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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2272 |
12.10.2026 |
DÉCISION (PESC) 2026/2272 DU CONSEIL
du 9 octobre 2026
modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 14 octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1720 (1). |
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(2) |
La décision (PESC) 2019/1720 est applicable jusqu’au 15 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il convient de proroger jusqu’au 15 octobre 2027 les mesures restrictives qui y sont énoncées et de mettre à jour les motifs d’inscription concernant une personne physique figurant sur la liste de son annexe. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision (PESC) 2019/1720 est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 9, premier alinéa, la date «15 octobre 2026» est remplacée par celle du «15 octobre 2027». |
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2) |
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2026.
Par le Conseil
Le président
S. HARRIS
(1) Décision (PESC) 2019/1720 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua (JO L 262 du 15.10.2019, p. 58, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1720/oj).
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2019/1720, sous le titre «A. Personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1», la mention 4 est remplacée par la mention suivante:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs |
Date d’inscription |
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«4. |
Néstor MONCADA LAU |
Date de naissance: 2.3.1954 Sexe: masculin |
Conseiller personnel du président du Nicaragua pour les questions de sécurité nationale jusqu’en 2025. À ce titre, depuis avril 2018, il a directement participé à la prise de décisions sur des questions de sécurité nationale et à la mise en place de politiques répressives menées par l’État du Nicaragua à l’encontre de personnes participant à des manifestations, de représentants de l’opposition et de journalistes dans le pays, et il en porte la responsabilité. |
4.5.2020» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2272/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)