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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2574 |
16.11.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2574 DU CONSEIL
du 16 novembre 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
Dans ses conclusions des 15 et 16 octobre 2026, le Conseil européen a réaffirmé son soutien constant, ferme et sans faille à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a affirmé que l’Union continuerait d’apporter, en coordination avec des partenaires partageant les mêmes valeurs et ses alliés, un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique global à l’Ukraine et à sa population. Le Conseil européen a condamné fermement l’intensification par la Russie de ses attaques de missiles et de drones à grande échelle visant de façon délibérée et systématique les civils et les infrastructures civiles d’Ukraine. Le Conseil européen a également exprimé la détermination de l’Union à accroître encore la pression sur la Russie pour que celle-ci mette un terme à sa guerre d’agression brutale et engage des négociations constructives en vue de la paix. |
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(3) |
Compte tenu de l’agression continue et croissante de la Russie contre l’Ukraine, et en particulier de sa campagne militaire brutale ciblant délibérément des infrastructures civiles, qui a causé de graves souffrances à la population civile et vise à compromettre la résilience de l’Ukraine, le Conseil estime qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles mesures restrictives. |
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(4) |
En particulier, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter douze personnes et 101 entités sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2026.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/269/oj.
ANNEXE
Les personnes et entités ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
Personnes
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«2945. |
Igor Aleksandrovich KONFINO En russe: Игорь Александрович КОНФИНО |
Fonction: gérant de White Agate Marine SPC, Citrine Marine SPC et Serpentine Marine SPC Date de naissance: 9.7.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 231555767265 Entité associée: Sovcomflot JSC |
Igor Konfino est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par Sovcomflot JSC, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. L’adresse de contact d’Igor Konfino utilise un domaine partagé avec Sovcomflot JSC ou des sociétés associées. Par conséquent, Igor Konfino gère des sociétés qui possèdent des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Igor Konfino est aussi associé à Sovcomflot JSC. |
16.11.2026 |
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2946. |
Daniil Yuryevich MOSIN En russe: Даниил Юрьевич МОСИН |
Fonction: gérant de White Agate Marine SPC, Citrine Marine SPC et Serpentine Marine SPC Date de naissance: 26.12.1984 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 231516475283 Entité associée: Sovcomflot JSC |
Daniil Mosin est l’un des gérants enregistrés de White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC. Ces sociétés sont les propriétaires enregistrés de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en se livrant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC, Serpentine Marine SPC et Citrine Marine SPC appartenaient officiellement, auparavant, à Sovcomflot JSC, une compagnie maritime russe de premier plan, et à des sociétés associées. Ces sociétés sont liées à Sovcomflot JSC par l’intermédiaire de leur structure de gestion. Par conséquent, Daniil Mosin gère des sociétés qui possèdent des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Daniil Mosin est aussi associé à Sovcomflot JSC. |
16.11.2026 |
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2947. |
Artur Robertovich PARANYANTS En russe: Артур Робертович ПАРАНЯНЦ |
Fonction:fondateur d’AP International Petroleum Trading DMCC Date de naissance: 23.8.1998 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 234908394961 |
Artur Paranyants est un homme d’affaires russe ayant une activité dans le secteur de l’énergie. Artur Paranyants est le fondateur et responsable des licences d’AP international Petroleum Trading DMCC et membre du comité d’audit du conseil d’administration de LLC “Slavyansk ECO”. AP International Petroleum Trading DMCC est une société établie aux Émirats arabes unis et active dans le négoce mondial de pétrole. Le principal fournisseur d’AP International Petroleum Trading DMCC est LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers. AP International Petroleum Trading DMCC est également le principal débiteur de LLC “Slavyansk ECO”. Artur Paranyants est lié à Robert Paranyants qui, avec son frère Valery Paranyants, détient la majorité des actions de LLC “Slavyansk ECO”. Artur et Robert Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Artur Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Artur Paranyants est aussi associé à Robert Paranyants. |
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2948. |
Konstantin Rafikovich AGADZHANYAN En russe: Константин Рафикович АГАДЖАНЯН |
Fonction: directeur général de LLC “Slavyansk ECO” Date de naissance: 1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 234905154136 |
Konstantin Agadzhanyan est le directeur général de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Konstantin Agadzhanyan a des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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2949. |
Luiza Zavenovna PAPAZYAN alias Louise Papzyan En russe: Луиза Завеновна ПАПАЗЯН |
Fonction: actionnaire de LLC “Slavyansk ECO” Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 234908394961 Personnes associées: Robert Paranyants; Valery Paranyants |
Luiza Papazyan est une femme d’affaires russe active dans le secteur pétrolier. Luiza Papazyan figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Luiza Papazyan détient également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Luiza Papazyan a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Luiza Papazyan est aussi associée à Robert Paranyants et Valery Paranyants. |
16.11.2026 |
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2950. |
Robert Vasilyevich PARANYANTS En russe: Роберт Васильевич ПАРАНЯНЦ |
Fonction: actionnaire de LLC “Slavyansk ECO” Date de naissance: 19.7.1972 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 234901151582 |
Robert Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Robert Paranyants est l’actionnaire principal de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Robert Paranyants et son frère Valery Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole. Par conséquent, Robert Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Robert Paranyants est aussi associé à Valery Paranyants. |
16.11.2026 |
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2951. |
Valery Vasilyevich PARANYANTS En russe: Валерий Васильевич ПАРАНЯНЦ |
Date de naissance: 1967 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 616483414106 Personne associée: Robert Paranyants |
Valery Paranyants est un homme d’affaires russe actif dans le secteur pétrolier. Valery Paranyants figure parmi les trois actionnaires de LLC “Slavyansk ECO”, une société russe importante active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Valery Paranyants et son frère Robert Paranyants détiennent également des actions dans d’autres sociétés, y compris des sociétés actives dans la production de pétrole. Par conséquent, Valery Paranyants a des activités dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Valery Paranyants est aussi associé à Robert Paranyants. |
16.11.2026 |
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2952. |
Sergey Mikhailovich GRIB En russe: Сергей Михайлович ГРИБ |
Fonction: propriétaire de LLC “Omega Energy” et de LLC “Marine Legacy” Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 770482905454 |
Sergey Grib est propriétaire de LLC “Omega Energy” et de LLC “Legacy Marine”. LLC “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques d’entreprises impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC “Legacy Marine” est une société russe qui exploite ou gère des navires impliqués dans des pratiques dangereuses tout en transportant du pétrole russe, consistant notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique (SIA), ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente. Par conséquent, Sergey Grib a des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Sergey Grib possède également une société qui gère des navires transportant du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et se livrant à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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2953. |
Tatyana Vladimirovna KIM (anciennement Tatyana Vladimirovna Bakalchuk) En russe: Татьяна Владимировна КИМ (anciennement Татьяна Владимировна Бакальчук) |
Fonction: entrepreneur russe, fondatrice et PDG de Wildberries Date de naissance: 16.10.1975 Nationalité: russe Sexe: féminin Numéro d’identification fiscale: 507203757508 |
Tatyana Kim (anciennement Tatyana Bakalchuk) est un entrepreneur russe et la fondatrice et PDG de Wildberries, le plus grand détaillant en ligne de Russie. Wildberries contrôle près de la moitié du marché russe du commerce électronique, avec un chiffre d’affaires annuel de plusieurs milliards de dollars. Wildberries est l’un des plus grands contribuables de la Fédération de Russie. Wildberries sert de réseau d’approvisionnement pour l’armée russe en facilitant la vente de biens militaires et à double usage. Wildberries a formé un partenariat stratégique avec VTB Bank, une entité détenue majoritairement par l’État et inscrite sur la liste de l’Union. Par conséquent, Tatyana Kim apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, Tatyana Kim apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaire et industriel russe, y compris par son implication dans la fourniture de technologie et d’équipements militaires, et tire avantage de ce complexe. |
16.11.2026 |
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2954. |
Ruslan Sulimovich BAYSAROV En russe: Руслан Сулимович БАЙСАРОВ |
Fonction: président du conseil d’administration de TEPC (JSC Tuva Energy Industrial Corporation) Date de naissance: 9.8.1968 Lieu de naissance: Prigorodnoye, district de Groznensky, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, RSFSR, URSS Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 507203757508 Entité associée: PJSC Yuzhuralzoloto Group of Companies (UGC) |
Ruslan Baysarov est un milliardaire russe détenant des actifs importants dans les domaines des infrastructures, de l’exploitation minière et de l’énergie sur tout le territoire de la Fédération de Russie. Ruslan Baysarov est président du conseil d’administration de TEPC (JSC Tuva Energy Industrial Corporation) et l’actionnaire principal de JSC Bamtonnelstroy-Most (BTS-Most), l’une des plus grandes sociétés russes de construction d’infrastructures et de réseaux de transport. En juin 2026, Ruslan Baysarov, par l’intermédiaire de BTS-Most Holding, est devenue l’actionnaire majoritaire de Yuzhuralzoloto (UGC) (actuellement BTS-Gold). Yuzhuralzoloto (UGC) est l’une des plus grandes sociétés d’extraction d’or de la Fédération de Russie, et est inscrite sur la liste de l’Union. L’exportation de métaux précieux constitue l’une des principales sources de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Ruslan Baysarov est également le propriétaire et le directeur général de JSC Tuva Energy Industrial Corporation (TEPK), une société qui a pour activité principale le développement du gisement de charbon d’Elegest et la construction ferroviaire. Par conséquent, Ruslan Baysarov est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, ayant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Ruslan Baysarov apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie et aux décideurs russes, qui sont responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
16.11.2026 |
