2002L0006 — FR — 19.05.2012 — 002.001


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►B

DIRECTIVE 2002/6/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 février 2002

concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 067, 9.3.2002, p.31)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010

L 283

1

29.10.2010