribuer indirectement à la réalisation de ces objectifs (par exemple, au moyen de mécanismes de gouvernance, d’incitations financières ou de campagnes de sensibilisation). Les mesures liées à l’amélioration des connaissances représentent environ 15 % du total.

Les mesures signalées couvrent tous les types de pressions auxquelles est soumis le milieu marin de l’UE 47 . Les déchets et les contaminants sont les pressions les plus visées, chacune faisant l’objet de près de 30 % des mesures. Plus de 20 % des mesures visent à remédier aux perturbations et à l’extraction des espèces ainsi qu’à l’eutrophisation. Plus de 10 % ciblent les sources sonores, les perturbations des fonds marins et les espèces non indigènes et moins de 10 % des mesures ciblent d’autres formes d’énergie, les effets néfastes sur les espèces et les habitats et les modifications hydrographiques (figure 1).

Figure 1. Part de mesures prévues dans les deuxièmes programmes de mesures visant à remédier aux pressions exercées sur les écosystèmes marins

Cette analyse statistique ne donne toutefois pas un aperçu de l’efficacité des mesures proposées. Malgré de nombreuses mesures prises pour lutter contre la contamination par les substances chimiques et les nutriments, l’action des États membres reste insuffisante pour réduire sensiblement la pollution et, in fine, parvenir à un bon état écologique.

3.1VERS UNE POLLUTION ZÉRO DANS LES MERS ET LES OCÉANS

La réduction de la pollution de l’eau est une dimension essentielle du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action «zéro pollution». La pollution est l’une des cinq principales menaces pesant sur la biodiversité 48 .

D’après les données communiquées par les États membres au titre de l’article 8 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» en 2018 49 , 80 % de la zone maritime de l’UE ne se trouvait pas dans un bon état écologique en raison d’une contamination par des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques ubiquistes, comme le mercure; 87 % ne l’étaient pas en raison de l’eutrophisation, 90 % en raison des déchets et 97 % pour les sources sonores sous-marines continues.

Ces dernières années, la Commission a présenté plusieurs propositions pour lutter contre la pollution de l’eau, les dernières en date visant à réviser la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ainsi que la directive relative aux émissions industrielles et à mettre à jour la liste des polluants de l’eau au titre de la directive-cadre sur l’eau. L’adoption, en 2020 et 2022, de valeurs seuils au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour les déchets 50 et les sources sonores 51 constitue également une étape importante vers une meilleure gestion de la pollution des océans.

Cette section couvre les quatre grandes catégories de pollution touchant le milieu marin: les déchets marins (descripteur 10), l’eutrophisation (descripteur 5), les contaminants (descripteurs 8 et 9) et les sources sonores sous-marines (descripteur 11).

Figure 2. Efficacité des deuxièmes programmes de mesures des États membres pour lutter contre la pollution

En moyenne, les mesures prises par les États membres ne remédient qu’en partie aux problèmes à résoudre pour réduire la pollution (Figure 2). Si les mesures mises en place pour réduire les déchets marins vont dans la bonne direction, les mesures de lutte contre l’eutrophisation, la contamination par des substances chimiques et les sources sonores sous-marines restent insuffisantes.

Déchets marins (descripteur 10)

Dans l’ensemble, la qualité des mesures de lutte contre les déchets marins s’est améliorée entre les deux cycles.

Une analyse confirme la tendance positive observée ces dernières années en ce qui concerne la lutte contre les déchets marins: 22 % de l’ensemble des mesures signalées par les États membres sont liées au descripteur 10 — Déchets marins — et un quart s’ajoutent à des obligations légales existantes.

Les mesures couvrent les principales sources de déchets, à commencer par les activités liées aux eaux usées provenant des zones urbaines et d’autres sources telluriques (par exemple, l’industrie et l’agriculture). Les apports fluviaux sont également pointés comme l’une des principales sources de pollution. Les mesures couvrent également les sources marines. Plusieurs mesures ciblent directement les déchets provenant de la pêche (y compris les filets fantôme), comme les actions de nettoyage et les actions visant à empêcher de nouveaux apports (qui mettent en œuvre des exigences de la directive sur les installations de réception portuaires et de la directive sur les plastiques à usage unique). Le trafic maritime, les activités récréatives et le tourisme sont également des sources importantes de déchets, de même que l’aquaculture dans une moindre mesure. Les déchets provenant du transport maritime sont principalement l’objet d’initiatives liées à l’OMI, à MARPOL et à la directive sur les installations de réception portuaires.

Seuls quelques États membres ont recensé les points chauds de la pollution marine, malgré la recommandation en ce sens de la Commission dans son évaluation de 2018 52 . Des lacunes subsistent en ce qui concerne la lutte contre les microdéchets, les déchets sur les fonds marins et dans la colonne d’eau et les incidences sur la vie marine. Bien que les États membres méditerranéens aient des objectifs clairs en ce qui concerne les incidences des déchets sur les tortues Caretta caretta, aucun n’a signalé de mesures visant à résoudre directement le problème. Presque tous les États membres reconnaissent la valeur de la coopération régionale et le travail accompli dans le cadre des CMR.

Exemple Certains États membres ont pris des mesures spécifiques pour lutter contre les microdéchets, notamment en développant des systèmes de confinement, des stations d’épuration ou en ciblant spécifiquement les microdéchets et les microplastiques dans le traitement des eaux pluviales et des eaux usées.

Eutrophisation et contaminants (descripteurs 5, 8 et 9)

Dans l’ensemble, des progrès ont été accomplis dans l’élaboration de mesures visant à réduire davantage la pollution tant organique que chimique, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires.

La lutte contre l’eutrophisation et la contamination par des substances dangereuses reste insuffisante 53 . Les États membres ont inclus de nombreuses mesures liées au descripteur 8 — contaminants (24 %), au descripteur 5 — eutrophisation (18 %) et, dans une moindre mesure, au descripteur 9 — contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer (9 %). Souvent, ils relient ces mesures aux plans de gestion de district hydrographique mis à jour, bien qu’ils n’évaluent que de façon limitée leur efficacité pour parvenir au bon état écologique.

Les mesures prévues pour lutter contre la pollution causée par les émissions atmosphériques sont moins cohérentes, malgré une abondante législation sur la qualité de l’air et les émissions, notamment dans le droit de l’UE applicable aux secteurs de l’énergie, de l’industrie et des transports ainsi que dans la directive sur la qualité de l’air ambiant et celle prévoyant des engagements nationaux de réduction des émissions. Toutefois, les États membres ont inclus des mesures visant à soumettre à davantage de règles la contamination par le trafic maritime dans le cadre de la mise en œuvre des accords MARPOL ou OMI (par exemple, des systèmes antisalissure respectueux de l’environnement, le contrôle des émissions, des concepts de navires plus propres), avec des effets positifs attendus, notamment dans les zones situées en mer.

Les États membres éprouvent toujours des difficultés à lutter contre la pollution due aux substances émergentes (par exemple, les produits pharmaceutiques) et à remédier aux effets laissés par les contaminants persistants (par exemple, le mercure). Il existe néanmoins des bonnes pratiques pour lutter contre la contamination provenant de sources marines (par exemple, la gestion des contaminants présents dans les épaves, la suppression progressive de l’utilisation du plomb dans les engins de pêche, le suivi et la récupération des conteneurs perdus) et l’eutrophisation (par exemple en utilisant du fumier recyclé dans la production de biogaz). Enfin, étant donné que les règles de l’UE relatives aux teneurs maximales pour les contaminants dans les denrées alimentaires ont été mises à jour en 2023 afin de couvrir un éventail plus large de métaux lourds et de substances organiques persistantes 54 , la réalisation d’un bon état écologique en ce qui concerne la contamination des produits de la mer nécessitera probablement des mesures supplémentaires à l’avenir.

Exemple Des habitats marins sains peuvent jouer un rôle crucial dans la réduction des effets néfastes de l’eutrophisation. Certains États membres recourent de plus en plus à des mesures dites «naturelles» de restauration des habitats tels que les bancs de moules bleues, les prairies sous-marines et les marais salants pour lutter contre l’eutrophisation.