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2955. |
Alexander Anatolyevich CHACHAVA En russe: Александр Анатольевич ЧАЧАВA |
Fonction: entrepreneur russe, fondateur et associé gérant de la société de capital-risque Leta Capital, propriétaire de JSC “O23” Date de naissance: 27.10.1979 Lieu de naissance: Tbilissi, Géorgie (alors RSSG) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Chachava est un entrepreneur russe, fondateur et associé gérant de la société de capital-risque Leta Capital. Alexander Chachava est propriétaire de la société holding d’investissement russe JSC “O23”, qui est l’actionnaire principal de la deuxième plus grande société de commerce électronique russe, Ozon. Ozon sert de réseau d’approvisionnement pour l’armée russe en facilitant la vente de biens militaires et à double usage. Alexander Chachava détient également une participation dans Yandex, la plus grande société informatique de la Fédération de Russie. Le secteur informatique génère des revenus substantiels pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Alexander Chachava est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie, ainsi qu’un homme d’affaires ayant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Alexander Chachava apporte un soutien matériel ou financier au complexe militaire et industriel russe, y compris par son implication dans la fourniture de technologie et d’équipements militaires, et en tire avantage. |
16.11.2026 |
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2956. |
Sergey Vladimirovich MATVIENKO En russe: Сергей Владимирович МАТВИЕНКО |
Fonction: homme d’affaires russe, fils de la présidente du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie et ancien gouverneur de Saint-Pétersbourg, Valentina Matvienko, propriétaire de LLC Parameter Date de naissance: 5.5.1973 Lieu de naissance: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Nationalité: russe Sexe: masculin INN 782509603622 Personne associée: Valentina Matvienko |
Sergey Matvienko est un homme d’affaires russe, actionnaire de LLC Megalit-Okhta Group, l’un des plus grands promoteurs immobiliers russes. En tant que promoteur immobilier pesant plusieurs milliards de roubles, LLC Megalit-Okhta Group figure parmi les principaux contribuables au budget de la Fédération de Russie. Sergey Matvienko est également l’unique propriétaire de LLC Parameter, une grande société russe de génie et de construction d’infrastructures spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que dans la réparation des systèmes d’assainissement. Les sociétés de Sergey Matvienko travaillent principalement avec de grands clients dans le cadre de marchés publics. Par conséquent, Sergey Matvienko est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie. Sergey Matvienko tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026» |
Entités
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«1846. |
JSC “Alef-Bank” En russe: АО АКО “Алеф-Банк” (Алеф-Банк) |
Adresses: Building 1, 21/33, Krzhizhanovskogo Street, Moscou, 117218, Fédération de Russie 5 Moldavskaya St., Moscou, 121467, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 16.10.1992 NIF: 7710050376 KPP: 773101001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 411-77-47 Site internet: https://www2.alefbank.com/ Courriel: alefbank@alefbank.ru |
JSC “Alef-Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. JSC “Alef-Bank” exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Alef-Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. JSC “Alef-Bank” est titulaire d’une licence du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. En outre, JSC “Alef-Bank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Alef-Bank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Alef-Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Alef-Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1847. |
JSCB “Agropromcredit” En russe: АО КБ “Агропромкредит” (Агропромкредит) |
Adresse: 22 Burdenko Street, Moscou, 119121, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 9.6.1994 NIF: 5026014060 KPP: 7704010014 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (495) 739-20-05, +7 (495) 755-80-08 Site internet: www.apkbank.ru Courriel: info@apkbank.ru |
JSCB “Agropromcredit” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque est sous le contrôle principal de la Fédération de Russie, par l’intermédiaire de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics (Rosimushestvo). JSCB “Agropromcredit” est titulaire d’une licence du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSCB “Agropromcredit” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1848. |
JSC “Bank 131” En russe: АО “Банк 131” |
Adresse: 38 Nekrasova Street, Kazan, République du Tatarstan, 420012, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.3.2019 NIF: 1655505780 KPP: 165501001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://131.ru/ Courriel: dengi@131.ru |
JSC “Bank 131” est une néobanque russe ayant son siège en République du Tatarstan. Cette banque a pour activité principale la fourniture de services de transaction à des entreprises russes et internationales, en assurant des services de transferts de fonds internationaux et de paiements transfrontières. JSC “Bank 131” agit en tant qu’opérateur de système de paiement par l’intermédiaire de sa plateforme dengi.ru, facilitant ainsi les paiements transfrontières directs. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Bank 131” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1849. |
Joint Stock Commercial Bank “SLAVIA” En russe: Акционерное Общество Коммерческий Банк “СЛАВИЯ” |
Adresse: 5A Kedrova St., Moscou, 117292, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.1.1994 NIF: 7726000596 KPP: 772801001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 276-10-95 Site internet: https://www.slaviabank.ru/ Courriel: info@slaviabank.ru, mail@slaviabank.ru |
Joint Stock Commercial Bank (JSCB) “SLAVIA” est une banque commerciale russe basée à Moscou, exerçant ses activités dans le cadre d’un agrément universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSCB “SLAVIA” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “SLAVIA” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1850. |
JSC Bank “Snezhinskiy” En russe: АO Банк “Снежинский” |
Adresse: 19, Ulitsa Vasil’yeva, Snezhinsk, oblast de Tcheliabinsk, 456770, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 14.2.1991 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (351) 245-33-33 Site internet: www.snbank.ru Courriel: bank@snbank.ru |
JSC Bank “Snezhinskiy” est l’un des principaux établissements financiers et de crédit de la région de Tcheliabinsk, en Fédération de Russie. Cet établissement exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Snezhinskiy” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1851. |
JSC Bank “Zarechye” En russe: AO “Банк Заречье” |
Adresse: Bldg. 2, Luknitskogo Street, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie, 420032 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 16.11.1990 NIF: 1653016664 KPP: 165601001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (843) 557-59-03, +7 (843) 557-59-39 Courriel: office@zarech.ru Site internet: www.zarech.ru |
JSC “Zarechye” est une banque commerciale régionale russe basée en République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. L’un des principaux actionnaires de la banque est JSC Kazan Helicopter Plant, une société de l’industrie militaire russe inscrite sur la liste de l’Union. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Zarechye” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Bank “Zarechye” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1852. |
JSC “Databank” En russe: АО “Датабанк” |
Adresse: 51 Ordzhonikidze Street, Izhevsk, République d’Oudmourtie, 426076, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date de l’enregistrement: 30.10.1990 NIF: 1835047032 KPP: 184101001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 800 301-91-91, +7 (3412) 919-100 Site internet: https://databank.ru/ |
JSC “Databank” est une banque commerciale régionale ayant son siège à Ishevsk, dans la République d’Oudmourtie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Databank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “Databank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Databank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Databank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Databank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1853. |
JSC CB “Dolinsk” En russe: АО КБ КБ “Долинск” |
Adresse: 145 Komsomolskaya Street, Ioujno-Sakhalinsk, oblast de Sakhaline, 693010, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.11.1990 NIF: 6500001204 KPP: 650101001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (4242) 45-22-47 Courriel: office@bankdolinsk.ru Site internet: https://dolinskbank.ru/ |
JSC CB “Dolinsk” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sakhaline en Fédération de Russie. Cette banque est sous le contrôle opérationnel direct du gouvernement russe. JSC CB “Dolinsk” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, elle met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC CB “Dolinsk” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC CB “Dolinsk” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1854. |
Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank En russe: АО АИКБ “Енисейский объединенный банк” |
Adresse: Premises 25-26-27, 62 Karla Marksa Street, Krasnoyarsk, kraï de Krasnoïarsk, 660049, Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.1.1994 NIF: 2447002227 KPP: 246601001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (391) 277-00-00 Télécopieur: +7 (391) 277-96-31 Courriel: bank@united.ru Site internet: bank@united.ru |
Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Krasnoïarsk. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Joint Stock Investment Commercial Bank Eniseisk United Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1855. |
JSC “GUTTA-BANK” En russe: АО “ГУТА-БАНК” |
Adresse: Building 3, 5 Orlikov Lane, Moscou, 107078, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Établissement principal: Fédération de Russie |
JSC “GUTA BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “GUTA BANK” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “GUTA-BANK” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “GUTA-BANK” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “GUTA-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “GUTA-BANK” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1856. |
JSC JSCB “International Financial Club” Autre dénomination: JSC MFK Bank En russe: АО АКБ “Международный финансовый клуб” Autre dénomination: АКБ “МФК” |
Adresse: Presnenskaya Embankment, 10, Moscou, 123112, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.12.1993 NIF: 7744000038 KPP: 770301001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 287-02-60 Courriel: tp@mfk-bank.ru Site internet: www.mfk-bank.ru |
JSC JSCB “International Financial Club” est une banque commerciale basée à Moscou qui compte parmi les 60 premières banques russes en termes de taille des actifs. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC JSCB “International Financial Club” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC JSCB “International Financial Club” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1857. |
JSC “Interprogressbank” Autre dénomination: JSC Bank IPB En russe: AO “Интерпрогрессбанк” Autre dénomination: АО Банк ИПБ |
Adresse: Building 1, House 2, Starokashirskoe Highway, Moscou, 115201, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.10.1990 NIF: 7724096412 KPP: 772401001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 411 00 00 Courriel: info@ipb.ru Site internet: https://ipb.ru/ |
JSC “Interprogressbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Interprogressbank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, JSC “Interprogressbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Interprogressbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Interprogressbank” est active dans un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Interprogressbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1858. |
