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DÉCISION DU CONSEIL

du 12 juillet 1982

portant nomination d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

(82/476/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la décision 78/688/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, portant création d'un comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (1), et notamment ses articles 3 et 4,

considérant que, par sa décision 80/376/CEE (2), le Conseil a procédé à la nomination de M. Penne, membre suppléant, pour la période se terminant le 25 mars 1983;

considérant que le gouvernement français a désigné, le 15 juin 1982, M. Sangiuolo en vue de remplacer M. Penne, membre suppléant du comité précité,

DÉCIDE:

Article unique

M. Sangiuolo est nommé membre suppléant du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire en remplacement de M. Penne pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 mars 1983.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 1982.

Par le Conseil

Le président

I. NOERGAARD

(1) JO no L 233 du 24. 8. 1978, p. 15.

(2) JO no L 93 du 10. 4. 1980, p. 22.