1976L0758 — FR — 01.11.2014 — 010.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière, aux feux stop, aux feux de circulation diurne et aux feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques

(76/758/CEE)

(JO L 262, 27.9.1976, p.54)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009

L 200

1

31.7.2009