JSC KB Kubantorgbank Autre dénomination: JSC Kuban Trade Bank En russe: АО КБ “Кубаньторгбанк” Autre dénomination: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Кубанский торговый банк” |
Adresse: 35 Mira St, Krasnodar, kraï de Krasnodar, 350063, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 15.10.1990 NIF: 2309023960 KPP: 231201001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (861) 212 60 80 Courriel: info@kubantorgbank.ru Site internet: https://bktb.ru/ |
JSC KB Kubantorgbank est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC KB Kubantorgbank a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC KB Kubantorgbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1859. |
JSC “Maritime Bank” En russe: АО “Морской Банк” |
Adresse: Bldg 1A, Office 1/5, Varshavskoe Road, Moscou, 117105, Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 29.3.1989 NIF: 7714060199 KPP: 772601001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 777-11-77 Site internet: http://www.maritimebank.com/ Courriel: info@maritimebank.com |
JSC “Maritime Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque est spécialisée dans la fourniture de services aux sociétés de transport par voie d’eau. En outre, JSC “Maritime Bank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Maritime Bank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Maritime Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Maritime Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1860. |
JSC NK Bank Autre dénomination: JSC NC Bank En russe: АО “НК Банк” |
Adresse: 2 Miusskaya Square, Moscou, 125047, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.3.1994 NIF: 7734205131 KPP: 771001001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (495) 411-88-44, +7 (495) 785-42-35 Site internet: www.nkbank.ru Courriel: office@nkbank.ru |
JSC NK Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC NK Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC NK Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC NK Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1861. |
JSC NS Bank En russe: АО “НС Банк” |
Adresse: Building 2, 20 Dobrovolcheskaya Street, Moscou, 109004, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 11.10.1994 NIF: 7744001024 KPP: 770901001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://nsbank.ru/ Courriel: Internet@NSBank.ru |
JSC NS Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC NS Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC NS Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC NS Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1862. |
JSC Pervouralskbank En russe: AO “Первоуральскбанк” |
Adresse: 9b Ilyicha Avenue, Pervouralsk, oblast de Sverdlovsk, 623101, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.11.1990 NIF: 6625000100 KPP: 668401001 Établissement principal: Fédération de Russie Courriel: office@pervbank.ru Site internet: https://pvubank.com/ |
JSC Pervouralskbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Sverdlovsk en Fédération de Russie. Cette banque est classée parmi les dix premières banques du district fédéral de l’Oural. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC Pervouralskbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1863. |
Joint Stock Company “Petersburg Settlement Centre” En russe: Небанковская Кредитная Организация Акционерное Общество “Петербургский Расчетный Центр” Autre dénomination: НКО АО ПРЦ |
Adresse: 62, Liter A, 3rd Line of Vasilyevsky Island, Saint-Pétersbourg, 199004, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.11.1996 NIF: 7831001704 KPP: 780101001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (812) 655-74-30, +7 (812) 655-74-31 Courriel: prc@spsc.ru Site internet: https://spsc.ru/ |
JSC “Petersburg Settlement Centre” est un organisme de crédit non bancaire de règlement basé à Saint-Pétersbourg, en Fédération de Russie. Cette entité est titulaire d’une licence bancaire délivrée par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Petersburg Settlement Centre” est l’organisme de règlement chargé de la conduite et du traitement des règlements en espèces résultant des transactions sur le marché des changes de Saint-Pétersbourg. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Petersburg Settlement Centre” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1864. |
JSC “Rusnarbank” En russe: АО КБ “РУСНАРБАНК” Autre dénomination: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Русский Народный Банк” |
Adresse: 18/20, building 1, Zvenigorodskoe highway, Moscou, 123022, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 11.4.2002 NIF: 7744002211 KPP: 770301001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 664-88-00 Site internet: https://rusnarbank.ru/ Courriel: info@rusnarbank.ru |
JSC “Rusnarbank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Rusnarbank” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, JSC “Rusnarbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC “Rusnarbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Rusnarbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Rusnarbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1865. |
JSC “Russian Financial Corporation Bank” Autre dénomination: JSC RFK-Bank En russe: Акционерное Общество Банк “Российская Финансовая Корпорация” Autre dénomination: АО “РФК-Банк” |
Adresse: 19 Vspolny Pereulok, Moscou, 123001, Fédération de Russie Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 7.5.1993 NIF: 7744003127 KPP: 770301001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (495) 692-85-43, +7 (495) 380-02-98 Site internet: https://rusfincorp.ru Courriel: rfc@rusfincorp.ru |
JSC “Russian Financial Corporation Bank” est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC “Russian Financial Corporation Bank” est détenue par Rosoboronexport, entité publique russe qui a le monopole dans le domaine de la défense et du commerce d’armes, et qui est une filiale de la société d’État Rostec. JSC “Russian Financial Corporation Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Russian Financial Corporation Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC “Russian Financial Corporation Bank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1866. |
JSC Solid Bank En russe: АО “Солид Банк” |
Adresse: 33 Aleutskaya Street, Vladivostok, Primorsky Kraï, 690091, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 4.1.1991 NIF: 4101011782 KPP: 254001001 Établissement principal: Fédération de Russie Courriel: bank@solidbank.ru Site internet: https://solidbank.ru/ |
JSC Solid Bank est une banque commerciale russe qui jouit d’une forte présence régionale dans l’Extrême-Orient russe. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Solid Bank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC Solid Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC Solid Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Solid Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1867. |
JSC SPB Bank En russe: АО СПБ Банк |
Adresse: 1st Krasnogvardeisky proezd, building 15, Moscou, Fédération de Russie, 123112 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 3.10.1990 NIF: 7831000034 KPP: 770301001 Établissement principal: Fédération de Russie Courriel: info@spbbank.ru |
JSC SPB Bank est une banque commerciale russe basée à Moscou qui sert principalement de dépositaire central de règlement pour PJSC SPB Exchange (anciennement la Bourse de Saint-Pétersbourg). Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC SPB Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1868. |
JSC “Svoi Bank” (anciennement Gazneftbank) Autre dénomination: JSC “Your Bank” En russe: АО “Свой Банк” |
Adresse: 1 Yermakova Roshcha Street, Building 1, Office 175N, Presnensky District, Moscou, 123290, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.2.1995 NIF: 6453031840 KPP: 770301001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (800) 101-03-03 Courriel: office@bank.svoi.ru Site internet: https://svoi.ru/ |
JSC “Svoi Bank” est une banque commerciale numérique russe qui exerce ses activités au sein du groupe Svoy (anciennement IDF Eurasia), lequel est un écosystème majeur de la technologie financière russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Svoi Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1869. |
JSCB “Tender-Bank” En russe: АО АКБ “Тендер-Банк” |
Adresse: 115280, Moscou, Leninskaya Sloboda Street, House 19, Building 1, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 25.1.1993 NIF: 7706028882 KPP: 772501001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (499) 947-00-77, +7 (499) 947-05-36 Site internet: https://www.tenderbank.ru/ |
JSCB “Tender-Bank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSCB “Tender-Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC “Tender-Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1870. |
JSC Timer Bank En russe: АО “Тимер Банк” |
Adresses: 23 Bakhrushina Street, Building 2, Moscou, 115054, Fédération de Russie 19 Right-Bank Bulak Street, Kazan, République du Tatarstan, 420111, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 3.10.1991 NIF: 1653016689 KPP: 770501001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://timerbank.ru/ Courriel: office@timerbank.ru |
JSC Timer Bank est une banque commerciale russe contrôlée par l’État. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Timer Bank est détenue à 99,9 % par JSC “Russian Financial Corporation”, également connue sous le nom de JSC “RFC-Bank”. JSC “Russian Financial Corporation” est une filiale intégralement détenue par JSC “Rosoboronexport”, elle-même détenue à 100 % par la société d’État “Rostec”. JSC Timer Bank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, JSC Timer Bank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC Timer Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, JSC Timer Bank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1871. |
Joint-Stock Company Commercial Bank “Unistream” En russe: Акционерное Общество Коммерческий Банк “Юнистрим” |
Adresse: 20 Verkhnyaya Maslovka Street, Building 2, Moscou, 127083, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 31.5.2006 NIF: 7750004009 KPP: 771401001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://unistream.ru/about |
Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” constitue l’un des plus grands systèmes de transfert de fonds transfrontière en Fédération de Russie. JSC Commercial Bank “Unistream” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, Joint-Stock Company (JSC) Commercial Bank “Unistream” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Commercial Bank “Unistream” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Commercial Bank “Unistream” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1872. |
JSC Vladbusinessbank En russe: АО “Владбизнесбанк” |
Adresse: 35 avenue Lénine, Vladimir, Oblast de Vladimir, 600015, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.11.1990 NIF: 3327100351 KPP: 332701001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (4922) 77-91-80, +7 (4922) 77-91-82 Site internet: www.vlbb.ru Courriel: info@vlbb.ru |
JSC Vladbusinessbank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans l’oblast de Vladimir en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. JSC Vladbusinessbank a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, JSC Vladbusinessbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1873. |
LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” Autre dénomination: LLC Commercial Bank “Altaykapitalbank” En russe: ООО КБ “Алтайкапиталбанк” |
Adresse: Ul. Lva Tolstogo 38-a, Barnaoul, kraï de l’Altaï, Fédération de Russie, 656043 Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.1.1994 NIF: 2225019491 KPP: 222501001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7(3852) 63 62 14 Courriel: info@capitalbank.ru Site internet: https://capitalbank.ru/ |
LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans le kraï de l’Altaï de la Fédération de Russie. Cette banque est l’une des institutions financières clés dans la région. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Commercial Bank “Altaikapitalbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1874. |
LLC Avtotorgbank Autre dénomination: LLC “ATB” Bank En russe: ОOO “Автоторгбанк” Autre dénomination: ООО “АТБ” Банк |
Adresse: 13 1st Magistralnaya Street, Building 2, Moscou, 123007, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.4.1994 NIF: 7727038017 KPP: 771401001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 730-51-15 Courriel: info@avtotorgbank.ru Site internet: https://www.avtotorgbank.ru/ |
LLC Avtotorgbank est une banque commerciale russe basée à Moscou, détenue et contrôlée par le groupe Major-Auto, le plus grand réseau de concessionnaires automobiles de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Avtotorgbank propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Avtotorgbank met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Avtotorgbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Avtotorgbank apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1875. |
LLC Bank “Elita” En russe: ООО Банк “Элита” |
Adresse: 6 Moskovskaya Street, Kalouga, oblast de Kalouga, 248000, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.3.1991 NIF: 4026005138 KPP: 402701001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (4842) 72-14-65, +7 (4842) 27-74-20 Site internet: https://www.bankelita.ru/ |
LLC Bank “Elita” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kalouga en Fédération de Russie. Cette banque est détenue à 100 % par l’État au niveau régional, et est contrôlée par le ministère du développement économique de la région de Kaluga et JSC “Kaluga Oblast Development Corporation”, une société régionale d’investissement et d’infrastructure détenue par l’État. LLC Bank “Elita” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Bank “Elita” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Bank “Elita” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Bank “Elita” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1876. |
LLC Bank “Paygine” Autre dénomination: Bank Paygine Ltd. En russe: ООО Банк “Пэйджин” |
Adresse: 197046, Saint-Pétersbourg, Posadsky Municipal Okrug, Petrogradskaya Embankment, House 22, Building A, Office 37-N, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 18.4.2022 NIF: 7813662356 KPP: 781301001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (812) 424-37-33 Site internet: https://paymentkit.ru/ |
LLC Bank “Paygine” (anciennement RNKO Platezhnyy Konstruktor) est une néobanque régionale spécialisée basée à Saint-Pétersbourg. Cette banque est classée parmi les banques russes les plus rentables. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Bank “Paygine” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1877. |
LLC Bank “Saratov” En russe: ООО Банк “Саратов” |
Adresse: 177 Shelkovichnaya Street, Saratov, 410071, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie NIF: 6455000037 KPP: 645501001 Date d’enregistrement: 28.6.1990 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (8452) 98-28-28 Courriel: info@banksaratov.ru Site internet: https://banksaratov.ru/ |
LLC Bank “Saratov” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Saratov en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Bank “Saratov” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, LLC Bank “Saratov” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Bank “Saratov” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Bank “Saratov” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Bank “Saratov” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1878. |
LLC Commercial Bank “Gaztransbank” Autre dénomination: LLC CB “GT bank” En russe: OOO Коммерческий Банк “Газтрансбанк” Autre dénomination: ООО КБ “ГТ банк” |
Adresse: 321 Severnaya Street, Krasnodar, kraï de Krasnodar, 350002, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 31.10.1990 NIF: 0103001895 KPP: 231001001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (861) 279-03-05 Site internet: https://gaztransbank.ru/ Courriel: gtb@gaztransbank.ru |
LLC Commercial Bank “Gaztransbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Krasnodar, à l’intérieur du district fédéral du Sud. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Commercial Bank “Gaztransbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1879. |
LLC “Inbank” En russe: ООО “Инбанк” |
Adresse: 5, Stary Tolmachevsky Lane, Moscou, 115184, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.2.1992 NIF: 5617000264 KPP: 770501001 Établissement principal: Fédération de Russie Courriel: info@in-bank.ru Site internet: https://in-bank.ru/ |
LLC “Inbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “Inbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Inbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “Inbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Inbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1880. |
LLC “Kamkombank” Autre dénomination: LLC “Kama commercial bank” En russe: ООО “Камкомбанк” |
Adresse: Building 21, Gidrostroiteley Street, Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, 423800, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 4.10.1990 NIF: 1650025163 KPP: 165001001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (8552) 70-49-18, +7 (8552) 70-00-75 Courriel: post@kamkombank.ru Site internet: https://www.kamkombank.ru/ |
LLC “Kamkombank” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Kamkombank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “Kamkombank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Kamkombank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1881. |
LLC Ketovsky Commercial Bank En russe: ООО КБ “Кетовский” |
Adresse: 124A Koli Myagotina Street, Kurgan, oblast de Kurgan, 640002, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.11.1990 NIF: 4510000735 KPP: 450101001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (3522) 65-45-45 Courriel: kb@bank-45.ru Site internet: http://www.bank-45.ru/ Entité associée: Russie unie |
LLC Ketovsky Commercial Bank est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Kurgan en Fédération de Russie. Le copropriétaire et président du conseil d’administration de cette banque, Evgeny Kafeev, est un membre de longue date et de haut rang du parti au pouvoir Russie unie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Ketovsky Commercial Bank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC Ketovsky Commercial Bank est associée au parti Russie unie. |
16.11.2026 |
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1882. |
LLC Commercial Bank “Kremlin” Autre dénomination: LLC Commercial Bank “Kremlyovskiy” En russe: ООО “Банк Кремлевский” |
Adresse: Building 1, House 6, 1st Nikoloshchepovsky Lane, Moscou, 121099, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.6.1994 NIF: 7706006720 KPP: 770401001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (499) 241-88-14 Courriel: info@kremlinbank.ru Site internet: https://www.kremlinbank.ru/ |
LLC Commercial Bank “Kremlin” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Commercial Bank “Kremlin” fait office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. En outre, LLC Commercial Bank “Kremlin” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Commercial Bank “Kremlin” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Commercial Bank “Kremlin” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Commercial Bank “Kremlin” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1883. |
LLC NKO “YooMoney” (anciennement Yandex.Money) Autre dénomination: LLC NKO “YuMoney” En russe: ООО НКО “ЮМани” |
Adresse: 82 Sadovnicheskaya Street, Building 2, Moscou, 115035, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 2.8.2012 NIF: 7750005725 KPP: 770501001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone. +7 495 197-86-68 Site internet: https://yookassa.ru/ |
LLC NKO “YooMoney” est un important organisme de crédit non bancaire basé à Moscou. Cet organisme est titulaire d’un agrément bancaire délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC NKO “YooMoney” exerce ses activités en tant que filiale à 100 % de PJSC Sberbank, un établissement de crédit contrôlé par l’État dans lequel le gouvernement de la Fédération de Russie détient une participation majoritaire. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC NKO “YooMoney” est actif dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1884. |
LLC Rusuniversalbank Autre dénomination: LLC Russian Universal Bank En russe: OOO “Русьуниверсалбанк” Autre dénomination: OOO “Русский Универсальный Банк” |
Adresse: 14 Maly Kazenny Pereulok, Building 1, Moscou, 105064, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 24.6.1996 NIF: 7718120593 KPP: 770901001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://www.rubank.ru/ Courriel: bankmail@rubank.ru |
LLC Rusuniversalbank est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Cette banque a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. LLC Rusuniversalbank fait également office d’établissement de crédit agréé par le gouvernement qui délivre des garanties bancaires formelles au service fédéral des douanes de la Fédération de Russie. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Rusuniversalbank est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1885. |
LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” En russe: ООО КБ “СИНКО-БАНК” |
Adresse: 11 Posledniy Pereulok, Building 1, Moscou, 107045, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 16.5.1994 NIF: 7703004072 KPP: 770201001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 737-41-40 Site internet: https://www.sinko-bank.ru/ |
LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” est une banque commerciale russe basée à Moscou. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. En outre, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC Commercial Bank “SINKO-BANK” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1886. |
LLC CB “Stroylesbank” En russe: OOO КБ “Стройлесбанк” |
Adresse: 65 Respubliki Street, Tyumen, oblast de Tyumen, 625000, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.7.1994 NIF: 8622002375 KPP: 720301001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (3452) 566-026 Courriel: priem@slbank.ru Site internet: https://slbank.ru/business/ |
LLC CB “Stroylesbank” est une banque commerciale russe ayant son siège dans la région de Tyumen de la Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC CB “Stroylesbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC CB “Stroylesbank” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC CB “Stroylesbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC CB “Stroylesbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1887. |
LLC “The Bank of Kazan” En russe: ООО КБЭР “Банк Казани” |
Adresse: 1 Soldatskaya Street, Kazan, République du Tatarstan, Fédération de Russie, 420066 Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 2.11.1990 NIF: 1653018661 KPP: 165601001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (843) 518-98-98 Site internet: https://www.bankofkazan.ru/ Courriel: secretariat@bankofkazan.ru |
LLC “The Bank of Kazan” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la République du Tatarstan. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “The Bank of Kazan” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. LLC “The Bank of Kazan” est titulaire d’une licence délivrée par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. En outre, LLC “The Bank of Kazan” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “The Bank of Kazan” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “The Bank of Kazan” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “The Bank of Kazan” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1888. |
LLC “Unifondbank” Autre dénomination: LLC Universal Stock Bank En russe: ООО “Унифондбанк” Autre dénomination: ОOO “Универсальный Фондовый Банк” |
