7.10.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 331/11


Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2020/C 331/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

9.9.2020

Durée

9.9.2020-31.12.2020

État membre

Pologne

Stock ou groupe de stocks

MAC/2CX14- et condition particulière MAC/*8C910

Espèce

Maquereau commun (Scomber scombrus)

Zone

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

Type(s) de navires de pêche

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Numéro de référence

15/TQ123


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.