Sources sonores sous-marines (descripteur 11)

Dans l’ensemble, les mesures prises par les États membres pour réduire les sources sonores sous-marines se sont améliorées, mais elles restent axées sur la collecte de connaissances plutôt que sur la réduction des pressions.

À défaut de cadre juridique couvrant les sources sonores sous-marines, la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» a donné lieu à de nombreuses nouvelles mesures qui visent à remédier à cette forme de pression, mais qui restent insuffisantes pour atteindre le bon état écologique et les objectifs fixés 55 , tant par leur quantité (seulement 10 % de l’ensemble des mesures) que par leur qualité.

Par rapport aux premiers programmes, les mesures couvrent plus de sources et de types de pression, mais restent principalement axées sur la collecte de connaissances au lieu d’avoir une incidence directe sur la réduction de la pression.

Afin d’améliorer leurs connaissances des sources sonores sous-marines, les États membres fondent principalement leur action sur des cadres régionaux et sur des projets financés par l’UE. Seuls quelques États membres ont conçu des mesures spécifiques fondées sur les résultats de ces projets, par exemple limiter la vitesse autorisée à proximité de zones sensibles ou pendant les périodes sensibles. Les mesures les plus ciblées concernent la construction d’infrastructures en mer et côtières et limitent les niveaux sonores ou incluent les sources sonores sous-marines dans les études d’évaluation des incidences sur l’environnement. La fixation de valeurs seuils pour les niveaux maximaux de sources sonores impulsives et continues en octobre 2022 devrait encourager la conception de mesures plus nombreuses et de meilleure qualité au cours du prochain cycle.

Les autres formes d’énergie (par exemple, électromagnétique, lumière et chaleur) sont pour l’instant ignorées, à l’exception de quelques mesures ad hoc qui se penchent sur les effets potentiels des champs électromagnétiques sur les habitats vulnérables ou qui surveillent la pollution lumineuse.

Exemple Un État membre optimise les parcours d’approche maritimes lors de la construction ou de l’entretien des parcs éoliens en mer ou d’autres infrastructures en mer afin d’éviter des niveaux élevés de sources sonores continues dans les zones vulnérables qui fonctionnent comme des points chauds de la biodiversité.

3.2RAMENER LA NATURE DU MILIEU MARIN DANS NOS VIES

Les mers d’Europe abritent une grande diversité d’écosystèmes côtiers et marins, caractérisés par une grande variété d’habitats et d’espèces 56 . Lorsqu’ils sont en bon état, ils fournissent à nos sociétés des services essentiels, notamment en matière d’alimentation, d’énergie, de pureté de l’air et d’atténuation du changement climatique 57 . Les pressions exercées sur la biodiversité et les écosystèmes marins affaiblissent la capacité de la planète à fonctionner sainement et à fournir les services essentiels dont nous dépendons pour notre survie et notre prospérité. Plus on en demande aux océans, plus il devient crucial de garantir la disponibilité continue de ces services.

L’UE a renforcé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité marine. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 58 impose de protéger légalement et efficacement 30 % de nos mers, dont un tiers doit faire l’objet d’une protection stricte. Dans le cadre de sa mission «Restaurer notre océan et notre milieu aquatique d’ici à 2030» 59 , l’UE vise à apporter des solutions concrètes aux défis auxquels sont confrontés aujourd’hui nos mers et nos océans, en conférant un rôle nouveau à la recherche et à l’innovation, qui seraient associées à de nouvelles formes de gouvernance et de collaboration, ainsi qu’en mobilisant les citoyens. Au niveau mondial, ces engagements sont confirmés par l’adoption de deux accords historiques: le cadre mondial de la biodiversité de 2022 à la Convention sur la diversité biologique de la COP 15 60 et l’accord de 2023 portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ) 61 .

Le plan d’action pour le milieu marin 62 adopté en 2023 contribue également aux efforts visant à atteindre ces objectifs en ce qu’il invite les États membres à prendre des mesures pour concilier la pêche et les objectifs de protection de l’environnement, notamment en améliorant la sélectivité des engins, en prévenant les prises accessoires d’espèces sensibles, en protégeant les fonds marins et en soutenant la transition et l’échange de connaissances.

Les valeurs seuils fixées en 2023 par la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour la perte et la dégradation des fonds marins 63 constituent également une étape importante vers une meilleure gestion des ressources naturelles océaniques.

Pour autant, le bon état écologique est loin d’être atteint pour ce qui est des descripteurs de la diversité biologique. Par exemple, seuls 3 % des cétacés (tels que les dauphins et les marsouins), 15 % des baleines et des habitats des fonds marins et à peine 29 % des oiseaux plongeurs pélagiques dans les eaux marines européennes ont été évalués par les États membres comme étant dans un bon état écologique au début du deuxième cycle de mise en œuvre de la directive.

La présente section couvre les mesures prises pour protéger les espèces, les habitats et les réseaux trophiques contre les formes de pression autres que la pollution, comme les perturbations, l’extraction et les espèces non indigènes. Elle se rapporte aux descripteurs 1 (biodiversité), 2 (espèces non indigènes), 3 (poissons et crustacés exploités à des fins commerciales), 4 (réseaux trophiques), 6 (intégrité des fonds marins) et 7 (conditions hydrographiques).

Dans l’ensemble, les progrès accomplis dans la conception et la mise en œuvre de mesures efficaces au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» afin de protéger et de restaurer la biodiversité ont été relativement limités depuis les premiers programmes de mesures (figure 3). Toutefois, les mesures prises pour protéger les fonds marins se sont améliorées, principalement parce qu’elles ciblent davantage la pêche de fond mobile, et des progrès ont également été accomplis en matière d’espèces non indigènes et de modification des conditions hydrographiques.

Aucune analyse globale des insuffisances n’ayant été réalisée, la Commission a difficilement pu évaluer les mesures en faveur de la biodiversité. Une analyse sérieuse des insuffisances permet de mieux comprendre comment les mesures existantes contribuent à la réalisation du bon état écologique et quelles mesures supplémentaires sont nécessaires.

Figure 3. Efficacité des deuxièmes programmes de mesures des États membres pour répondre aux enjeux de la biodiversité

Mesures générales en faveur de la biodiversité (descripteurs 1, 4 et 6)

Dans l’ensemble, les mesures en faveur de la biodiversité n’ont que peu progressé.

La plupart, voire la totalité, des mesures prises par les États membres sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’état de la biodiversité marine, raison pour laquelle les descripteurs de la diversité biologique sont généralement bien couverts par les programmes de mesures 64 . Les mesures visant à réduire les pressions 65 auront des effets positifs directs sur les espèces et les habitats et indirects sur l’ensemble de l’écosystème et des réseaux trophiques. Des mesures supplémentaires spéciales peuvent être prises à l’effet de protéger et de restaurer la biodiversité.

La mesure la plus courante consiste à désigner des zones marines protégées (ZMP), soit pour protéger des habitats et des espèces en particulier (souvent sous le régime des directives «Oiseaux» et «Habitats»), soit pour rétablir certaines fonctions écosystémiques (par exemple, l’intégrité des fonds marins, la santé du réseau trophique). L’objectif des ZMP est souvent de réduire les niveaux de pollution, d’extraction ou de perturbation en posant des règles pour les activités qui ont une incidence négative sur les espèces et les habitats. Il peut s’agir d’activités touristiques (navigation de plaisance et sports aquatiques), de pêche, en particulier au moyen d’engins de chalutage de fond, et d’activités polluantes dans la zone ou dans ses environs. Les ZMP peuvent avoir une incidence significative sur les pressions, en fonction de leur taille, de la mesure dans laquelle les activités humaines y sont restreintes et de la mise en place ou non de mesures de gestion efficaces.

Les informations fournies par les États membres contiennent souvent peu de détails sur le type de mesures de gestion prises ainsi que sur la taille et la localisation des ZMP, de sorte qu’il est difficile de déterminer comment elles contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité.

Exemple Actuellement, les ZMP ne couvrent que 12 % des eaux européennes; elles vont des «ZMP à usages multiples», où la plupart des activités humaines sont autorisées et où le niveau de protection réelle est faible, aux ZMP «strictement protégées» qui permettent très peu d’activités humaines, voire aucune. Lorsqu’il est prévu de restaurer activement des habitats tels que la reconstruction des récifs ou la reconstitution des bancs d’huîtres, les États membres restreignent, voire interdisent, les activités humaines qui nuisent à ces habitats.