Adresse: 13, 1st Volkonskiy Lane, Moscou, 127473, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.6.2002 NIF: 7744002660 KPP: 770701001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 228-19-88 Courriel: bank@ufb.ru Site internet: https://www.ufb.ru/about.shtml |
LLC “Unifondbank” est une banque commerciale russe basée à Moscou dont les activités sont axées sur le secteur agricole. Cette banque exerce dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. LLC “Unifondbank” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, LLC “Unifondbank” met directement en œuvre la politique du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “Unifondbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, LLC “Unifondbank” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1889. |
PJSC Bank “Aleksandrovsky” Autre dénomination: PJSC Bank “Alexandrovsky” En russe: ПАО Банк “Александровский” |
Adresse: 46-2 Zagorodny Prospekt, Litera B, Saint-Pétersbourg, 191119, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 20.1.1989 NIF: 7831000080 KPP: 784001001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://abank.ru/ |
PJSC Bank “Aleksandrovsky” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège à Saint-Pétersbourg, qui est le centre administratif du district fédéral Nord-Ouest. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC Bank “Aleksandrovsky” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1890. |
PJSC “Bank Stavr” Autre dénomination: PJSC “Stavropolpromstroybank” En russe: ПАО “Банк Ставр” Autre dénomination: ПАО “Ставропольпромстройбанк” |
Adresse: 88A Krasnoflotskaya Street, Stavropol, kraï de Stavropol, 355041, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.12.1990 NIF: 2634028786 KPP: 263501001 Établissement principal: Fédération de Russie Site internet: https://bankstavr.ru/ Courriel: info@bankstavr.ru |
PJSC “Bank Stavr” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans le kraï de Stravropol. Cette banque agit en tant que banque partenaire agréée dans le cadre du programme fédéral russe de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME). PJSC “Bank Stavr” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. PJSC “Bank Stavr” propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, PJSC “Bank Stavr” met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Bank Stavr” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, PJSC “Bank Stavr” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1891. |
PJSC “Kontur.Bank” En russe: ПАО “Контур.Банк” |
Adresse: 13, 8 Marta Street, Yekaterinburg, oblast de Sverdlovsk, 620014, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 25.11.1994 NIF: 6608005109 KPP: 667101001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 343 377 66 55 Site internet: https://kontur.ru/bank Courriel: bank@skbkontur.ru |
PJSC “Kontur.Bank” est une banque commerciale russe ayant son siège à Yekaterinburg. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. PJSC “Kontur.Bank” exerce ses activités en tant que filiale de JSC “Production Firm SKB Kontur”, un grand développeur informatique russe. PJSC “Kontur.Bank” a signé un accord avec la Banque centrale de la Fédération de Russie pour participer au projet pilote de rouble numérique. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Kontur.Bank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1892. |
PJSC Bank Kuznetsky En russe: ПАО Банк “Кузнецкий” |
Adresse: 104 Krasnaya Street, Penza, oblast de Penza, 440026, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.10.1990 NIF: 5836900162 KPP: 583601001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (8412) 45-02-67 Site internet: https://www.kuzbank.ru/ Courriel: info@kuzbank.ru |
PJSC Bank Kuznetsky est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région de Penza en Fédération de Russie. Cette banque propose des différés d’amortissement pour les remboursements de prêt aux membres des forces armées russes, y compris ceux qui sont impliqués dans la soi-disant “opération militaire spéciale”. En conséquence, PJSC Bank Kuznetsky met directement en œuvre les politiques du gouvernement russe. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC Bank Kuznetsky est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, PJSC Bank Kuznetsky apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1893. |
PJSC “NICO-BANK” Autres dénominations: PJSC “NIKO-BANK” ou PJSC “New Investment-Commercial Orenburg Bank of Industry Development” En russe: ПАО “НИКО-БАНК” Autre dénomination: ПАО “Новый инвестиционно-коммерческий оренбургский банк развития промышленности” |
Adresse: 14 Pravdy Street, Orenburg, oblast d’Orenburg, 460000, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 2.11.1990 NIF: 5607002142 KPP: 561001001 Établissement principal: Fédération de Russie Numéros de téléphone: +7 (3532) 34-00-34, +7 (3532) 34-90-09 Courriel: nico@nico-bank.ru Site internet: https://www.nico-bank.ru/ |
PJSC “NICO-BANK” est une banque commerciale régionale ayant son siège dans la région d’Orenburg en Fédération de Russie. Cette banque exerce ses activités dans le cadre d’un agrément bancaire universel délivré par la Banque centrale de la Fédération de Russie, qui l’autorise à effectuer des opérations bancaires. PJSC “NICO-BANK” est l’un des trois plus grands établissements de crédit de la région d’Orenburg. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “NICO-BANK” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1894. |
PJSC “Selmashbank” En russe: ПАО КБ “Сельмашбанк” |
Adresse: 102 Selmash Avenue, Rostov-on-Don, oblast de Rostov, 344029, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 7.6.1989 NIF: 6166003409 KPP: 616601001 Établissement principal: Fédération de Russie Téléphone: +7 (863) 283-20-68 Site internet: https://selmashbank.ru/ Courriel: smbinfo@aaanet.ru |
PJSC “Selmashbank” est une banque commerciale régionale russe ayant son siège dans la région de Rostov en Fédération de Russie. Cette banque est détenue et contrôlée par les actionnaires de PJSC Rostselmash, l’un des cinq plus grands fabricants mondiaux de machines agricoles. PJSC “Selmashbank” est titulaire d’une licence délivrée par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) pour des activités cryptographiques et de protection de l’information. Le secteur bancaire est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, PJSC “Selmashbank” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1895. |
Limited Liability Company “RUSINVEST” Autre dénomination: LLC “RI - INVEST” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “РУСИНВЕСТ” |
Adresse: 115035, Moscou, Sadovnicheskaya str., 12, floor/office 2/1 6, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.2.2014 Numéro d’enregistrement: 1147746086971 Numéro d’identification fiscale: 7705551779 |
Limited Liability Company (LLC) “RUSINVEST” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans l’oblast de Tyumen et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “RUSINVEST” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1896. |
Limited Liability Company “VOLKHOV-ECO” Autre dénomination: LLC “Volkhov-Eco” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ВОЛХОВ-ЭКО” |
Adresse: 199178, Saint-Pétersbourg, 18th V.O., bldg. 29, litera I, room 1n (part of room 220), 5th floor, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.12.2018 Numéro d’enregistrement: 1184704019444 Numéro d’identification fiscale: 4702019909 |
Limited Liability Company (LLC) “VOLKHOV-ECO” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “VOLKHOV-ECO” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1897. |
Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company Autre dénomination: Gazprom Neftekhim Salavat OJSC En russe: Открытое акционерное общество “Газпром нефтехим Салават” |
Adresse: 453256, Bashkortostan, Salavat, Molodogvardeytsev str., 30, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions ouverte Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 1.10.2016 Numéro d’enregistrement: 1160280116138 Numéro d’identification fiscale: 0266048970 |
Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company (OJSC) est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Bachkortostan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Gazprom Neftekhim Salavat Open Joint Stock Company (OJSC) est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1898. |
Limited Liability Company “Yenisei” Autre dénomination: LLC “Yenisei” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Енисей” |
Adresse: 169711, République de Komi, Usinsk, Builders str. 8, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 2.11.1999 Numéro d’enregistrement: 1025202199941 Numéro d’identification fiscale: 5254022399 |
Limited Liability Company (LLC) “Yenisei” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République de Komi et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Yenisei” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1899. |
Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” Autre dénomination: LLC “KINEF” En russe: Общество с ограниченной ответственностью Производственное объединение “Киришинефтеоргсинтез” |
Adresse: 187110, région de Léningrad, Kirishi, Enthusiastov highway, 1, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 31.12.1996 Numéro d’enregistrement: 1024701478735 Numéro d’identification fiscale: 4708007089 |
Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Léningrad et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Limited Liability Company Production Association “Kirishinefteorgsintez” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1900. |
Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” Autre dénomination: JSC “Gazpromneft-ONPZ” En russe: Aкционерное общество “Газпромнефть – Московский НПЗ” |
Adresse: 109429, Moscou, Kapotnya, 2nd quarter, 1, building 3., Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 26.5.1994 Numéro d’enregistrement: 1027700500190 Numéro d’identification fiscale: 7723006328 |
Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Moscou et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Joint Stock Company “Gazpromneft – Moscow Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1901. |
TAIF-NK Joint Stock Company Autre dénomination: JSC TAIF-NK En russe: Открытое акционерное общество “ТАИФ-НК” |
Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, office 20, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 29.7.1998 Numéro d’enregistrement: 1031619009322 Numéro d’identification fiscale: 1651025328 |
TAIF-NK Joint Stock Company est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République du Tatarstan et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, TAIF-NK Joint Stock Company est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1902. |
Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery Autre dénomination: JSC Gazpromneft-ONPZ En russe: Aкционерное общество “Газпромнефть-Омский НПЗ” |
Adresse: 644040, Omsk, Gubkin Avenue, 1, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.9.1993 Numéro d’enregistrement: 1025500508956 Numéro d’identification fiscale: 5501041254 |
Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Omsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Joint Stock Company Gazpromneft-Omsk Refinery est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1903. |
Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” Autre dénomination: JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” Autre dénomination: Khabarovsk Oil Refinery En russe: Открытое акционерное общество “Хабаровский нефтеперерабатывающий завод” |
Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.9.1993 Numéro d’enregistrement: 10222701129032 Numéro d’identification fiscale: 2722010040 |
Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Joint Stock Company “Khabarovsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1904. |
Public Joint Stock Company “Orsknefteorgsintez” Autre dénomination: PJSC Orsknefteorgsintez En russe: Открытое акционерное общество “Орскнефтеоргсинтез” |
