Règlement (CEE) n° 2832/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2725/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Algérie à titre d' aide
Journal officiel n° L 292 du 01/11/1980 p. 0072
++++ ( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 . ( 2 ) JO N L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 1 . ( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 . ( 4 ) JO N L 281 DU 25 . 10 . 1980 , P . 15 . REGLEMENT ( CEE ) N 2832/80 DE LA COMMISSION DU 31 OCTOBRE 1980 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A L'ALGERIE A TITRE D'AIDE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 , CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 DE LA COMMISSION , DU 24 OCTOBRE 1980 , A OUVERT UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A L'ALGERIE A TITRE D'AIDE ( 4 ) ; CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITE , L'ALGERIE DEMANDE QUE LE PRODUIT PUISSE ETRE LIVRE EN SACS DE 50 OU DE 68 KILOGRAMMES NET ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 PREMIERE PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 DE LA COMMISSION DU 24 OCTOBRE 1980 EST MODIFIE COMME SUIT : " LE PRODUIT VISE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE LIVRE EN SACS NEUFS D'UNE CONTENANCE DE 50 KILOGRAMMES NET OU DE 68 KILOGRAMMES NET . " ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1980 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 31 OCTOBRE 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT