Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1172/2005-1) relative à une procédure de nullité entre M. Jean-Noël Castanet et la Compagnie des bateaux mouches SA.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) La Compagnie des bateaux mouches SA est condamnée aux dépens.