Adresse: 462407, région d’Orenbourg, Orsk, Goncharova str., 1A, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 31.3.1994 Numéro d’enregistrement: 10255601998498 Numéro d’identification fiscale: 5615002700 |
Public Joint Stock Company (PJSC) “Orsknefteorgsintez” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région d’Orenbourg et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, PJSC Orsknefteorgsintez est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1905. |
Limited Liability Company “Ilsk Oil Refinery” Autre dénomination: LLC “Ilsk Oil Refinery” Autre dénomination: KNGK-INPZ LLC En russe: Общество с ограниченной ответственностью “Ильский нефтеперерабатывающий завод” |
Adresse: 353232, région de Krasnodar, district Seversky, Ilsky urban-type settlement, the territory of the 55-km highway Krasnodar-Novorossiysk, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.2.2007 Numéro d’enregistrement: 1072308002172 Numéro d’identification fiscale: 2308128110 |
Limited Liability Company (LLC) “Ilsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Krasnodar et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Ilsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1906. |
Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” Autre dénomination: JSC “NZNP” En russe: Открытое акционерное общество “Новошахтинский завод нефтепродуктов” |
Adresse: 346392, région de Rostov, district Krasnosulinsky, village Kiselevskoye, 882 km + 700 m of the highway M-19 “Novoshakhtinsk – May”, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.7.2004 Numéro d’enregistrement: 1046151001071 Numéro d’identification fiscale: 6151012111 |
Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans la région de Rostov et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Joint Stock Company “Novoshakhtinsky Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1907. |
Limited Liability Company “Balchug-Petroleum” Autre dénomination: LLC “Balchug-Petroleum” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “БАЛЧУГ-ПЕТРОЛЕУМ” |
Adresse: 101000, Moscou, Ulansky lane, 22 page 1, place. 55n/ 5, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 8.11.2022 Numéro d’enregistrement: 1227700732874 Numéro d’identification fiscale: 9722033065 |
Limited Liability Company (LLC) “Balchug-Petroleum” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole en République des Maris et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Balchug-Petroleum” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1908. |
Public Joint Stock Company “Saratov Oil Refinery” Autre dénomination: PJSC “Saratov Oil Refinery” En russe: Публичное акционерное общество “Саратовский Нефтеперерабатывающий Завод” |
Adresse: 1 Bryanskaya Street, Saratov, 410022, Fédération de Russie Type d’entité: société publique par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.4.1994 Numéro d’enregistrement: 1026402483810 Numéro d’identification fiscale: 6451114900 |
Public Joint Stock Company (PJSC) “Saratov Oil Refinery” est une entité russe exploitant une raffinerie de pétrole dans la région de Saratov. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, PJSC “Saratov Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1909. |
Limited Liability Company “NNK – Severnaya Neft” Autre dénomination: LLC “NNK – Severnaya Neft” Autre dénomination: LLC “NNK North Oil” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Северная Нефть” |
Adresse: 169710, République des Komis, ville d’Usinsk, Pripolyarnaya st., bldg. 1, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 10.11.2005 Numéro d’enregistrement: 1051100788045 Numéro d’identification fiscale: 1106019518 |
Limited Liability Company (LLC) “NNK – Severnaya Neft” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole en République des Komis. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “NNK – Severnaya Neft” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1910. |
Limited Liability Company “NNK-Sakhalinmorneftegaz” Autre dénomination: LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Cахалинморнефтегаз” Autre dénomination: ООО “ННК-Cахалинморнефтегаз” |
Adresse: 693020, région de Sakhaline, Yuzhno-Sakhalinsk, Khabarovskaya St., bldg. 17, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 9.11.2005 Numéro d’identification fiscale: 1056500748160 |
Limited Liability Company (LLC) “NNK-Sakhalinmorneftegaz” est une société russe impliquée dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole dans la région de Sakhaline. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1911. |
Limited Liability Company “NNK-Oil” Autre dénomination: LLC “NNK-Oil” En russe: Общество с ограниченной ответственностью “ННК-Ойл” Autre dénomination: ООО “ННК-Ойл” |
Adresse: 125047, Moscou, 1st Tverskaya-Yamskaya St., Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 11.12.2020 Numéro d’enregistrement: 1207700472561 Numéro d’identification fiscale: 9704039787 |
Limited Liability Company (LLC) “NNK-Oil” est une société russe active dans le négoce de pétrole et un important exportateur de pétrole brut russe vers des pays tiers. Cette société est notamment actionnaire de LLC “NNK – Severnaya Neft” et propriétaire de LLC “NNK-Sakhalinmorneftegaz”, deux sociétés russes impliquées dans diverses activités liées à la production, au traitement et au transport du pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement russe. Par conséquent, LLC “NNK-Oil” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1912. |
Joint Stock Company “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” Autre dénomination: JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” Autre dénomination: Khabarovsk Oil Refinery En russe: Акционерное общество “ННК-Хабаровский Нефтеперерабатывающий Завод” |
Adresse: 680011, Khabarovsk, Metallistov str., 17, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 27.9.1993 Numéro d’enregistrement: 10222701129032 Numéro d’identification fiscale: 2722010040 |
Joint Stock Company (JSC) “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” est une société russe qui contrôle une raffinerie de pétrole dans le kraï de Khabarovsk et est active dans la production de produits pétroliers. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC “NNK-Khabarovsk Oil Refinery” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1913. |
AP International Petroleum Trading DMCC Autre dénomination: AP International Petroleum Trading FZCO En arabe: أيه بي إنترناشيونال بتروليوم تريدينغ ش.م.ح |
Adresses: Unit No: 2505, Uptown Tower, Plot No: DMCC-UD-T2, Uptown Dubai, Dubaï, Émirats arabes unis Dubaï, Tiffany Towers, JLT-PH2-W2A, Émirats arabes unis P.O. Box 393026, Unit No: 4G, Gold Tower (AU) Plot No: JLT-PH1-I3A, Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 6.10.2018 Numéro d’enregistrement: DMCC179380 Numéro d’identification fiscale: 9909618062 |
AP International Petroleum Trading DMCC est une entreprise établie aux Émirats arabes unis et active dans le négoce mondial de pétrole. Le principal fournisseur d’AP International Petroleum Trading DMCC est LLC “Slavyansk ECO”, une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers. AP International Petroleum Trading DMCC est également le principal débiteur de LLC “Slavyansk ECO”. De plus, le fondateur et gestionnaire des licences d’AP international Petroleum Trading, Artur Paranyants, fait également partie du comité d’audit du conseil d’administration de LLC “Slavyansk ECO”. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, AP International Petroleum Trading DMCC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. AP International Petroleum Trading DMCC est également associée à LLC “Slavyansk ECO”. |
16.11.2026 |
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1914. |
Limited Liability Company “Slavyansk ECO” Autre dénomination: LLC “Slavyansk ECO” En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Славянск ЭКО” |
Adresse: 350020, région de Krasnodar, ville de Krasnodar, Babushkina St., 250, Fédération de Russie 353560, Russie, région de Krasnodar, Slavyansk-on-Kuban, st. Kolkhoznaya, 2, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 14.7.2011 Numéro d’enregistrement: 1112370000753 Numéro d’identification fiscale: 23700000496 |
Limited Liability Company (LLC) “Slavyansk ECO” est une société russe active dans la production et la transformation de pétrole ainsi que dans la vente de produits pétroliers, en particulier dans la région de Krasnodar. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Slavyansk ECO” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1915. |
Limited Liability Company “Omega Energy” En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Омега Энерджи” |
Adresse: 15 Malaya Kaluzhskaya str., building 4, Moscou, 119071, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 19.10.2021 Numéro d’enregistrement: 1217700498652 Numéro d’identification fiscale: 9725063406 |
Limited Liability Company (LLC) “Omega Energy” est une société russe active dans le commerce de produits pétroliers et liée, notamment par l’intermédiaire de son propriétaire, à des réseaux opaques de sociétés impliquées dans l’exportation de pétrole russe, y compris au profit de grandes sociétés pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Omega Energy” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1916. |
JSC Petersburg Oil Terminal JSC “POT” En russe: AO “Петербургский нефтяной терминал” АО “ПНТ” |
Adresse: 198096, Russie, Saint-Pétersbourg, Elevatornaya Ploschadka 32 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 7805058077 |
JSC Petersburg Oil Terminal est une entité russe exploitant un terminal pétrolier dans la région de Léningrad. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, JSC Petersburg Oil Terminal est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1917. |
Lidoil DMCC Autre dénomination: Lidoil FZCO |
Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 25.1.2021 Numéro d’enregistrement: DMCC189689 |
Lidoil DMCC est une société établie aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Par l’intermédiaire de sociétés-écrans, cette société gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par l’intermédiaire de sa société russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Lidoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Lidoil DMCC gère également des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1918. |
Spikoil DMCC Autre dénomination: Spikoil FZCO |
Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis 2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 27.9.2023 Numéro d’enregistrement: DMCC198058 Numéro OMI: 0180902 |
Spikoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. Spikoil DMCC gère, pour le compte de Lidoil DMCC, des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par l’intermédiaire de sa société russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Spikoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Spikoil DMCC gère également des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Spikoil DMCC est associée à Lidoil DMCC. |
16.11.2026 |
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1919. |
Tongoil DMCC Autre dénomination: Tongoil FZCO |
Adresse: Platinum Tower, Office No. 2703-2704 Cluster I JLT Dubaï, Émirats arabes unis 2573 DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Date d’enregistrement: 5.10.2022 Numéro d’enregistrement: DMCC194825 |
Tongoil DMCC est une société basée aux Émirats arabes unis. Cette société partage les mêmes identifiants que Lidoil DMCC, une compagnie active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes, et que Spikoil DMCC, une entité associée à Lidoil. Par l’intermédiaire de son entreprise russe affiliée “Lead Capital” LLC, Lidoil DMCC lève également activement des fonds sur le marché des capitaux russe. “Lead Capital” LLC a également conclu un contrat de prêt avec Tongoil DMCC en 2025. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Tongoil DMCC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Tongoil DMCC est associée à Lidoil DMCC. |
16.11.2026 |
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1920. |
“Lead Capital” LLC En russe: ООО “Лид Капитал” Autre dénomination: Lid Capital LLC |
