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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 novembre 2003

établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2003) 4219]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/858/CE)

(JO L 324, 11.12.2003, p.37)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008

L 337

41

16.12.2008