Mesures en faveur des espèces, y compris les espèces commerciales (descripteurs 1 et 3)

Dans l’ensemble, les mesures prévues pour protéger les espèces, y compris les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales, n’ont que peu progressé.

Les mesures spécifiques à chaque espèce se concentrent généralement sur les poissons, les mammifères marins et les oiseaux de mer, tandis que les mesures concernant les céphalopodes (par exemple les poulpes et les encornets), les reptiles marins (par exemple les tortues) et les espèces pélagiques (par exemple le plancton) sont plus rares. La pêche commerciale est l’activité signalée par les États membres comme étant à l’origine de la pression la plus forte sur les espèces marines, en particulier du fait des captures accidentelles d’oiseaux et de mammifères marins. Les mesures visant à réduire les captures accessoires mettent l’accent sur l’adaptation des engins de pêche, la formation des pêcheurs pour qu’ils puissent plus facilement déclarer les incidents liés à des captures accessoires et les éviter, et le renforcement de la surveillance des activités de pêche. Ces mesures entrent généralement dans le champ d’application du règlement relatif aux mesures techniques 66 , qui participe à l’objectif de protection des espèces et des habitats énoncé dans la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Certains États membres fixent également des règles pour les captures accessoires à l’intérieur des ZMP; ils invoquent à cette fin la politique commune de la pêche pour proposer des recommandations communes avec les pays voisins concernant des mesures spatiales en matière de pêche 67 .

Les mesures relatives aux tortues sont rares, à l’exception de quelques mesures directes en faveur de la formation des pêcheurs afin qu’ils évitent les captures accessoires et le risque de collision avec les navires. Les mesures relatives aux céphalopodes sont inexistantes; ces derniers sont généralement regroupés avec les espèces de poissons.

Les poissons et crustacés exploités ou non à des fins commerciales font l’objet de mesures visant à réduire la pression de la pêche. La plupart des mesures sont liées à la PCP afin de garantir une pêche durable sur le long terme. Certains États membres agissent également sur les stocks locaux/côtiers gérés au niveau national. Dans une certaine mesure, ils ciblent la pêche récréative, mais pas suffisamment. La moitié des États membres ont également signalé des mesures visant à répondre à l’exigence d’une répartition saine par âge et par taille des populations de poissons 68 , par exemple en réduisant les captures de juvéniles ou en actualisant la réglementation sur les maillages. Les obstacles dans les couloirs de migration des poissons sont également signalés comme des menaces majeures pour la santé des populations de poissons.

Exemple Un pays a pris une mesure pour réduire les blocages dans les couloirs de migration des poissons en recourant à une surveillance acoustique, en supprimant les anciennes barrières ou en rouvrant les routes de migration et en stimulant les populations de poissons dans les zones côtières/d’estuaire.

Mesures en faveur des habitats (descripteurs 1 et 6)

Dans l’ensemble, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne les mesures relatives aux habitats des fonds marins, en particulier une réduction des dommages causés aux fonds marins par les méthodes de pêche de fond mobile, mais l’action concernant les habitats des colonnes d’eau reste insignifiante.

Par nature, toutes les pressions, qu’elles soient biologiques, physiques ou sous la forme d’un apport de substances, ont une incidence directe ou indirecte sur les habitats et l’intégrité des fonds marins. Outre toutes les mesures prises au titre d’autres descripteurs, les États membres ont pris des mesures clairement axées sur la préservation physique des fonds marins, notamment la réduction de la pression exercée par les activités humaines sur les habitats des fonds marins, la désignation de ZMP axées sur les fonds marins et la restauration active des habitats et des communautés biologiques qui y sont associées (par exemple, la restauration des récifs d’huîtres et des herbiers de posidonies et la plantation de bancs de zostères).

La plupart des États membres ont pointé la pêche de fond mobile comme la principale menace pour la santé des habitats des fonds marins. Certains ont adopté des mesures qui réduisent ses effets néfastes sur des grandes zones ou dans des habitats particulièrement vulnérables.

Les États membres fixent également des règles pour les autres activités qui entraînent une pression physique sur les fonds marins, telles que l’ancrage en Méditerranée, qui constitue une véritable menace pour les herbiers de posidonies, les engins de pêche perdus et le dragage de sable. Malgré la pression croissante exercée par les éoliennes en mer, et notamment leurs câbles, seuls quelques États membres agissent sur la pression causée par ces installations. Les mesures comprennent, par exemple, la cartographie des types d’habitats des fonds marins qui sont vulnérables. L’adoption, en mars 2023, de valeurs seuils à l’échelle de l’UE pour l’ampleur maximale des effets néfastes et de la perte des habitats des fonds marins devrait encourager la conception de mesures encore plus efficaces pour l’intégrité des fonds marins au cours du prochain cycle.

Les habitats des colonnes d’eau sont encore largement négligés dans les descripteurs de la diversité biologique, mais ils sont couverts par des mesures visant à réduire les niveaux de pollution dans la colonne d’eau.

Exemple Certains États membres ont pris des mesures pour protéger les habitats des fonds marins en dehors des ZMP, par exemple la réduction de la zone de balayage des chaluts dans les eaux nationales et la promotion d’engins plus sélectifs et moins agressifs pour constituer l’ensemble de la flotte.

Mesures en faveur des réseaux trophiques (descripteur 4)

Dans l’ensemble, aucun progrès notable n’a été accompli en ce qui concerne les mesures relatives aux réseaux trophiques marins; l’action en faveur de l’intégrité des espèces et des fonds marins contribuerait à améliorer les réseaux trophiques.

En vertu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», les réseaux trophiques marins doivent être sains, ce qui signifie que tous les organismes vivants du milieu marin donné sont équilibrés, capables de garantir leur abondance à long terme ainsi que leurs capacités reproductives. Les activités humaines peuvent rompre l’équilibre de cette relation complexe, par exemple en éliminant un trop grand nombre de poissons fourrages de sorte qu’il devient plus difficile pour leurs prédateurs de trouver de quoi se nourrir.

Il existe très peu d’exemples de mesures concrètes directes prises par les États membres pour préserver la santé des réseaux trophiques marins. La plupart des mesures liées aux réseaux trophiques visent à protéger la biodiversité en général, par exemple la désignation ou l’extension des ZMP, ou sont des mesures propres à chaque espèce, comme la prévention des captures accessoires. Si ces mesures sont importantes pour le maintien des populations de certaines espèces, et donc du réseau trophique local, elles n’ont qu’une incidence indirecte sur la santé du réseau trophique dans son ensemble.

Exemple Parmi les mesures prises par certains États membres en faveur des réseaux trophiques figurent la restriction de la pêche d’un certain groupe trophique (par exemple, de tous les poissons prédateurs ou fourrages) ou de certaines espèces commerciales qui jouent un rôle particulièrement important dans le réseau trophique, ou encore la réduction des niveaux de pêche dans leur ensemble.

Mesures visant à réduire les pressions autres que la pollution sur la biodiversité (descripteurs 2 et 7)

Dans l’ensemble, des progrès ont été accomplis dans la définition de mesures appropriées pour lutter contre les espèces non indigènes. Toutefois, peu d’États membres ont progressé dans la lutte contre les modifications des conditions hydrographiques.

La plupart des mesures visant à réduire les menaces pour la biodiversité posées par les espèces non indigènes découlent de la mise en œuvre de la convention de l’OMI sur l’eau de ballast, le trafic maritime étant largement reconnu par les États membres comme la principale voie d’introduction. L’aquaculture est également considérée comme une voie d’introduction en devenir, et certains États membres ont pris des mesures de détection précoce en surveillant les points chauds dans ce secteur. La navigation de plaisance et la pêche à la ligne sont également de plus en plus visées par des mesures préventives.

Les modifications permanentes des conditions hydrographiques, telles que la température ou la salinité de l’eau, peuvent également avoir une incidence sur la biodiversité marine en perturbant les habitats des colonnes d’eau et les conditions environnementales dans lesquelles les espèces marines vivent, se nourrissent et se reproduisent. Les principales mesures directes prises par les États membres pour empêcher certains de ces changements, en particulier dans les zones côtières, sont liées aux plans de gestion de district hydrographique adoptés au titre de la directive-cadre sur l’eau. Il s’agit, par exemple, de contrôler le flux d’eau douce et de sédiments des rivières vers la mer. Les mesures indirectes consistent notamment à veiller à ce que les évaluations environnementales stratégiques et les évaluations des incidences sur l’environnement couvrent ces incidences ou à utiliser la planification de l’espace maritime pour mieux planifier et maîtriser les effets cumulatifs susceptibles d’entraîner des modifications des conditions hydrographiques. Le changement climatique a également une incidence significative sur les conditions hydrographiques (voir détails ci-dessous).

Exemple Parmi les mesures innovantes prises par certains États membres figure l’élaboration d’une vision tournée vers l’avenir pour développer des activités à grande échelle (par exemple, les sites de production d’énergie en mer et l’aquaculture). Sur la base de ces scénarios futurs, la planification spatiale des activités humaines en mer peut être conçue de manière à gérer leurs effets cumulés futurs et à garantir qu’elles n’empêchent pas la réalisation du bon état écologique.

3.3FAIRE FACE À LA CRISE CLIMATIQUE

L’année 2023 a été la plus chaude jamais enregistrée dans de nombreuses parties de l’hémisphère nord 69 . En conséquence, la plupart des bassins de l’océan Atlantique ont été plus chauds que la moyenne, en particulier en Europe 70 . L’évaluation européenne des risques climatiques (rapport EUCRA) 71 confirme que toutes les mers européennes sont fortement touchées par les risques climatiques et la pression anthropique.

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique 72 fait état d’un réchauffement, d’une acidification et d’une désoxygénation des océans. La trajectoire croissante de ce «trio meurtrier» réduira la capacité des océans à absorber le dioxyde de carbone et à préserver la vie sur la planète.

Dans un arrêt récent, le Tribunal international du droit de la mer dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer a précisé que «les émissions anthropiques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère constituent une pollution du milieu marin au sens de l’article 1er, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la convention des Nations unies» 73 . Par cet arrêt, le Tribunal établit un lien direct entre les efforts déployés par les pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère (et donc lutter contre le changement climatique) et les mesures de lutte contre la pollution du milieu marin, dans le contexte de la CNUDM. Il convient également de lire cette décision à la lumière de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», qui impose aux États membres de lutter contre la pollution du milieu marin.

Il est donc nécessaire d’agir et de prendre des mesures pour consolider le lien entre les océans et le climat. Les océans peuvent notamment contribuer à atténuer le changement climatique, à condition de:

·préserver leur capacité à agir en tant que puits de carbone. Grâce à des écosystèmes côtiers et marins en bonne santé, les océans conservent leur capacité à stocker du carbone;

·réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant l’énergie océanique et en rendant plus verts les secteurs de l’économie bleue.

Lutter contre le changement climatique au moyen de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»

Dans l’ensemble, bien que la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ne s’y attaque pas directement, de nombreux États membres ont pris des mesures d’adaptation au changement climatique, par exemple en soutenant les communautés côtières, et certains ont pris des mesures d’atténuation, par exemple la restauration des écosystèmes de carbone bleu.

À ce jour, le changement climatique n’est ni explicitement couvert par un descripteur de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ni mentionné parmi les formes de pression. Le changement climatique est néanmoins mentionné dans la directive et les stratégies marines globales fournissent un cadre approprié pour surveiller les effets du changement climatique et se pencher sur les moyens de l’atténuer. Cette approche ressort effectivement de l’évaluation réalisée pour le cycle précédent, dans laquelle les États membres ont souligné que les incidences du changement climatique et de l’acidification des océans constituaient d’importants problèmes transfrontières qui sont abordés par des programmes de surveillance de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 74 .

Le changement climatique est une préoccupation pour toutes les régions marines et exerce une pression croissante sur le milieu marin, de sorte que plusieurs États membres le considèrent désormais comme une question de première ligne: 4 % de toutes les mesures (84 mesures prises par 15 États membres) sont directement liées au changement climatique.

La plupart des mesures liées au climat relèvent de l’adaptation ou de la résilience, c’est-à-dire qu’elles visent à réduire les effets du changement climatique ou à aider les communautés à faire face aux détériorations futures et à s’en remettre. Un tiers relèvent de l’atténuation et visent donc à réduire et à prévenir les émissions de gaz à effet de serre; c’est le cas de l’action visant à restaurer les écosystèmes de carbone bleu.

De nombreuses mesures importantes découlent des travaux menés dans le cadre des CMR, d’autres des plans nationaux en matière d’énergie et de climat ou des stratégies nationales d’adaptation au changement climatique des États membres.

Exemple En quantifiant le carbone stocké par les herbiers marins et les forêts de macroalgues, certains États membres recensent les points de concentration du carbone dans leurs eaux et veillent à ce que les activités économiques ne les menacent pas ou, au contraire, contribuent à leur restauration.

4.ASSURER LA SOLIDITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE

Dans l’ensemble, les États membres ont désormais une meilleure compréhension des incidences socio-économiques des mesures prises au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Toutefois, moins de la moitié d’entre eux indiquent le niveau d’investissement nécessaire et très peu s’intéressent à l’acceptabilité sociale des mesures proposées.

Presque tous les États membres ont soumis leurs mesures à une analyse coûts-avantages et/ou à une analyse coût-efficacité et certains sont allés jusqu’à catégoriser les mesures présentant le moins bon rapport coût-efficacité. Seuls quelques-uns ont expliqué comment ces analyses ont influencé le choix des mesures, par exemple en donnant la priorité à certaines mesures plutôt qu’à d’autres. Quelques États membres de la région de la mer Baltique ont procédé à une comparaison quantitative des coûts de leurs programmes de mesures et des avantages (obtenus ou potentiels) de l’amélioration de l’état du milieu marin.

La pêche et le trafic maritime sont les deux activités/secteurs signalés comme étant les plus touchés par les mesures de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Seuls deux États membres se sont également demandé si leurs programmes de mesures produiraient des effets sur la question sociale et le bien-être humain. Un État membre a examiné si chaque nouvelle mesure était susceptible d’avoir une incidence positive, négative ou nulle sur les communautés locales, les traditions, le patrimoine culturel, l’emploi et la santé.

Le coût moyen des mesures proposées dans le cadre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour la période 2022-2027 a été estimé à 724 EUR par km2 de zone marine par an. Si l’on en croit ces données, le coût des mesures prises au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour toutes les eaux marines de l’UE peut être estimé à 5,8 milliards d’EUR par an 75 . D’après les informations communiquées par les États membres sur la part de leurs mesures qui est spécifique à la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (42 %), le coût de ces mesures pour toutes les eaux marines de l’UE est estimé à 2,4 milliards d’EUR par an.

Presque tous les États membres font appel à une combinaison de fonds nationaux et de fonds de l’UE, lesquels couvrent 50 à 80 % des mesures dans certains États membres. Les fonds de l’UE les plus souvent mentionnés sont le FEAMP/Feampa, LIFE et Horizon Europe. Plus de la moitié des États membres déclarent également mobiliser des financements privés, soit sous la forme de coûts supportés par le secteur privé pour donner suite aux mesures mises en œuvre (il s’agit par exemple de dépenses en capital), soit sous la forme de financements fournis par des fondations pour l’environnement afin de mettre en œuvre les mesures au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

5.GOUVERNANCE ET COOPÉRATION RÉGIONALE

Pour concevoir un programme approprié au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», il faut non seulement définir les bonnes mesures qui contribuent à la réalisation du bon état écologique, mais aussi mettre en place un cadre de gouvernance qui facilite leur mise en œuvre.

La Commission a évalué quatre grands aspects des mécanismes de gouvernance des États membres: la participation du public, la coordination entre les domaines d’action connexes, la coopération régionale et la probabilité de mise en œuvre.

Les États membres ont mis en place des mécanismes de gouvernance pour faciliter la mise en œuvre du programme de mesures, mais la coordination avec d’autres autorités et avec les États membres voisins n’est pas toujours optimale. Depuis les premiers programmes de mesures, de nouveaux États membres se sont clairement engagés à mettre pleinement en œuvre leurs programmes de mesures.

