Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/146 |
30.1.2025 |
RÈGLEMENT (UE) 2025/146 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 2025
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de zoxamide présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de la substance active «zoxamide» ont été fixées à l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2) |
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes pour le zoxamide conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, et sur l’établissement d’une tolérance à l’importation pour les oignons, les aulx et les échalotes (2). |
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(3) |
Une demande de tolérance à l’importation a été présentée en vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005 en ce qui concerne la présence de zoxamide dans les oignons, les aulx et les échalotes. |
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(4) |
L’État membre concerné a, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, évalué cette demande et a, conformément à l’article 9 dudit règlement, transmis son rapport d’évaluation à la Commission. |
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(5) |
L’Autorité a examiné la demande et le rapport d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a transmis son avis motivé au demandeur, à la Commission et aux États membres et l’a rendu public. |
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(6) |
L’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences en matière de données et que la modification des LMR demandée par le demandeur était acceptable au vu d’une évaluation de l’exposition des consommateurs montrant que l’ingestion à court et à long terme de résidus résultant de l’utilisation, conformément aux pratiques agricoles, de zoxamide sur les oignons, les aulx et les échalotes était peu susceptible de présenter un risque pour la santé des consommateurs. |
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(7) |
L’Autorité a recommandé de fixer des LMR pour les pommes de terre, les tomates, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons et les pastèques, pour lesquels des éléments de preuve suffisants sur les bonnes pratiques agricoles ont été présentés, qu’elle a évalués. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau déterminé par l’Autorité. |
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(8) |
En ce qui concerne les LMR relatives aux aubergines, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était nécessaire. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de maintenir les LMR relatives à ce produit à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations qui seront disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
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(9) |
Pour tous les autres produits, il convient, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 17 de ce même règlement, de fixer les LMR à la LD spécifique au produit concerné. |
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(10) |
La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD en ce qui concerne les résidus de zoxamide. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit, que les analyses permettent d’atteindre dans le cas de tous les produits. |
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(11) |
Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
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(12) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(13) |
Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement ne devrait pas s’appliquer aux produits qui ont été obtenus et mis sur le marché avant que les nouvelles LMR pour le zoxamide ne deviennent applicables et pour lesquels un degré élevé de protection des consommateurs est maintenu. C’est le cas de tous les produits. |
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(14) |
Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui découleront de la modification des LMR. |
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(15) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa rédaction en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits qui ont été mis sur le marché dans l’Union avant le 19 août 2025.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 19 août 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2025.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/396/oj.
(2) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels for zoxamide according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005 and setting of an import tolerance for onions, garlic and shallots», EFSA Journal, 2023; 21(12):e8427, https://doi.org/10.2903/j.efsa.2023.8427.
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
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1) |
À l’annexe II, la colonne relative au zoxamide est remplacée par le texte suivant: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (en mg/kg)
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2) |
Dans la partie A de l’annexe III, la colonne relative au zoxamide est supprimée. |
(*1) Seuil de détection.
(1) Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.
((+)) Combinaison pesticide-produit faisant l’objet d’une note de bas de page. La liste des notes de bas de page figure ci-dessous.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/146/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)