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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/136 |
28.1.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/136 DE LA COMMISSION
du 21 janvier 2025
portant approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) no 1151/2012 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), et à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» présentée par l’Espagne, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’approbation de la modification non mineure conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission. |
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(3) |
Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification non mineure, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’indication géographique protégée «Espárrago de Huétor-Tájar» (IGP) est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2025.
Par la Commission,
au nom de la présidente,
Christophe HANSEN
Membre de la Commission
(1) JO L, 2024/1143, 23.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1143/oj.
(2) Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1151/oj).
(3) JO C, C/2024/5439, 6.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5439/oj.
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/136/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)