Parmi les obstacles recensés par les États membres figurent le financement et les problèmes liés à la mise en œuvre au niveau national, signalés par quelques États membres seulement. Les États membres n’ont signalé aucun obstacle à la mise en œuvre pour plus de la moitié de leurs mesures (48 %) 76 .

Participation du public

Dans l’ensemble, les processus visant à associer le public semblent adéquats, mais la mesure dans laquelle les retours d’information donnent lieu à une modification des programmes de mesures est beaucoup moins claire.

Seuls deux États membres n’ont pas mentionné l’existence de consultations publiques sur leurs programmes de mesures. Parmi les 15 autres, un quart n’a communiqué que très peu d’informations sur la manière dont ils tiennent compte de l’avis du public lors de la sélection et de la conception des mesures. Le niveau de participation était plus élevé lorsque les informations relatives à la consultation étaient fournies à la fois sur les médias traditionnels et sur les médias sociaux.

Le public pourrait donner son avis de différentes manières, notamment par des contacts directs dans le cadre d’ateliers, de séminaires et de réunions des parties prenantes, en plus des consultations en ligne. Seuls quatre États membres ont déclaré prendre le temps d’examiner les contributions transmises par le public en utilisant une méthode complète et modifier leurs programmes le cas échéant.

Coopération avec d’autres autorités, politiques et États membres

Dans l’ensemble, tous les pays coopèrent dans tous les domaines d’action et avec d’autres autorités, même si le résultat de cette coopération n’est pas toujours clair. Certains pays coopèrent plus étroitement avec les autorités chargées de mettre en œuvre la directive-cadre sur l’eau et la planification de l’espace maritime, notamment en élaborant les mesures selon une approche commune. La coopération régionale joue un rôle important dans le développement des programmes de mesures des États membres dans certaines régions, mais le niveau de cohérence régionale entre les mesures reste modéré.

Tous les États membres établissent des liens très clairs entre leurs programmes de mesures relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et les mesures prises au titre d’autres actes du droit de l’Union, en particulier la directive «Habitats», la directive-cadre sur l’eau et la politique commune de la pêche.

Un chiffre confirme ce constat: 58 % des mesures incluses dans ces deuxièmes programmes de mesures découlent d’autres instruments juridiques 77 . La plupart relèvent des cadres liés à la pollution (par exemple, la directive-cadre sur l’eau, la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la législation sur les déchets, les produits chimiques et l’agriculture, la convention de Minamata sur le mercure), des cadres liés à la biodiversité (tels que les directives «Oiseaux» et «Habitats», la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, la convention sur la diversité biologique) et des politiques dans le domaine maritime et de la pêche (par exemple, planification de l’espace maritime, politique commune de la pêche, Organisation maritime internationale, etc.). La plupart des États membres se réfèrent également aux objectifs de la stratégie en faveur de la biodiversité, mais rarement aux objectifs de 30 % et de 10 % fixés dans la stratégie. Les références au plan d’action «zéro pollution» sont encore plus rares, bien que les mesures adoptées au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» pour lutter contre la pollution correspondent tout à fait à ses objectifs.

Ce sont les rapports établis au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» qui mentionnent le plus souvent la coordination avec les autorités responsables de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la planification de l’espace maritime; c’est moins le cas dans les plans de gestion de district hydrographique adoptés au titre de la directive-cadre sur l’eau. Seuls quelques États membres précisent comment ils gèrent et coordonnent les différentes politiques et les résultats de cette coordination. Par exemple, un État membre a expliqué que les autorités responsables de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et celles responsables de la directive-cadre sur l’eau avaient créé un catalogue de mesures communes aux objectifs des deux législations et qu’elles mettaient à jour le catalogue conformément aux cycles de mise en œuvre des deux directives précitées (voir également le rapport établi au titre de la directive-cadre sur l’eau) 78 .

La coordination régionale, notamment dans le cadre des CMR, est fréquemment citée tout au long des programmes de mesures et mentionnée par l’ensemble des 17 États membres. Ces derniers décrivent également les mécanismes de coordination avec les pays voisins au sein des CMR et font fréquemment référence à des plans d’action (par exemple, le plan d’action régional OSPAR pour lutter contre les déchets marins ou le plan d’action pour la mer Baltique), à des initiatives conjointes ou à des projets dans les différentes sections des descripteurs. En outre, certains États membres nouent d’autres contacts au niveau sous-régional, par exemple en organisant des réunions trilatérales pour recenser les problèmes communs dans la gestion des ZMP, des déchets marins et des sources sonores sous-marines dans le golfe de Gascogne.

Malgré une coordination intense et chronophage au sein des différentes régions, il est décourageant de constater que, en moyenne, la cohérence régionale entre les programmes de mesures reste insuffisante. La cohérence est particulièrement faible dans les actions liées à la lutte contre les contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer (D9), aux conditions hydrographiques (D7) et aux réseaux trophiques (D4) dans les trois régions. Elle est la plus élevée (modérée à élevée) dans les trois régions en ce qui concerne les déchets marins (D10), ce qui confirme les résultats positifs obtenus au cours de cette période.

Exemple Le soutien offert par les CMR à l’élaboration des mesures peut jouer un rôle important. En mer Baltique, l’outil «Sufficiency of Measures» de HELCOM 79 , utilisé par la plupart des États membres baltes, a conduit non seulement à un niveau de cohérence régionale plus élevé, mais aussi à un niveau de qualité plus élevé des mesures proposées par les différents États membres.

Probabilité pour les États membres de mettre en œuvre leurs programmes de mesures

Si l’on examine plusieurs critères (notamment la manière dont l’État membre tient compte des incidences socio-économiques, s’il a trouvé des sources de financement, le niveau de coordination avec les principales politiques de l’UE et le niveau de détail des mécanismes de mise en œuvre), il est possible de regrouper les États membres en fonction de la probabilité qu’ils mettent en œuvre leurs programmes de mesures 80 (tableau 1).

Tableau 1. Probabilité de mise en œuvre des deuxièmes programmes de mesures des États membres

Probabilité de mise en œuvre	États membres	Justification
Très probable ou probable	EE, LV, SE, PT, FI, FR, LT, ES, PL, IE, SI, DE et BE	Ces États membres se sont livrés à une analyse socio-économique sérieuse des incidences de leurs programmes de mesures, ont clairement mentionné des sources de financement et les différentes autorités participant à la mise en œuvre des mesures semblent se coordonner activement. Surtout, ils indiquent clairement comment, où et quand ils mettront en œuvre les nouvelles mesures proposées.
Assez probable	NL, RO et CY	Ces États membres se sont livrés à une analyse partielle des avantages socio-économiques de leurs mesures et se sont intéressés à la question sociale dans une mesure limitée. Ils ont énuméré des sources de financement, mais n’ont pas alloué de montants précis aux différentes mesures. La coordination avec les autorités semble plus limitée ou superficielle et ils indiquent également moins clairement où, comment et quand ils mettront en œuvre les nouvelles mesures.
Peu probable	IT	Cet État membre a fourni peu d’informations sur les sources de financement et n’a communiqué qu’une analyse socio-économique superficielle de ses mesures. Il n’y a pas de signe de coordination entre la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et d’autres actes législatifs de l’UE, ou elle n’a pas été signalée. Il ne dit pas non plus où, quand et comment les nouvelles mesures seront mises en œuvre.

La directive permet également aux États membres, dans des circonstances bien définies, d’obtenir des dérogations dans la réalisation du bon état écologique (article 14). Ces circonstances incluent le fait que la réalisation de tels objectifs est liée à des actions ou à l’absence d’actions qui ne leur sont pas imputables, les cas de force majeure, ou le fait que les conditions naturelles ne permettent pas de réaliser les améliorations de l’état de leurs eaux marines dans les délais prévus.

