À la suite de plusieurs recours (affaires T-279/20, T-283/20 et T-288/20) qui ont été joints aux fins de l’arrêt, le Tribunal, par son arrêt du 23 novembre 2022, a partiellement annulé le règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission (1) en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm. La France et la Commission ont formé des pourvois contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui les a rejetés par son arrêt du 1er août 2025 dans les affaires jointes C-71/23 P et C-82/23 P. L’annulation partielle du règlement délégué (UE) 2020/217 par le Tribunal est par conséquent confirmée.

Il s’ensuit que le dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm ne relève pas de la classification harmonisée en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation, étant donné que la ligne correspondant au numéro index 022-006-00-2, qui figure à l’annexe III, point 2), c), du règlement délégué (UE) 2020/217, est annulée.

En outre, les parties suivantes du règlement délégué (UE) 2020/217 sont aussi réputées annulées:

a)	l’annexe I;

b)	l’annexe II;

c)	à l’annexe III, la note W et la note 10.

---

(1)  Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement (JO L 44 du 18.2.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/217/oj).