02012R0054 — FR — 24.03.2012 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 54/2012 DU CONSEIL

du 23 janvier 2012

mettant en œuvre le règlement (UE) no 961/2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

(JO L 019, 24.1.2012, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012

L 88

1

24.3.2012