Comme le montre la figure 4, 12 des 17 États membres ont signalé des dérogations pour toutes ces raisons, à l’exception de la force majeure. Les contaminants et l’eutrophisation sont les thèmes pour lesquels la plupart des États membres ont demandé une dérogation, en citant les conditions naturelles qui ne permettent pas d’améliorer l’état des eaux marines dans les délais prévus. Le seul thème pour lequel aucune dérogation n’a été demandée est celui des sources sonores sous-marines, tandis que quelques dérogations ont été demandées pour les réseaux trophiques, les conditions hydrographiques et les contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer, autant de thèmes qui ne sont actuellement pas très bien couverts au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

Figure 4. Dérogations à la non-réalisation du bon état écologique signalées dans le cadre des deuxièmes programmes de mesures

6.CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

Les États membres ont accompli un travail impressionnant pour cerner la nature extrêmement complexe et contrastée des pressions marines et pour y faire face en vue de parvenir à un bon état écologique. La part des mesures spécifiquement conçues au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» — et non adoptées au titre d’autres cadres — est passée de 25 % à 42 %, ce qui montre que la directive-cadre joue un rôle déterminant pour faire adopter de nouvelles mesures visant à protéger le milieu marin et à l’utiliser de manière durable.

Malgré cela, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour harmoniser l’élaboration des mesures, étant donné qu’il existe des disparités manifestes entre les descripteurs et les États membres. En moyenne, dans l’ensemble des 17 États membres, seules les mesures relatives aux déchets marins et aux espèces non indigènes sont envisagées pour agir sur les causes des problèmes, dans une certaine mesure 81 . Les mesures visant à lutter contre les autres formes de pollution, la perte de biodiversité et le changement climatique sont toujours considérées comme insuffisantes, bien que des progrès aient été accomplis dans certains domaines tels que la protection des fonds marins et la modification des conditions hydrographiques.

De nombreuses mesures découlent d’autres cadres législatifs, tels que le droit de l’Union sur l’eau, les nitrates et les produits chimiques, la politique commune de la pêche ou les directives «Oiseaux» et «Habitats». Toutefois, ces cadres n’ont pas la même portée et la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» fixe des exigences pour d’autres formes de pressions environnementales (par exemple, la pollution marine dans les zones en mer, causée notamment par la production de combustibles fossiles). Cela montre qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour combler ces insuffisances lors de l’élaboration de mesures au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

En revanche, les États membres ont pris de meilleures mesures pour lutter contre les pressions ou les incidences qui sont moins bien couvertes par d’autres politiques et législations, à l’exception des sources sonores sous-marines et des réseaux trophiques. Dès lors que l’Union ne s’est jamais dotée d’une législation ciblée qui agirait comme un «filet de sécurité» pour encadrer cette question, dans l’ensemble, les États membres ont fait preuve d’une grande innovation pour concevoir des mesures ciblant les espèces non indigènes, les conditions hydrographiques, l’intégrité des fonds marins et les déchets marins. Ils continuent d’utiliser les cadres existants, mais la réalisation d’un bon état écologique dans ces domaines exige des États membres qu’ils réfléchissent collectivement à de nouvelles approches pour résoudre ces problèmes.

Les mesures relatives aux déchets marins illustrent bien la manière dont la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» peut faire la différence tout en étant en synergie avec d’autres cadres législatifs. Pour commencer, plusieurs États membres ont pu évaluer le chemin qu’il leur restait à parcourir pour atteindre l’objectif du bon état écologique, quantifié grâce à la valeur seuil instituée récemment 82 . De là, ils ont élaboré des mesures appropriées pour combler l’écart, en faisant notamment référence à d’autres cadres. Non seulement les mesures relatives aux déchets marins sont de meilleure qualité que les mesures qui ciblent d’autres thèmes, mais elles sont également plus cohérentes au niveau régional. En revanche, les mesures ciblant les sources sonores sous-marines restent en deçà des attentes. Cela montre que la réussite dépend de nombreux facteurs, dont une grande sensibilisation du public et une très bonne base de données et de connaissances, qui font encore défaut dans une certaine mesure pour les sources sonores sous-marines.

Pour l’essentiel, les mesures sont moyennement cohérentes au sein d’une région marine. Le niveau de cohérence est plus élevé lorsque des outils ont été mis au point pour permettre d’évaluer le chemin que doivent encore parcourir les États membres pour réaliser le bon état écologique ainsi que les mesures nécessaires pour combler l’écart, par exemple grâce au travail d’HELCOM en mer Baltique. Sur les sept États membres dont le programme de mesures est jugé de bonne qualité, cinq partagent des eaux dans la région de la mer Baltique et ont travaillé ensemble dans le cadre d’HELCOM.

D’une manière générale, l’approche consistant à prendre des mesures au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» nécessite toujours du travail et des efforts. En particulier, il reste difficile de déterminer à quel point et à quel moment les mesures réduiront l’incidence sur le milieu marin et contribueront à la réalisation du bon état écologique. Cela s’explique en partie par le fait que le bon état écologique n’est pas clairement quantifié et en partie par le manque d’outils et de méthodes appropriés, y compris la modélisation, pour mieux évaluer les mesures nécessaires pour parvenir au bon état écologique. Les évolutions récentes dans ce domaine sont encourageantes et devraient se poursuivre. Ces questions feront également l’objet d’une analyse plus approfondie lors de la prochaine évaluation de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

7.RECOMMANDATIONS

Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport 83 comporte des recommandations par pays. Les recommandations suivantes s’appliquent à tous les États membres de l’UE.

1.Les États membres doivent relever le niveau d’ambition et accélérer la cadence pour atteindre les objectifs de la directive. Ils doivent pour cela:

a.élaborer des programmes de mesures renforcés, fondés sur une évaluation plus claire de l’écart à combler pour parvenir à un bon état écologique;

b.concevoir des mesures quantitatives qui comblent l’écart entre l’état actuel et le bon état écologique, tel qu’il est quantifié par les valeurs seuils établies aux niveaux européen, régional et sous-régional et intégrées dans les stratégies marines des États membres 84 ;

c.veiller à atteindre un bon niveau d’ambition pour les mesures prises dans le cadre d’autres législations et politiques afin de contribuer à la réalisation du bon état écologique, ou compléter ces mesures pour aborder des problématiques qui sont nécessaires au bon état écologique mais qui ne font pas partie des cadres existants.

2.Les États membres doivent définir et mettre en place, le cas échéant, des mesures supplémentaires pour réduire les défis environnementaux persistants (pressions) qui empêchent la réalisation d’un bon état écologique.

a.En ce qui concerne la pollution, ils doivent:

I.intensifier les actions visant à réduire la pollution sonore sous-marine, notamment en s’attaquant aux principales sources sonores continues, telles que le trafic maritime, et en créant des zones à faible niveau de bruit pour les espèces marines;

II.intensifier les actions visant à réduire la pollution par les nutriments afin d’atteindre les objectifs de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», de la directive-cadre sur l’eau et de la directive sur les nitrates;

III.réduire la pollution chimique provenant de sources marines, en particulier l’extraction d’hydrocarbures, et de nouvelles substances, y compris les PFAS, les produits pharmaceutiques ou les microplastiques;

IV.poursuivre les actions visant à réduire l’incidence des déchets sur la vie marine, tout en réduisant les apports à la source.

b.En ce qui concerne la biodiversité, ils doivent:

I.achever le réseau de ZMP cohérentes, représentatives et gérées de manière efficace afin d’atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2030 dans la stratégie en faveur de la biodiversité, à savoir protéger 30 % des eaux, dont 10 % strictement, conformément à l’ambition fixée dans le plan d’action pour le milieu marin et aux obligations découlant du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal;

II.intensifier les actions visant à réduire les captures accessoires d’espèces sensibles, en commençant par les espèces prioritaires suivant les recommandations du plan d’action pour le milieu marin;

III.mettre en œuvre sans délai les obligations énoncées dans le règlement relatif à la restauration de la nature, car il s’agit d’une contribution essentielle à la réalisation du bon état écologique au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»;

IV.lutter contre les risques pour les écosystèmes marins posés par l’expansion prévue de la production d’énergie renouvelable en mer, ainsi que les incidences cumulées des activités existantes en mer, et ce grâce à une planification de l’espace maritime tournée vers l’avenir et fondée sur les écosystèmes.

c.En ce qui concerne le changement climatique, tous les États membres doivent s’efforcer de tenir compte de ce paramètre dans la conception et la sélection de leurs mesures, et en particulier:

I.donner la priorité aux mesures qui contribuent à limiter/réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en restaurant les écosystèmes de carbone bleu;

II.veiller à ce que d’autres mesures ou groupes de mesures n’augmentent pas les émissions de gaz à effet de serre;

III.prendre des mesures pour renforcer la capacité d’adaptation des communautés côtières face au changement climatique, par exemple en restaurant les écosystèmes côtiers.