Adresse: 125375, Moscou, Bolshoy Gnezdnikovsky Lane, 1, bldg. 2, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 3.10.2024 Numéro d’enregistrement: 1247700657082 Numéro d’identification fiscale: 9703192310 |
“Lead Capital” LLC est une société russe affiliée à Lidoil DMCC, une société basée aux Émirats arabes unis et active dans le transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers russes. “Lead Capital” LLC a été créée afin de permettre à Lidoil DMCC de lever activement des fonds sur le marché du crédit russe. Par l’intermédiaire de sociétés-écrans, Lidoil DMCC gère des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de navigation irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur économique fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, “Lead Capital” LLC est active dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. “Lead Capital” LLC apporte également un soutien financier aux opérations de navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192(33) de l’assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. “Lead Capital” LLC est associée à Lidoil DMCC. |
16.11.2026 |
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1921. |
Lynx Ship Management FZCO |
Adresse: Premises 407-FZF 155, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société en zone franche Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0153960 |
Lynx Ship Management FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, Lynx Ship Management FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1922. |
Serpentine Marine SPC Autre dénomination: Serpentine Marine En arabe: الأفعوان البحرية |
Adresse: Muscat Governorate / Bousher / Madinat Alsultan, 112, building 5507, PO BOX 130, Oman; C/O: Grace Shipmanagement - FZCO Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: Société unipersonnelle Lieu d’enregistrement: Oman, Émirats arabes unis Date d’enregistrement: Oman: 20/01/2025 Numéro d’enregistrement: Numéro au registre du commerce (Oman): 1593563 Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis |
Serpentine Marine SPC est une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Cette société est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Serpentine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Serpentine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion. Par conséquent, Serpentine Marine SPC possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1923. |
Stalwart Shipmanagement FZCO |
Adresse: Unit 89866-001, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société en zone franche Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0483446 |
Stalwart Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, Stalwart Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1924. |
Grace Shipmanagement FZCO |
Adresse: Unit 89579-001, Building A1, IFZA Business Park, DDP, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société en zone franche Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0478485 |
Grace Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, Grace Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1925. |
Greenlight Shipmanagement FZCO |
Adresse: Premises 407-FZF 159, 4th Floor, Sheikh Rashid Tower, Dubai World Trade Centre, Sheikh Zayed Road, Dubaï, Émirats arabes unis Lieu d’enregistrement: Émirats arabes unis Numéro OMI: 0164726 |
Greenlight Shipmanagement FZCO est une société enregistrée aux Émirats arabes unis. Cette société est enregistrée en tant que gestionnaire de plusieurs navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. Par conséquent, Greenlight Shipmanagement FZCO gère des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1926. |
Cariba Carriers Ltd |
Adresse: Seychelles Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Seychelles Date d’enregistrement: 8.1.2025 Numéro au registre du commerce: 242458 Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis |
Cariba Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de White Agate Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. White Agate Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à White Agate Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. White Agate Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion. Par conséquent, Cariba Carriers Ltd possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1927. |
Nitara Carriers Ltd |
Adresse: Seychelles Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Seychelles Date d’enregistrement: 9.1.2025 Numéro au registre du commerce: 242440 Numéro d’identification fiscale: Établissement principal: Oman, Émirats arabes unis |
Nitara Carriers Ltd est une société enregistrée aux Seychelles et l’unique actionnaire de Serpentine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Serpentine Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Serpentine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Serpentine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion. Par conséquent, Nitara Carriers Ltd possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1928. |
Limited Liability Company “Legacy Marine” Autres dénominations: LLC “Legacy Marine” ou LEGACY MARINE LLC En russe: Oбщество с ограниченной ответственностью “Легаси Марин” |
Adresse: 191119, Saint-Pétersbourg, st. Marata, 69-71 letter A, premises. 39-n, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 17.3.2025 Établissement principal: Fédération de Russie, Émirats arabes unis Numéro d’enregistrement: 1257800024690 Numéro d’identification fiscale: 7842228369 Numéro OMI: 0244246 Personnes associées: Sergey Mikhailovich Grib |
Limited Liability Company (LLC) “Legacy Marine” est une société russe qui exploite ou gère des navires impliqués dans des pratiques dangereuses tout en transportant du pétrole russe, consistant notamment à ne pas souscrire d’assurance responsabilité adéquate, à mener des opérations dangereuses, à prendre intentionnellement des mesures visant à éviter la détection des navires, telles que la désactivation de leur système d’identification automatique (SIA), ou à ne pas appliquer de politique de gouvernance d’entreprise transparente. En outre, LLC “Legacy Marine”, par l’intermédiaire de son propriétaire, est liée à des réseaux opaques d’entreprises impliquées dans l’exportation de pétrole russe, notamment au profit de grandes entreprises pétrolières russes. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, LLC “Legacy Marine” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC “Legacy Marine” possède ou gère également des navires qui transportent du pétrole brut, des produits pétroliers ou des produits minéraux originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1929. |
CJSC “Yambuloil” |
Adresse: 423450, République du Tatarstan, Almetyevsk, Radishcheva Street, 55, Office 102 Type d’entité: société par actions fermée Date d’enregistrement: 11.10.2002 Établissement principal: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1021601625209 Numéros de téléphone: +7 (8553) 37-33-84, +7 (8553) 37-37-82 Tél./Fax: +7 (8553) 37-37-52 Site internet: https://unite.tatneft.ru/yambuloyl/o-kompanii |
CJSC “Yambuloil” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. CJSC “Yambuloil” est une filiale de PJSC Tatneft, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et des services. CJSC “Yambuloil” se concentre sur l’exploration, le développement et l’exploitation de gisements de pétrole, de points de traitement du pétrole et d’oléoducs. La direction opérationnelle de CJSC “Yambuloil” a pour objectif le maintien et le développement de l’extraction et du traitement du pétrole dans la République du Tatarstan et la région d’Orenbourg. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, CJSC “Yambuloil” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1930. |
JSC “KALMTATNEFT” |
Adresse: 358000, République de Kalmoukie, Elista, Levanevsky Street, 13 “A” Date d’enregistrement: 1.8.2002 Établissement principal: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1020800745888 Numéros de téléphone: +7 (84722) 2-07-74, +7 (84722) 5-84-57 Tél./Fax: +7 (84722) 2-15-78, +7 (84722) 5-24-69 Courriel: katisha@kalmtn.ru, ktn-buh@rambler.ru Site internet: https://unite.tatneft.ru/kalmtatneft/o-kompanii |
JSC “KALMTATNEFT” est une société active dans le secteur russe de l’énergie. JSC “KALMTATNEFT” est une filiale de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui exerce ses activités dans le segment de l’exploration et de la production. JSC “KALMTATNEFT” se concentre sur l’exploration et l’étude géologiques afin de trouver des objets présentant un intérêt pour l’exploration pétrolière. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. JSC “KALMTATNEFT” a enregistré un bénéfice net, ce qui prouve donc que cette société est rentable. Par conséquent, JSC “KALMTATNEFT” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1931. |
Tatneft-NAO LLC En russe: ООО “Татнефть-НАО” |
Adresse: 166000, okroug autonome de Nénétsie, Naryan-Mar, Lenin St., Bldg. 31, Apt. 31. Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 10.9.2018 Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1182901017067 Tél./Fax: (855-69) 4-08-05 Site internet: https://unite.tatneft.ru/tatneft-nao |
Tatneft-NAO LLC est une société russe active dans le secteur de l’énergie. Tatneft-NAO LLC est une filiale à 100 % de PJSC TATNEFT, l’une des plus grandes compagnies pétrolières russes, qui est active dans le segment de l’exploration et de la production. Tatneft-NAO LLC se concentre en particulier sur l’exploration géologique, le forage, le développement et l’exploitation de gisements de pétrole et de gaz, le traitement du pétrole et du gaz et le traitement connexe du gaz de pétrole. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole et du gaz, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Tatneft-NAO LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1932. |
Amur Investments Limited |
Adresse: Al Maryah Island, Abou Dhabi, Office 1210, Level 12, Al Sila Tower, Abu Dhabi Gl, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 9.2022 Établissement principal: Abou Dhabi |
Amur Investments Limitedest une société émiratie basée à Abou Dhabi. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Amur Investments Limited est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1933. |
ALT CAPITAL PTE LTD. |
Adresse: 75 High Street, Singapour 17435 Date d’enregistrement: 9.9.2016 Lieu d’enregistrement: Singapour Numéro d’entité unique: 201624862C |
ALT CAPITAL PTE LTD est un fournisseur de technologie financière qui fournit une plateforme de négociation en ligne pour les opérations financières dénommée “Glider”. Cette société agit en tant que place financière pour les transactions, en particulier en ce qui concerne l’exportation de marchandises faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le paiement de ces transactions s’effectue par l’intermédiaire de “Glider”. Par conséquent, ALT CAPITAL PTE LTD. fournit une infrastructure financière essentielle pour contourner les mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, ALT CAPITAL PTE LTD. facilite les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) no 833/2014. |
16.11.2026 |
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1934. |
BARRELION TRADING FZCO |
Adresse: BA2467, DMCC Business Centre, Level No 1, Jewellery & Gemplex 3, Dubaï, Émirats arabes unis Type d’entité: société de zone franche Lieu d’enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis Numéro d’enregistrement: DMCC-967723 (valide jusqu’au 6.3.2026) Établissement principal: Dubaï, Émirats arabes unis |
BARRELION TRADING FZCO est une société émiratie basée à Dubaï. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, BARRELION TRADING FZCO est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1935. |
Imperium Trading FZE |
Adresse: C1-1F-SF9203, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone District, Émirats arabes unis Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Ajman, Émirats arabes unis Numéro d’enregistrement: 29853 Entité associée: Bank Zenit |
