Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Troisième partie : les dispositions permanentes - Titre I : Adaptations des actes pris par les institutions - Article 20
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0039 - 0039
Article 20 Les actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II du présent acte font l'objet des adaptations définies dans ladite annexe. --------------------------------------------------