3.Les États membres doivent multiplier les investissements et fournir un financement suffisant pour mettre en œuvre le programme de mesures et atteindre les objectifs de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Ils doivent notamment:

a.envisager les investissements sous un angle stratégique afin de parvenir à un bon état écologique, en évitant une approche décousue du financement des différentes mesures et en réduisant les problèmes d’efficacité dans les différents domaines d’action;

b.définir clairement la source de financement nécessaire pour mettre en œuvre toutes les mesures;

c.utiliser les instruments et les outils financiers existants qui facilitent l’élaboration de mesures de protection du milieu marin et d’utilisation durable, y compris au moyen de la recherche et de l’innovation, comme la politique de cohésion, la facilité pour la reprise et la résilience, les fonds régionaux, le Feampa, LIFE et Horizon Europe dans ses différents pôles (Missions et Partenariats, par exemple), entre autres.

4.Les États membres doivent mettre en place des mécanismes de gouvernance qui facilitent la conception et la mise en œuvre de programmes de mesures ambitieux, cohérents, coordonnés, équitables et efficaces. Ils doivent pour cela:

a.s’attaquer une bonne fois pour toutes aux obstacles à la mise en œuvre des mesures, tels que le manque de financement;

b.améliorer la coordination entre les autorités pour que les mesures relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» qui dépendent d’autres politiques soient pleinement mises en œuvre par les autorités responsables de leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la pêche, l’agriculture et l’énergie;

c.associer le public et les parties prenantes au stade de la préparation, en tenant compte de leurs contributions lors de la conception des mesures et en garantissant l’acceptabilité sociale des mesures proposées, en adoptant des mesures d’accompagnement pour limiter au besoin les incidences négatives potentielles;

d.renforcer la coordination précoce des programmes de mesures avec les États membres voisins afin de garantir la cohérence, les synergies et la complémentarité des mesures dans la région et de planifier, le cas échéant, des actions conjointes;

e.rendre opérationnels les aspects spatiaux des programmes de mesures relevant de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» au moyen de plans issus de la planification de l’espace maritime afin de garantir que les mesures de protection spatiale et les mesures de réduction de la pression spatiale prévues soient pleinement prises en compte dans la planification de l’espace maritime.

5.Enfin, les États membres doivent présenter des rapports électroniques plus récents et plus complets afin d’offrir une plus grande transparence au public sur les mesures proposées et sur la manière dont elles sont censées contribuer à la réalisation du bon état écologique et des objectifs. Cela permettra également une comparabilité entre les États membres et les régions marines.

(1)    Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»). Voir EUR-Lex - 32008L0056 - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(2)    Les 11 descripteurs qualitatifs sont définis à l’annexe I de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et décrits de manière plus détaillée dans la décision 2017/848/UE de la Commission. Il s’agit de D1– La diversité biologique, D2 — Les espèces non indigènes, D3 — Les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales, D4 — Les réseaux trophiques, D5 — L’eutrophisation, D6 — L’intégrité des fonds marins, D7 — Les changements hydrographiques, D8 — Les contaminants, D9 — Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer, D10 — Les déchets, D11 — L’énergie, y compris les sources sonores sous-marines.

(3)    Décision (UE) 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017 établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE. Voir: EUR-Lex - 32017D0848 - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(4)    Y compris les structures mises en place dans le cadre des conventions sur la mer régionale.

(5)    L’article 4 de la directive 2008/56/CE dresse la liste des régions et sous-régions marines de l’Union. Les quatre régions marines de l’Union sont la mer Baltique, l’Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire.

(6)   Un pacte vert pour l’Europe (europa.eu) .

(7)     Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 (europa.eu) .

(8)    Communication de la Commission, Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: «Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols», COM(2021) 400 final. Disponible à l’adresse suivante: https://environment.ec.europa.eu/strategy/zero-pollution-action-plan_en .

(9)    Communication de la Commission, Plan d’action de l’UE: Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023) 102 final. Disponible à l’adresse suivante: EUR-Lex - 52023DC0102 - FR - EUR-Lex (europa.eu)  

(10)    Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive «Inondations» (2007/60/CE) – Troisièmes plans de gestion de district hydrographique – Deuxièmes plans de gestion des risques d’inondation, COM (2025) 2.

(11)    L’approche «de la source à la mer» désigne la mise en place d’une gestion qui renforce la collaboration et la cohérence au sein du système de la source à la mer et limite la modification des principaux flux (eau, pollution, sédiments, matières, biote, services écosystémiques), ce qui se traduit par une amélioration économique, sociale et environnementale mesurable dans les environnements d’eau douce, côtiers, proches du littoral, de transition et marins. Elle tient compte de l’ensemble du système de la source à la mer, en faisant ressortir les liens environnementaux, sociaux et économiques en amont et en aval et en stimulant la coordination entre les secteurs et les segments.

(12)    Règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, JO L, 2024/1991, 29.7.2024.

(13)    Voir article 13, paragraphe 9, de la directive 2008/56/CE.

(14)    Rapport de la Commission, Évaluation des programmes de mesures des États membres au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», Bruxelles, 31.7.2018, COM(2018) 562 final.

(15)    Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’évaluation par la Commission des programmes de mesures des États membres mis à jour au titre de l’article 17 de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2008/56/CE), SWD(2025) 1.

(16)    Voir What is the Triple Planetary Crisis? | CCNUCC .

(17)    Dans les délais — BE, IT, RO, SE, FI; jusqu’à 6 mois de retard — NL, DE, FR, PL, ES; jusqu’à 1 an de retard — IE, PT, SI, EE; le 1er septembre 2023 — CY, LT, LV.

(18)     Rapports et évaluations de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»(europa.eu) .

(19)     Protection du milieu marin — révision des règles de l’UE (europa.eu) .

(20)   Marine (europa.eu) .

(21)    Communication de la Commission, Communication de la Commission sur les recommandations par État membre et par région relatives aux rapports mis à jour de 2018 présentés au titre des articles 8, 9 et 10 de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» (2008/56/EC), 2022/C 118/01. Voir: EUR-Lex - 52022XC0314(01) - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(22)    Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (directive 2008/56/CE), COM(2020) 259 final, EUR-Lex - 52020DC0259 - FR - EUR-Lex (europa.eu) .

(23)    Commission européenne, Centre commun de recherche, groupe technique de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» sur les déchets marins, Hanke, G., Walvoort, D., Ruiz-Orejón, L. F., van Loon, W. M. G. M., Giorgetti, A., Molina-Jack, M. E., Vinci, M., European Coastline Litter Trends 2015-2021 — Methodology development and trends results for the Marine Strategy Framework Directive, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2024, JRC138907.

(24)    Par exemple, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et le  réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet) .

(25)    Voir https://helcom.fi/ .

(26)    Voir https://oap.ospar.org/en/ .

(27)    Voir https://www.unep.org/unepmap/who-we-are/barcelona-convention-and-protocols?%2Ffr%2Fwho-we-are%2Fbarcelona-convention-and-protocols= .

(28)    Voir http://www.blacksea-commission.org/_convention.asp .

(29)    Voir État de la mer Baltique 2023 – HELCOM .

(30)    Polybromodiphényléthers (PBDE), tributyl-étain (TBT), mercure et cuivre.

(31)     EU Member States agree on threshold value to keep Europe’s beaches clean - Commission européenne (europa.eu) (les États membres de l’UE conviennent d’une valeur seuil pour maintenir propres les plages d’Europe).

(32)     https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/2e76afa1-5695-11ee-9220-01aa75ed71a1 .

(33)    Rapport 2023 sur la qualité de la Méditerranée, 23e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses protocoles, Portorož, Slovénie, 5-8 décembre 2023, UNEP/MED IG.26/Inf.10.

(34)    Par exemple, la sous-région de la mer Adriatique se trouve dans un bon état écologique pour l’azote, le phosphore et la chlorophylle a et 80 % des sous-régions le sont pour les métaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les polychlorobiphényles (PCB) dans les sédiments.

(35)    Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025, Bruxelles, 7.6.2024 [COM(2024) 235 final].

(36)    Voir ci-dessus.

