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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2174

29.9.2026

DÉCISION (UE) 2026/2174 DU CONSEIL

du 22 septembre 2026

portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2)

Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.

(3)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Carlos MARTÍNEZ MÍNGUEZ et M. Adrián Ariel ZITTELLI FERRARI avaient été proposés.

(4)

Le gouvernement espagnol a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030: M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral ou qui sont politiquement responsables devant une assemblée élue, sont nommés en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030:

—

M. Francisco Javier AYALA ORTEGA, Alcalde de Fuenlabrada, Madrid, España (maire de Fuenlabrada, Madrid, Espagne), et

—

Mme María Cruz FERREIRA COSTA, Directora general de Unión Europea de la Región de Murcia (directrice générale pour l’Union européenne de la région de Murcie).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2026.

Par le Conseil

Le président

T. BYRNE


(1)   JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.

(2)  Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2174/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)