POSITION COMMUNE du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à l'imposition à l'Afghanistan d'un embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (96/746/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,

considérant que, par sa résolution n° 1076 du 22 octobre 1996, le Conseil de sécurité des Nations unies a engagé tous les États à cesser immédiatement la livraison d'armes et de munitions à toutes les parties impliquées dans le conflit en Afghanistan,

A DÉFINI LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

Un embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires est imposé à l'Afghanistan (1).

Article 2

Les États membres de l'Union européenne s'emploieront à encourager d'autres pays à adopter une politique de modération similaire.

Article 3

La présente position commune sera réexaminée dans six mois au plus tard dans le cadre d'une réflexion globale sur les relations de l'Union européenne avec l'Afghanistan.

Article 4

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 5

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1996.

Par le Conseil

Le président

I. YATES

(1) Cet embargo porte sur les armes destinées à tuer et leurs munitions, les plates-formes pour armements, les plates-formes pour le matériel autre que l'armement et les équipements auxiliaires, figurant sur la liste relative à l'embargo de la CE des 8 et 9 juillet 1991. L'embargo s'applique également aux pièces détachées, aux réparations et au transfert de technologie militaire ainsi qu'aux contrats conclus avant le début de l'embargo.