(37)    Voir https://oap.ospar.org/en/ospar-assessments/quality-status-reports/qsr-2023/ .

(38)    «En 2003, la mortalité par pêche dans l’Atlantique du Nord-Est était en moyenne supérieure de 53 % à l’objectif de FRMD. La dernière évaluation montre que le taux de mortalité a progressivement diminué pour s’établir à 42 % en dessous du FRMD en 2022», communication de la Commission, Pêche durable dans l’Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025, voir ci-dessus.

(39)    Slobodnik, J., Arabidze, M., Mgeladze, M., Korshenko, A., Mikaelyan, A., Komorin, V., Minicheva, G., EMBLAS Final Scientific Report — Joint Black Sea Surveys 2016-2019, 2020.

(40)    Étude scientifique de 2021 sur l’Atlantique du Nord-Est, la Méditerranée et la mer Noire intitulée «The Cruise of Three European Seas» réalisée dans le cadre du projet EU4EMBLAS avec le soutien du JRC.

(41)    Étude scientifique de 2021 sur l’Atlantique du Nord-Est, la Méditerranée et la mer Noire. 

(42)    Miladinova, Svetla, et al., «Seasonal and interannual Variability of the Phytoplkton Dynamics in the Black Sea Inner Basin» Oceans 1, nº 4, 251.273, 2020, https://doi.org/10.3390/oceans1040018 ; Macias, D., et al., Water/marine zero pollution outlook: a forward-looking, model-based analysis of water pollution in the EU, Luxembourg, 2022, https://doi.org/10.2760/681817 .

(43)    Miladinova, S., et. al., E., «Identifying distribution and accumulation patterns of floating marine debris in the Black Sea», Marine Pollution Bulletin, 153, 110964, 2020, doi:10.1016/j.marpolbul.2020.110964; Macias, D., et al., voir ci-dessus.

(44)    Conséquences de l’explosion de la centrale hydroélectrique de Kakhovka sur la mer Noire: nouvelles données — projet EMBLAS.

(45)    Pour une analyse approfondie des informations relatives aux programmes de mesures mis à jour qui ont été communiquées par voie électronique par les 17 États membres, voir: Commission européenne, Centre commun de recherche: Louropoulou, E., Alonso Aller, E., Cardoso, A.C., Carravieri, A., Druon, J., Magliozzi, C., Martini, E., Mendes, C., Palma, M., Piroddi, C., Ruiz-Orejón, L.F., Zupan, M. and Hanke, G., Programmes of Measures under the Marine Strategy Framework Directive to achieve or maintain Good Environmental Status, Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, 2024, JRC139180.

(46)    Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Évaluation des programmes de mesures des États membres au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», Bruxelles, 31.7.2018, COM(2018) 562 final.

(47)    Les mesures couvrent également tous les descripteurs du bon état écologique figurant à l’annexe I de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Plus de 30 % des mesures sont liées à la biodiversité (descripteur 1), 28 % à l’intégrité des fonds marins (descripteur 6), 24 % aux contaminants (descripteur 8) et 22 % aux déchets marins (descripteur 10). Les descripteurs les moins fréquemment associés aux mesures sont les conditions hydrographiques (descripteur 7 — 8 %), les contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer (descripteur 9 — 9 %), les espèces non indigènes (descripteur 2) et les sources sonores sous-marines (descripteur 11) à 10 % chacun. Les descripteurs de la diversité biologique (1-4-6) sont les mieux couverts car toute mesure prise pour réduire une certaine catégorie de pression, par exemple l’eutrophisation ou les contaminants, aura également une incidence sur l’état de la biodiversité marine.

(48)    Rapport de la Commission, Premier rapport de surveillance et de prospective «zéro pollution» «Trajectoires vers une meilleure qualité de l’air, de l’eau et du sol pour l’Europe», COM(2022) 674 final, Bruxelles, 8.12.2022.

(49)    WISE Marine: https://water.europa.eu/marine .

(50)     EU Member States agree on threshold value to keep Europe’s beaches clean - Commission européenne (europa.eu) (les États membres de l’UE conviennent d’une valeur seuil pour maintenir propres les plages d’Europe).

(51)     Zero pollution and Biodiversity: First ever EU-wide limits for underwater noise - Commission européenne (europa.eu) (Zéro pollution et biodiversité: pour la toute première fois, l’UE fixe des limites pour les sources sonores sous-marines).

(52)    Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant les programmes de mesures des États membres au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin», Bruxelles, SWD(2018) 393 final, 31.7.2018, p. 33.

(53)    En moyenne, les mesures relatives aux descripteurs 5, 8 et 9 sont considérées comme modérément adéquates.

(54)    Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) nº 1881/2006.

(55)    En moyenne, les mesures relatives au descripteur 11 sont considérées comme présentant un niveau d’efficacité moyen.

(56)   State of Europe’s seas – Agence européenne pour l’environnement (europa.eu) (État des mers d’Europe).

(57)   Europe’s marine biodiversity remains under pressure – Agence européenne pour l’environnement (europa.eu) (En Europe, la biodiversité marine reste sous pression).

(58)    Communication de la Commission, «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 – Ramener la nature dans nos vies», COM(2020) 380 final.

(59)     https://research-and-innovation.ec.europa.eu/funding/funding-opportunities/funding-programmes-and-open-calls/horizon-europe/eu-missions-horizon-europe/restore-our-ocean-and-waters_en .

(60)     Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (cbd.int) .

(61)     Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale | (un.org) . (un.org) .

(62)    Communication de la Commission, Plan d’action de l’UE: Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023) 102 final.

(63)     EU Green Week: first ever EU-wide criteria for seabed protection - Commission européenne (europa.eu)  (Semaine verte: pour la toute première fois, l’UE fixe des critères pour la protection des fonds marins).

(64)    Sur l’ensemble des mesures, 31 % sont liées au descripteur 1 (biodiversité) — ce qui représente la part la plus élevée de tous les descripteurs — 28 % au descripteur 6 (intégrité des fonds marins) et 19 % au descripteur 4 (réseaux trophiques).

(65)    Telles que celles conçues aux fins des descripteurs de pression de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin».

(66)    Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.

(67)    Règlement (UE) nº 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche, article 11 sur les «mesures de conservation nécessaires pour le respect des obligations de la législation environnementale de l’Union».

(68)    Conformément au critère D3C3 de la décision (UE) 2017/848 de la Commission.

(69)     State of the Global Climate 2023 (état du climat mondial 2023).

(70)     The European heatwave of July 2023 in a longer-term context | Copernicus (les effets à long terme de la vague de chaleur de juillet 2023 en Europe).

(71)     European Climate Risk Assessment – Agence européenne pour l’environnement (europa.eu) (évaluation européenne des risques climatiques).

(72)     Rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation: changement climatique 2023 – GIEC .

(73)     https://www.itlos.org/fileadmin/itlos/documents/press_releases_english/PR_350_EN.pdf .

(74)     Rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (europa.eu) .

(75) Total des eaux marines de 22 États membres de l’UE en km2 (7 958 556) * coût moyen des mesures par km2 (724) = 5 764 104 242,96 EUR. Les calculs sont en euros. Voir les calculs plus détaillés dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication.

(76)    Commission européenne, Centre commun de recherche: Louropoulou, E., et al., Programmes of Measures under the Marine Strategy Framework Directive to achieve or maintain Good Environmental Status, voir ci-dessus.

(77)    Pour une analyse plus détaillée, voir la figure 2 du document SWD(2025) 1.

(78)    Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive «Inondations» (2007/60/CE) – Troisièmes plans de gestion de district hydrographique – Deuxièmes plans de gestion des risques d’inondation, COM (2025) 2.

(79)     https://helcom.fi/baltic-sea-action-plan/som/#:~:text=The%20aim%20of%20the%20sufficiency,GES)%20in%20the%20Baltic%20Sea .

(80)    Une explication plus détaillée de la méthode utilisée pour cette évaluation est donnée dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.

(81)    Le document SWD (2025) 1 contient des explications détaillées sur la méthodologie et la notation utilisées pour l’évaluation de l’adéquation.

(82)     https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC121707 .

(83)    SWD(2025) 1.

(84)    Communication de la Commission — Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission (C/2024/2078), 11.3.2024.