Imperium Trading FZE est une société émiratie basée à Ajman. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, Imperium Trading FZE est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1936. |
LINGLONG TRADING GROUP FZE |
Adresse: Office No. E-17F-30, P1-ELOB, Hamriyah Free Zone Authority, Sharjah, Émirats arabes unis Type d’entité: établissement de zone franche Lieu d’enregistrement: Sharjah, Émirats arabes unis |
LINGLONG TRADING GROUP FZE est une société émiratie basée dans la zone franche d’Hamriya. Cette société est un exportateur émirati important de pétrole brut. En 2025, les exportations de LINGLONG TRADING GROUP FZE représentaient près des deux tiers des exportations de pétrole brut des Émirats. Cette entité a des liens avec un réseau lié aux négociants azerbaïdjanais Etibar Eyyub et Tahir Garayev. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, LINGLONG TRADING GROUP FZE est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1937. |
JSC “BALANCE INSURANCE” |
Adresse: 125130, Moscou, Staropetrovsky proezd, 11, block 1, room 4.5 Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: 1994 Lieu d’enregistrement: 125130, Moscou Numéro d’enregistrement: 1027739428221 Numéros de téléphone: +7(495) 780-50-05, +7(495) 780-50-10 Courriel: info@balance-ins.ru Site internet: https://balance-ins.ru/ |
JSC Balance Insurance est basée à Moscou et est l’une des plus grandes compagnies d’assurance de la Fédération de Russie. JSC Balance Insurance a fourni une couverture d’assurance au pétrolier GARUDA, qui est une entité faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union en raison de pratiques de transport maritime à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale, tout en transportant du pétrole brut russe. Par conséquent, JSC Balance Insurance apporte un soutien financier aux opérations auxquelles se livre un navire qui transporte du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie, tout en s’adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1938. |
TRADE X MIDDLE EAST FZCO |
Adresse: Dubai Investment Park, DSO Dubaï, Émirats arabes unis (EAU) Type d’entité: société en zone franche Lieu d’enregistrement: Dubaï, EAU Établissement principal: Dubaï, EAU |
TRADE X MIDDLE EAST FZCO est une société émiratie basée dans le Dubai Investment Park, active dans le commerce de gros de pétrole et de produits pétroliers. Cette société agit à la fois en tant qu’exportateur et en tant qu’importateur de produits pétroliers originaires de Russie. En outre, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est liée au navire ADITYA qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, TRADE X MIDDLE EAST FZCO est associée au navire ADITYA. |
16.11.2026 |
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1939. |
Limited Liability Company “Management Company of the Ust-Luga Industrial-Production Special Economic Zone” Autre dénomination: "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью "Управляющая Компания Особой Экономической Зоны Промышленно-Производственного Типа “Усть-Луга” Autre dénomination: Ооо "Ук Оэз Ппт “Усть-Луга” |
Adresse: 188480, région de Léningrad, microdistrict de Kingissepp, Kingiseppskoye urban settlement, Kingisepp, Vorovskogo st., 18A, floor/room 3/321-A Site internet: https://www.ul-mc.ru/ Courriel: https://www.ul-mc.ru Numéro d’identification fiscale: 4707043976 Entités associées: RusChemAlliance LLC, Joint-Stock Company “RusGazDobycha” |
"MC ISEZ “UST-LUGA” LLC est une société russe qui gère la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production dans le district de Kingissepp, oblast de Leningrad, Russie. Les résidents de cette zone sont pour la plupart des salariés de RusChemAlliance LLC et Baltic Chemical Complex Limited Liability Company. RusChemAlliance LLC est une coentreprise russe entre Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha”. "MC ISEZ “UST-LUGA” exploite un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. En outre, Joint-Stock Company RusGazDobycha est le principal actionnaire de "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC. Le secteur de l’énergie, en particulier le gaz, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. "MC ISEZ “UST-LUGA” est également associée à Joint-Stock Company RusGazDobycha. |
16.11.2026 |
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1940. |
RusKhimAlliance Limited Liability Company Autre dénomination: RusChemAlliance LLC En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Русхимальянс” Autre dénomination: Ооо “Русхимальянс” |
Adresse: 188480, région de Léningrad, district de Kingisepp, Kingisepp, st. Vorovskogo, 18A floor/room. 3/306 Téléphone: +7 (812) 2400072 Site internet: baltlng.ru Courriel: reception@baltlng.ru Numéro d’identification fiscale: 9705082619 Entité associée: "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC, Joint-Stock Company “RusGazDobycha” |
RusKhimAlliance Limited Liability Company (LLC) est une coentreprise russe entre Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha”. Cette société exploite un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. Le secteur de l’énergie, en particulier le gaz, fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, RusKhimAlliance LLC est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1941. |
Joint-Stock Company “RusGazDobycha” Autre dénomination: AO “RGD” En russe: Акционерное Общество “Русгаздобыча” Autre dénomination: Ао “Ргд” |
Adresse: 29 Vereyskaya St., building 134, Vereyskaya Plaza Business Center 3, floor 7, Moscou, 121357 Type d’entité: société par actions Numéro d’identification fiscale: 7705529981 Téléphone: +7 (495) 419-54-54 Site internet: https://rusgasdob.ru/ Courriel: info@rusgasdob.ru Entités associées: "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC, RusChemAlliance LLC |
Joint-Stock Company “RusGazDobycha” est une société russe active dans le secteur pétrolier et gazier, qui est spécialisée dans le développement de projets pétroliers et gaziers et leur exécution. En coopération avec Gazprom, cette société participe au développement de plusieurs gisements de gaz, dont ceux de Parusovoye, Semakovskoye, Severo-Parusovoye et Kirinskoye. En outre, Gazprom et Joint-Stock Company “RusGazDobycha” ont créé RusChemAlliance LLC, une société qui développe un important complexe de traitement du gaz situé dans la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production et est active dans la production de gaz naturel liquéfié et de gaz de pétrole liquéfié. De plus, Joint-Stock Company RusGazDobycha est l’actionnaire principal de "MC ISEZ “UST-LUGA” LLC, une société russe qui gère la zone économique spéciale d’Ust-Luga Industrial-Production. Les résidents de ladite zone sont pour la plupart des salariés de RusChemAlliance LLC et Baltic Chemical Complex Limited Liability Company, une société active dans le secteur pétrochimique. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du gaz, est un secteur fournissant une source substantielle de revenus à la Fédération de Russie. Par conséquent, Joint-Stock Company RusGazDobycha est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1942. |
PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM) En russe: АО “Екатеринбургский завод по обработке цветных металлов” |
Adresse: 131, Uspensky Ave., Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie Type d’entité: société par actions Date d’enregistrement: initialement fondée en 1916, acquise par le groupe Renova le 26.7.2012 Lieu d’enregistrement: 131, Uspensky Ave., Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie Établissement principal: Verkhnyaya Pyshma, région de Sverdlovsk, Russie OGRN: 1026605225591 INN: 6661005707 |
PJSC Yekaterinburg (Ekaterinburg) Non-Ferrous Metals Processing Plants (EZOCM) est une société russe qui, entre autres services, affine des métaux précieux et fabrique des produits tels que des systèmes catalytiques et des soudures et fils en métaux précieux, et compte des clients sur les marchés tant russe qu’étrangers. Par conséquent, PJSC Yekaterinburg Non-Ferrous Metals Processing Plants est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1943. |
NORTH FLEET LTD |
Adresse: Kab 10, pom 7-H, Liter A, ul Vasi Alekseyeva 14, Saint-Pétersbourg, 198188, Russie Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie OMI: 0233414 |
NORTH FLEET LTD est une compagnie de transport maritime russe qui gère, exploite et possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie notamment en procédant à des transbordements de navire à navire. Ces navires ne disposent pas d’une assurance responsabilité adéquate et manipulent les systèmes d’identification automatique (SIA). Ces navires font également l’objet de mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, NORTH FLEET LTD possède, gère et exploite des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026 |
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1944. |
Limited Liability Company “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” Autre dénomination: LLC Ugmk Donetsk En russe: Общество С Ограниченной Ответственностью “Южный Горно-Металлургический Комплекс Донецк” Autre dénomination: Ооо “Югмк Донецк” |
Adresse: Rep. Donetsk Narodnaya, Donetsk, Artema St., 130, room. 802 Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 15.11.2022 OGRN: 1229300000478 INN: 9308000360 Numéros de téléphone: +7 (495) 103-12-93, +7 (949) 356-24-35, +7 (949) 495-88-75 Courriel: info@smetalls.com Entité associée: Limited Liability Company “Soyuzmetallservice” |
Limited Liability Company (LLC) “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” est une société qui exerce des activités dans les industries sidérurgique et minière, qui produit de la fonte, de l’acier et des ferro-alliages dans la région du Donbass occupée, générant d’énormes volumes de revenus et de ressources. Par conséquent, LLC “Southern Mining and Metallurgical Complex Donetsk” est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1945. |
GURON TRADING LIMITED |
Adresse: Unit 1411, 14-th Floor, Cosco Tower, 183 Queen’s Road, Sheung Wan, Hong Kong, Chine Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 20.12.2021 Lieu d’enregistrement: Hong Kong, Chine Établissement principal: Hong Kong Numéro d’enregistrement: 73655404 |
GURON TRADING LIMITED est une société chinoise basée à Hong Kong. Cette société est un acheteur de produits à base de pétrole brut d’origine russe. Le secteur de l’énergie, en particulier celui du pétrole, est un secteur qui fournit des revenus substantiels au gouvernement russe. Par conséquent, GURON TRADING LIMITED est active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
16.11.2026 |
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1946. |
Prospect International Shipping Limited |
Adresse: Room 43, 4th Floor, Sze Hing Loong Industrial Building, 44 Lee Chung Street, Chai Wan, Hong Kong Type d’entité: société à responsabilité limitée Date d’enregistrement: 6.3.2024 Lieu d’enregistrement: Hong Kong Numéro d’inscription au registre du commerce: 76276778 |
Prospect International Shipping Limited est une société enregistrée à Hong Kong et le principal actionnaire de Citrine Marine SPC, une société enregistrée à Oman et aux Émirats arabes unis. Citrine Marine SPC est le propriétaire enregistré de plusieurs navires faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union et qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. En outre, plusieurs navires appartenant à Citrine Marine SPC étaient auparavant officiellement détenus par JSC Sovcomflot, une compagnie maritime russe de premier plan, et des sociétés associées. Citrine Marine SPC est également liée à JSC Sovcomflot à travers sa structure de gestion. Par conséquent, Prospect International Shipping Limited possède des navires qui transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers originaires de Russie ou exportés de Russie et s’adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque, telles qu’elles sont visées dans la résolution A.1192 (33) de l’Assemblée générale de l’Organisation maritime internationale. |
16.11.2026» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2574/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)